Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Attouchement sur enfant Posée par minou, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1451 vues Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance... Compléter

Prescription de l'action pénale et risque de reprise des poursuites Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 937 vues En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette... Compléter

Bracelet electronique Posée par Lolo999999, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1689 vues J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses... Compléter

Convocation Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1615 vues J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?... Compléter

Crédit agricole Posée par biquetus, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1680 vues Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé... Compléter

Dommage et interet Posée par PATOU, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1508 vues Incapacité de payer des dommages et interets que faire?... Compléter

Plainte harcèlement ou diffamation Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 2120 vues Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte... Compléter

Conversion tige en bracelet électronique Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2379 vues J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CISSE - 1501 vues Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me... Compléter

Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ? Posée par Eric01, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1548 vues Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi... Compléter

Diffamation Posée par Nymos, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1388 vues Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... Compléter

Condamnation es espagne Posée par ceven, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1455 vues Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du... Compléter

Caf suppression de droits pour fraude, 2 enfants bas âge. Posée par Sasi, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1076 vues La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5779 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter

Amendes du nouveau propriétaire Posée par Milou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1886 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que... Compléter

Crip Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 483 vues Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?... Compléter

Transfert dossier vers un autre tribunal Posée par 14758, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6656 vues Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... Compléter

Amenagement de peine Posée par Stephninie08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1714 vues Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas... Compléter

Faux et usage de faux (fausses factures de travaux) Posée par atti, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4859 vues Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... Compléter

Accusé de viol par vengence des année apres les présumés faits Posée par Greg, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître VOYAT - 1201 vues Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise... Compléter

Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6115 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Compléter

Discrimination Posée par jovani, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1303 vues J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1439 vues Es ce qu un heritier qui n avait pas de procuration ni de carte bancaire avait il le droit de donner des relever de compte joint au tribunal je voudrais savoir si l on sait d ou provienne des bons anomynes merci de me repondre... Compléter

Violences conjugales Posée par Maria83, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2297 vues J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour... Compléter

Accident de la route non-responsable, constitution partie civile ? Posée par AdelineC, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5429 vues J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions... Compléter

Rétention judiciaire Posée par Hass lam, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1211 vues C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???... Compléter

Boîtier bracelet qui bug et qui indique une sortie qui n’a pas eu lieu Posée par Mano.38, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1177 vues Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip... Compléter

Faut il un avocat pour dénoncer un déni de justice si déni de justice il y a ? Posée par Robin des Bois, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1488 vues Quand d un juge d instruction refuse d ouvrir les scellées des écoutes téléphonique prétextant que je veux colorer le dossier dans sa reponse alors qu' il y a la preuve de mon innocence que ce magistrat va être partial en... Compléter

Convocation correctionnelle Posée par Ach, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1257 vues Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également l'opj m'a appelé le mardi 21 mars pour m'entendre sur des faits qui se sont passés le lundi 20 mars au... Compléter