Une question en droit pénal ?

Que faire pour lever une interdiction de rentrer en contact avec ma concubine car nous souhaitons vraiment nous revoir etre ensemble a nouveau je me suis gueri du passe j'ai changer sur beaucoup de mauvais points et elle le...

Je suis dans l'incompréhension totale. après un plainte pour harcèlement de ma femme (en instance de divorce) qui serait caractérisé par des appels et des sms et le fait que je l'ai croisé dans la vie courante deux trois...

Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits...

Je fais l'objet d'une plainte pour insultes envers une personne et suis convoquée à la gendarmerie. cette convocation m'a été signifiée verbalement par un gendarme qui s'est déplacé. l'affaire date de juin...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également l'opj m'a appelé le mardi 21 mars pour m'entendre sur des faits qui se sont passés le lundi 20 mars au...

1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en...

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il...

Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier...

Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour...

Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales depuis le 21/08/2023 pour 6mous ferme, mais à déjà fait de la prison ferme pour le même motifs en 2021. avec la réforme de combien sont ses remises de peines et la jap à notée le...

Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le...

Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans...

Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela...

Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile...

J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune...

La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en...

Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere...

J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas...

Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l...

C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???...

Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter...

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Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise...

M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci...

Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance...

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui...

Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie...