Une question en droit pénal ?

Un de mes voisins, médecin, se serait fait agresser verbalement par un autre voisin, avec à la clé, des injures racistes ( le médecin est marocain)... le voisin agresseur conteste évidemment et le médecin à déposé plainte, les deux...

J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je...

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants...

Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17...

Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans...

Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance...

Je suis dans l'incompréhension totale. après un plainte pour harcèlement de ma femme (en instance de divorce) qui serait caractérisé par des appels et des sms et le fait que je l'ai croisé dans la vie courante deux trois...

J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes...

Suite à une audience au tribunal l avocat de la partie adversaire à dit me concernant "monsieur ne nous a pas dit ce qu il faisait comme travail" au juge. a t il le droit de poser des questions comme celle ci me concernant ?...

Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour...

Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire...

Effacement du casier judiciaire pour une naturalisation...

J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas...

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Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile...

Que faire pour lever une interdiction de rentrer en contact avec ma concubine car nous souhaitons vraiment nous revoir etre ensemble a nouveau je me suis gueri du passe j'ai changer sur beaucoup de mauvais points et elle le...

Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période...

J ai des frais d huissier à auteur de 4000 pour des loyer impayée par mon ex marié il on bloquer mes compte...

Je fais l'objet d'une plainte pour insultes envers une personne et suis convoquée à la gendarmerie. cette convocation m'a été signifiée verbalement par un gendarme qui s'est déplacé. l'affaire date de juin...

Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales depuis le 21/08/2023 pour 6mous ferme, mais à déjà fait de la prison ferme pour le même motifs en 2021. avec la réforme de combien sont ses remises de peines et la jap à notée le...

En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également l'opj m'a appelé le mardi 21 mars pour m'entendre sur des faits qui se sont passés le lundi 20 mars au...

Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise...

Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il...

Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l...

C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???...

Mise à pied apres 27 ans dans la même entreprise. mise à pied sans ménagement en à peine 30 minutes. mise à la porte de l'entreprise avec 40 minutes de route pour rejoindre mon domicile. je souhaite déposer plainte pour mise en danger de la...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le...

Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr...

La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en...