Une question en droit pénal ?

J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ???? - j ai constater dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le témoignage...

Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la...

J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés...

Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait...

Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos...

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et...

Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu...

Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais...

Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il...

Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon...

Je ne sais pas si c'est le site idéal pour poser ce genre de question mais je me sens un peu perdu et je souhaiterai des réponses. en 2017, j'ai eu une relation avec une personne j'étais mineur, 16 ans et elle allait...

Après une contestation d'une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c'était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans...

Je suis sous curatelle renforcée par choix personnel depuis plus de 15 ans. je n'ai ni dettes ni crédits et mon salaire mensuel s'élèvent à1985 euros et je possède un compte épargné d'un montant de plus de 13800...

Pour signaler un fait divers comme le vol d un chat en bande organisee peut on le signaler a la presse avant d avoir porte plainte ? après avoir porte plainte a la police pour vol peut on écrire directement au doyen des juges avec...

Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais...

Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?...

Voila mon frere a etait condamne a 5ans de prison il la effectuer 2ans et 1 mois et vu qui les sur le nouveau regime 2023 il la obtenu 5mois 1ere annee et 4mois 2eme annee je souhaiterais savoir au bout de combien de temps il peut...

Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne...

Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du...

Concernant l obligation de soin suivi psychologique. est il possible de consulter plusieurs psychologue différents ou doit on suivre le même psychologue du début jusqu'à la fin. merci...

J’ai j’ai été violée j’avais 13 ans je me suis retrouvé enceinte j’ai fait un avortement j’ai maintenant 19 ans et cela me perturbe beaucoup depuis mes 18 ans je me bas pour avoir un compte rendu jusqu’à maintenant on me disait que...

Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r...

Dans le cas d'un jugement pour atteinte sexuelle sur mineure par un membre de la famille lui-même mineur au moment des faits, quel est le délais pour faire appliquer la peine après le jugement qui condamne l'auteur ?...

Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire...

J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je...

Mon sursis probatoire de 2 ans arrive fin novembre et je dois régler la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. je ne dispose pas de la somme et la victime n à pas saisi le sarvi. ma conseillère spip me menace de régler la...

Victime de violences conjugales, j'ai déposé 2 plaintes contre mr pour viol, agressions sexuelles et harcèlement.  lors d'une d'entre elles, j'ai fait ressortir le dossier de son ex femme qui a porté plainte...

Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du...

Un ami c'est fait arrêter avec 100kg de cannabis chez lui que risque t il? sachant qu'il a des un casier judiciaire merci de votre réponse cordialement...