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Demande d'autorisation de contact pendant l'incarcération Posée par Reponse0109, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1226 vues Mon conjoint a été incarcéré le 10 mai 2024 pour 18 mois dont 6 avec sursis. interdiction de contact demander a mon égard par la juge. par contre je viens d'apprendre que mes courriers était également bloqué lors de la... Compléter

Faux et usage de faux et traite des êtres humains Posée par Anonyma, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2657 vues Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'... Compléter

Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître AKADAR - 1119 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter

Expulsion appartement social Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1735 vues Habitant dans un appartement rivp , régie immobilière de la ville de paris et suite à une condamnation par le tribunal de police en tant que victime puis je suggérer au magistrat que la personne fauteur de trouble de voisinage... Compléter

Aide juridique? Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5960 vues Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel... Compléter

Se porter partie civile sans demande de dommages et intérêts Posée par Katousha, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4729 vues J'ai reçu un avis d'audience qui m'invite à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendue en qualité de victime dans le cadre d'une exhibition sexuelle. au tribunal on m'a conseillé de... Compléter

Demande de nullité Posée par Ry, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1717 vues Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?... Compléter

Dossier pénal recours hiérarchique Posée par Sophix, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1536 vues En cas de recours hiérarchique auprès du procureur général après un classement, si des éléments supplémentaires sont présentés, seront-ils obligatoirement rattachés au dossier pénal (même sans enquête supplémentaire) ? seront-ils... Compléter

Fraude à la carte bancaire Posée par babou43, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5767 vues Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire... Compléter

Effacement du fichier fijiai Posée par Allan, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5654 vues Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1186 vues Je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact... Compléter

Problème de voisinage Posée par larbi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4119 vues Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci... Compléter

Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1590 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter

Validité du titre exécutoire de 1995 Posée par NICO777, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 5446 vues Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?... Compléter

Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 933 vues Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... Compléter

Violence conjugale sur femme enceinte Posée par Paula, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1365 vues Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci... Compléter

Arnaque pompe a chaleur Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1107 vues J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me... Compléter

Délais application de peine et aggravation Posée par R., il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1348 vues Dans le cas d'un jugement pour atteinte sexuelle sur mineure par un membre de la famille lui-même mineur au moment des faits, quel est le délais pour faire appliquer la peine après le jugement qui condamne l'auteur ?... Compléter

Abus de confiance Posée par Rim12121993, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1305 vues Sur mon précédent message j’ai expliqué la situation de mon amie qui avait commis un abus de confiance et escroquerie en 2019 ce pendant nous ne comprenant pas pourquoi 5 ans apres elle reçoit une convocation seulement aujourd’hui a... Compléter

Destitution de notre président de la république Posée par Gilles Boureme, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par MARSAT - 4502 vues Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??... Compléter

Notifier Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1188 vues Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp... Compléter

Pose bracelet électronique Posée par Fot, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1509 vues J'ai été condamné mi février à 4 mois d'arse. donc avec un bracelet electronique j ai eu le rdv avec la jap avec qui j'ai mis en place les 2 permiers mois d'emploi du temps de sortie. depuis pas de nouvelles ni... Compléter

Plainte à titre postume Posée par Isabeau, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1163 vues J’ai perdu mon enfant de 20 ans, suite à la découverte de la double vie de son père lui même aujourd’hui décédé à ce jour je souhaiterais porter plainte à titre postume pour non assistance en personne en danger ayant entraîné le... Compléter

Sortie de territoire avec sursis et mise à l'épreuve Posée par Mf362, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 6931 vues Je suis mis à l'épreuve pendant deux ans avec trois mois de surcis, je dois de plus rembourser une dette lourde, j'ai demander l'autorisation de sortie du territoire. le juge d'application des peines peut il me... Compléter

Quelles risques détention 2g de stupéfiants Posée par Jbo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1448 vues Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police... Compléter

Notification jugement Posée par Nohuss, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 2015 vues Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos... Compléter

Ebay Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1376 vues Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire... Compléter

Faire un acte d'heridité en dehors du lieu de deces du defunt est ce qu un delit Posée par bonyoy, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1287 vues ... Compléter

Être condamné sur la forme et non sur le fond? Posée par Didier04, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1065 vues Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... Compléter

Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture Posée par valou76, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4821 vues En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... Compléter