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Divorce Posée par Maurice Romani, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1794 vues Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous... Compléter

Requalification plainte Posée par Jane34, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4287 vues Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice... Compléter

Refus enregistrement plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 346 vues J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés... Compléter

Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2954 vues Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes... Compléter

Degouter de cette justices Posée par moi, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1612 vues Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen... Compléter

Audition pour achat et consommation de stupefiants Posée par Routard, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELORME - 1460 vues J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la... Compléter

Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7937 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter

Vol et destruction de biens Posée par sm, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par frank - 1738 vues Suite au décès de mon père et de sa concubine les enfants de sa compagne ont fait main basse sur plusieurs objets qui lui appartenait et surtout ils ont vidé et détruit le contenu d'une petite malle qui était ma propriété et... Compléter

Plainte calomnieuse Posée par côté sur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4312 vues Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie... Compléter

Récidiviste violences conjugales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1303 vues Victime de violences conjugales, j'ai déposé 2 plaintes contre mr pour viol, agressions sexuelles et harcèlement. lors d'une d'entre elles, j'ai fait ressortir le dossier de son ex femme qui a porté plainte... Compléter

Délai pour prévenir d'un report d'audience? Posée par kineuse, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par lumiere - 7869 vues Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... Compléter

Accusations mensongères Posée par Jean54100, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 2503 vues En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse... Compléter

Surcis ou pas Posée par Micka, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2090 vues J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je... Compléter

Récupération des investissements sur livaxxen.org Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 467 vues Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien... Compléter

Enquête de moralité pour avoir le permis de visite Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2118 vues J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite... Compléter

Interdiction d'entrer en contact Posée par Nav-nav, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1599 vues Mon conjoint m'as violenté sous l'effet de l'alcool il y a quelques jours, il est depuis sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec moi, j'aimerais savoir si... Compléter

Ammenagements de peines Posée par JOSY, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FONTAINE - 1059 vues Mon petit fils incarcere pour 6 mois a demander un ammenagementde peine le 18 8 2024 au jap quel delai pour une reponse... Compléter

Quelles sont les étapes qui suivent une plainte déposée auprès du procureur ? Posée par Florian, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1735 vues Après avoir décidé, sur les conseils d'un des avocats qui m'a répondu sur ce site, de porter plainte (pour dénonciation calomnieuse et harcèlement moral) directement auprès du procureur par lettre recommandée, je... Compléter

Reduction de peine Posée par SOLEIL, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1213 vues Si le detenu a ete ecrouer en 2020 mais a ete condamner en 2023 il fait parti de l ancien regime de reduction de peine ou il fait parti de la nouvelle loi du 01 janvier 2023???... Compléter

Abus de confiance Posée par maurice, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5113 vues J ai un ami qui a passer de l or 720g au mali/bamako/retenu par la douane on lui a mis une amende de3100eur que je lui es envoyer par wester union de france pour pouvoir revenir .nous avons acheter a tous les deux cet or.18000eur... Compléter

Renseignement sur une audience de liquidation de dommages-intérêts Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5358 vues J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... Compléter

Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1718 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Compléter

Mon père décédé été condamnées Posée par Nico, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1449 vues Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos... Compléter

Saisir le correctionnelle Posée par soraya, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1179 vues Je veux saisir le tribunal correctionnelle pour diffamation contre mon ex j 'ai les preuves mais je ne souhaite pas en rajoutertrop de preuves car sinon il ne viendra pas au tribunal il m a aussi manace de... Compléter

Accusé d'avoir fait de chantage Posée par Aziz, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1276 vues J'ai été convoqué au commissariat et me suis présenté à l'heure convenue. À mon arrivée, il m'a été signifié que j'étais placé en garde à vue pour des accusations de chantage sur internet. préalablement, je... Compléter

Revocation d un sursis Posée par Jérémy 54, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2610 vues Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison... Compléter

Audicionee Posée par Nan, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1607 vues Mon frere etant enprisoné depuit 11 mois pour association de mal faiteur il passe demain pour etre audicioné a la suite de la demande de la.juge d'instruction je voulais savoir si il etai possible... Compléter

Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1281 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter

Remise de peines Posée par Lili, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 363 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... Compléter

Utilité main courante Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1312 vues Un de mes voisins, médecin, se serait fait agresser verbalement par un autre voisin, avec à la clé, des injures racistes ( le médecin est marocain)... le voisin agresseur conteste évidemment et le médecin à déposé plainte, les deux... Compléter