Une question en droit pénal ?

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite les weekends et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l'école a fait un signalement social car notre fille est en...

Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement...

Je souhaiterais savoir dans quels cas on peut demander une révision pénale concernant une décision pénale définitive ? (même si c’est une petite condamnation et que pour certains ce n’est rien du tout) peut-on en demander une...

Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères...

Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le...

Je suis ayant droit d’un proche décédé et je mène un recours pour excès de pouvoir (accès à des pièces du dossier médical) contre un établissement de santé. 19/12/2024 : déclaration de sinistre adressée à l’établissement (prise en...

J ais eu une perquisition avec saisie de bien et téléphone ( suspicion d escroquerie) il y a 2 mois et toujours rien pas de procès verbal ni de garde a vue...

Suite a l audience demain matin pour mon gendre pour son emménagement de peine je voulais savoir car la spip a rendu son rapport négatif même si il a eu un bon comportement depuis 6 mois et l' autre spip qui a été désigné par...

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte...

Mon ex vient de retourner en prison il y a interdiction de contact jusqu'en 2029 entre nous et je voudrais savoir sa date de sortie parce que je ne serai pas forcément avertie cette fois car il a été jugé pour une autre...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se...

Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a...

Au cours d'un contrôle routier effectué au mois de février, j'ai reçu une amende pour conduite sans permis alors que mon permis étranger était valide, à la suite d'une erreur d'appréciation commise par...

Mon fils a été condamné à 12 mois ferme j’aimerai savoir un peu près ça date de sorti merci maître...

Mon ex gendre a été condamné lors d une comparution immédiate différée à une peine de 6 mois de prison avec sursis, avec 2 ans de probatoire pour violences intra familiales et violences volontaires avec arme par destination,et...

Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi...

Maître , mon conjoint a été condamné pour des violences intra familiales le 3 juillet 2025 , des violences conjugales en récidive , échanges de coup s avec mon frère qui lui portera plainte. notre fille de 19 ans etait présente. il...

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits...

Je souhaite savoir si le fait de se présenter lors de mon audience en appels fait sauter directement le mandat d’arrêt à mon encontre car je me présente devant une juridiction...

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et...

Jugement tribunal des enfants. j'ai réalisé une demande d'appel du jugement adressé à la cour d'appel (plusieurs mois de traitement). on m'informe d'une main levée du jugement . quelle est la différence ?...

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le...

L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé...

Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette...

J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne...

J’écris ce message pour savoir ce que je pourrais éventuellement encourir dans ma situation. aujourd’hui, je me suis fait attraper par un vigile dans un magasin carrefour car j’ai volé quelques courses d’une valeur de 22 euros. le...

Est ce que sans permis de visite pour l'instant je peux lui envoyer de l'argent ?? ils vont accepter de me donner le rib de son compte nominatif ? merci beaucoup d'avance ! bonne fin de journée...