Une question en droit pénal ?

Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?...

Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte...

J'ai été mise en cause pour.. outrage a fonctionnaire,2 plaintes, avec harcèlement et injures sexistes,5/6 mails.. insultes dont racistes,a bâtonnier. mais ils étaient tous en tort,déni de justice pour la conciliatrice,refus...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp...

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier...

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine en février il a fait appel fin février vous croyez qu il va passer quand pour son appel et vous pensez que ca risque d être refusé encore...

J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à...

J ai porté plainte pour calomnieuse pour la petite enfance mais le tribunal a classé l'affaire sans suite à nôtre regret mais sur le retour nous pouvons procéder une demande de dédommagement de la part de l'accusé...

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne...

J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre...

Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités...

J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la...

J'ai des audios à faire constater dans le cadre de ma procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur et ma protection juridique prend en charge les frais de commissaire de justice. le problème est que...

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous...

Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci...

Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui...

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

J'aimerais savoir ayant mon frère en incarcération son avocate demande une installation de surveillance électronique a mon domicile et une enquête de faisabilité de mon domicile. que signifie t il exactement ? quel papiers...

Notre fils majeur( 48 ans) interné en psychiatrie à 4 reprises ces deux dernières années et actuellement sorti du centre hospitalier qui l'assiste, étant au rsa et ne disposant plus de moyens, prélève des petites sommes d'argent...

Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile...

Alccolemie...

Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous...

Comme expliqué en début de semaine je me suis fait arrêter par la police qui affirme m'avoir reconnu avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi, ils ont voulu me forcer à avouer en me disant qu'il n'allait...

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans...

Mon voisin est entré dans ma cour, indiquant que la sonnette était défectueuse,sans autorisation de ce fait, pour me demander de déplacer mon véhicule stationné sur son bateau. précisons que la porte n'était pas fermée à...