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18 mois !!! Posée par Mon homme, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mon homme - 3724 vues Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive... Compléter

Depot plaintes aupres du procureur Posée par Sliman, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1334 vues Apres etre séparé pendant 1 an ,j ai demandé le divorce qui a ete prononcé a l étranger. pendant notre séparation mon ex etait retourné a l étranger, elle m a signaler qu elle demandai le divorce mais rien de cela en fait elle a... Compléter

Reduction de peine Posée par SOLEIL, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1188 vues Si le detenu a ete ecrouer en 2020 mais a ete condamner en 2023 il fait parti de l ancien regime de reduction de peine ou il fait parti de la nouvelle loi du 01 janvier 2023???... Compléter

Amende forfaitaire délictuelle Posée par Likian, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Likian - 1371 vues Je vous contactes pour un renseignement. j'ai récemment eu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de faible quantité de stupéfiants. je sais que cette infraction sera présente sur le casier b3 mais est ce qu'elle le... Compléter

Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascale - 25037 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter

Comment ce défendre face à de fausses accusation d’harcèlement moral Posée par Farmata, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farmata - 3517 vues J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours... Compléter

Si une personne à preuve Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2077 vues Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux... Compléter

Seconde convocation police un an et un jour après la première Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1945 vues Je me permets une question. j’ai reçu une convocation au commissariat de police sans motif (la seconde) qui aura lieue 1 an et 1 jour après la première. j’ai téléphoné et on m’a juste dit ne pas pouvoir me recevoir avant cette date... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1163 vues Je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact... Compléter

Notification refus de mise en liberté non reçue Posée par Nora13, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nora13 - 1380 vues J’ai un cas similaire, mon mari a fait une dml qui a lui a été refusée oralement seulement le 29 juin et il n’a jamais reçu la notification de ce refus. entre temps il a formé un pouvoir en cassation vu qu’il ne peut plus... Compléter

Violence conjugale sur femme enceinte Posée par Paula, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1293 vues Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madridlondon - 1672 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter

Problème obtention certificat de non appel suite à oqtf Posée par Clio2021, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clio2021 - 1979 vues Je vous résume brièvement la situation: ma voiture a été vandalisée par un étranger sous oqtf, il a été arrêté et condamné à 8 mois de prison ferme et à indemniser les victimes, 12 personnes ont été attaqués (je me suis... Compléter

Transfert de prison Posée par Juju, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1475 vues Voilà mon fils est en détention depuis 2019,il a été jugé en décembre, 2022 ,il a pris 9ans ,il est au 2/3 de sa peine ,il est libérable sous contrainte depuis avril ,il a fait une demande de permission d'une journée pour ce... Compléter

Qpc Posée par C.C, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chriscstlln - 1881 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLOUCHE - 2398 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Convocation par gendarmerie Posée par BOLT, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BOLT - 1510 vues Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le... Compléter

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8765 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1894 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1989 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... Compléter

Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dehors les immigrés - 2218 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Contraventions Posée par Melinda, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melinda - 1397 vues Toute notre rue a recu un pv pour stationnement sur trottoir, voila ce que la police municipale a répondu : "la police municipale est intervenue sur réquisition pour un véhicule stationné sur trottoir qui obstruait totalement le... Compléter

Je suis victime d un viol la police me demande mon adn Posée par Gally62, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1990 vues J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2... Compléter

Pratique non consentie Posée par Marie Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Jeanne - 2285 vues Jai été sodomisé sans mon consentement. d’un seul coup, sans me prévenir. il m’a dit que c’était involontaire. moi je n’y crois pas. j’ai porte plainte et cela a été considéré comme un viol. quelles preuves peut on apporter dans ce... Compléter

Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ? Posée par Sadana, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2413 vues J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... Compléter

Délai de réponse chambre d’application des peines de la cour dappel Posée par Madameinconnue, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1991 vues Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023... Compléter

Usurpation, escroquerie, usage de faux Posée par Billy, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zerbib - 1269 vues Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre... Compléter

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement qua Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1358 vues Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il... Compléter

Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 21670 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter

Dénonciation calomnieuse au travail entraînant licenciement Posée par Back74, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Back74 - 1758 vues Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer : j'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après... Compléter