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Avocat commis d’office ne vient pas à l’audience Posée par JohnH, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JohnH - 1528 vues Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par triste_vie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1216 vues Que faire pour lever une interdiction de rentrer en contact avec ma concubine car nous souhaitons vraiment nous revoir etre ensemble a nouveau je me suis gueri du passe j'ai changer sur beaucoup de mauvais points et elle le... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2122 vues Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie... Compléter

Restitution saisis agrasc et scellés Posée par Zenith20, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zenith20 - 1517 vues Je suis mis en examen pour association de malfaiteur / blanchiment. pas encore jugé, dossier pas encore fermé. on m’a saisi assurance vie, pea, compte titre et compte courant. la majorité des saisis n’a aucun rapport avec mon... Compléter

Motif de la plainte différent du motif transmis au procureur. Posée par Miliperdu, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miliperdu - 1315 vues J’ai déposé plainte pour menaces et violences avec une arme et harcèlement contre une personne. je reçois ce jour l’avis de classement à victime et le motif retenu sous « faits » est le suivant : « discrimination / exploitation de... Compléter

Remise de peine Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1935 vues Pour 16 mois combien peut t'on gagné de remise de peine ?... Compléter

Drogue dans bar Posée par olivier, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2059 vues On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?... Compléter

Soeur mineur accuse le père de ma fille d’atteinte sexuel Posée par Magalie04, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie04 - 1616 vues Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été... Compléter

Diffamation Posée par JP, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JP - 1758 vues Suite à un signalement de maltraitance animale, j'ai envoyé un mail au maire de la commune concernée pour lui faire part de mon questionnement sur le fait que le voisin du maltraitant, en tant que conseiller municipal... Compléter

Demande de parloir refusé Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1936 vues J'ai fait j'en demande de parloir pour moi et mon fils . mon conjoint a été incarcéré a la suite d'une plainte pour violance conjugale mais j'ai retiré la plainte tout de suite. depuis le 01/09/2023 j'ai... Compléter

Violence (conjugale) Posée par Dylan, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan - 1536 vues Je suis aujourd’hui prévenu placé sous contrôle judiciaire avec soin psychologique pendant 3 mois et demi le temps du jugement au tribunal correctionnelle le 29 janvier 2024, j’ai était accusé de violence physique n’ayant entraîné... Compléter

Données personnelles et interdiction de contact Posée par Rada, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seve - 1419 vues Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles... Compléter

Révocation sursis probatoire Posée par Babette, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1257 vues Mon fils n’a pas respecté son obligation de demande d’autorisation pour aller à l’étranger il a été convoqué à la gendarmerie et emmené directement à la maison d’arrêt que va t’il se passer... Compléter

Je risque la prison ? Posée par Noah, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1427 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien... Compléter

Photo envoyer à mon épouse Posée par Pascal, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1786 vues Le mari de ma maîtresse a prit des photos de moi et de son épouse et les as envoyer à ma femme puis je porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privé ou autre merci... Compléter

Convocation à un renouvellement de mandat dépôt. Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean marc - 1736 vues J’ai un ami qui est actuellement incarcéré dans le nord et le renouvellement de son mandat dépôt correctionnel arrive à terme le 05/10. il n’a toujours pas été informé de la date de sa convocation par le greffe. peuvent-ils... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2116 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2145 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Peine pour violence conjugale Posée par Lalland, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1537 vues Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais... Compléter

Pui je rentre dans larmé avec un casier pour alcool au volant Posée par Alex240, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex240 - 1763 vues Je m’appelle alexandre et je vais bientôt postuler pour l’armée de terre se pendant il y a 2ans de sa j’ai etait arrête 3fois par la police une fois avec mon permi au volants apres a voir bu je fais un accident ( aucune personne... Compléter

Test adn suite à 'violence intrafamiliale' Posée par Khalvictor, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1935 vues J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... Compléter

Bon de poste Posée par Carole o., il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1660 vues Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1925 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2218 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter

Citation à comparaître en tant que témoin Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2226 vues Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que... Compléter

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par e.i - 2035 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Commis d'office Posée par Anna, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1650 vues J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1304 vues Mon sursis probatoire de 2 ans arrive fin novembre et je dois régler la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. je ne dispose pas de la somme et la victime n à pas saisi le sarvi. ma conseillère spip me menace de régler la... Compléter

Un groupe d enquêteurs me surveille avec camera Posée par Yves, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 1509 vues Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus... Compléter

Impartialité Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1532 vues Qui saisir quand le magistrat au lieu de juger un fait criminel ( viol conjugal sur personne handicapée)indique que la victime est instable , incohérente persécutée cherche à, se venger ( ecrit dans le rapport de classement, ) ce... Compléter