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Impartialité Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1444 vues Qui saisir quand le magistrat au lieu de juger un fait criminel ( viol conjugal sur personne handicapée)indique que la victime est instable , incohérente persécutée cherche à, se venger ( ecrit dans le rapport de classement, ) ce... Compléter

Prélèvement abusif Posée par Seve76140, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1888 vues Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?... Compléter

Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1825 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Carlier - 1665 vues Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)j'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en... Compléter

S'agit il d'un 'grief'? Posée par Phillipe, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1618 vues ‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai... Compléter

Usage illicite de stupéfiant Posée par Pierre94, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1348 vues Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du... Compléter

Propos injurieux répétés par téléphone Posée par Coco, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1658 vues Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait. il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. la... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1700 vues Mon conjoint a interdiction de contact avec moi de 1 ans a titre principal sa veut dire quoi pouvez vous me donner plus de renseignements car je comprends pas sa veut dire quoi pour violance verbal insulte merci merci de vos... Compléter

Question sur une audience Posée par Meldou61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1741 vues Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention... Compléter

Comment récupérer sa fiche d’audition Posée par Kyle rnn, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1688 vues Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant... Compléter

Contact de la police par sms ? Posée par Joseph, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joseph - 2011 vues Et à toutes , j’espère que vous allez bien . j’ai reçu le jeudi un message le jeudi en début après midi et je pensais que ce n'était pas important. j’ai rappelé le numéro mais n'ayant pas reconnu la voix j’ai... Compléter

Quels sont les délais d effacement des bulletins 1 et 2 Posée par Carouet567, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carouet567 - 1837 vues Condamné à une peine de prison de six mois avec sursis probatoire de trois ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier... Compléter

Durée de procedure pour viol/ agression sexuelle Posée par Elsa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 2627 vues Il y a 4 ans je portais plaint pour faut de viol et agression sexuelle de la part d'un professionnel de santé .. la justice a perdu mon dossier et ma fait tourner en rond jusqu'à avouer qu'il faille être... Compléter

Expulsion Posée par Vaness, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1449 vues Puisse déposer une plainte contre l’état ou autre car ils décident d’expulser mon conjoint alors que je suis enceinte. je vais donc être contrainte d’élever mon enfant seule. ai je un quelconque recours svp ?... Compléter

Renseinge notification urgent Posée par Fake, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faze - 1241 vues J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit : « accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la... Compléter

Incarcération Posée par Anonyme..., il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme... - 1384 vues Mon copain et incarcéré depuis peut malheureusement jai pas le droit de rentrer en contact avec lui je n'est pas porter plainte la raison de son incarcération et qu'il aurais etait violant avec moi hors que dans mon... Compléter

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tjt - 5371 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter

Annulation d éloignement Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2092 vues Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec... Compléter

Scooter assurer avec carte grise mais sans bsr Posée par Frost, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1356 vues J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je... Compléter

Condamnation par défaut sans avoir été signifié du jugement Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1392 vues Et merci par avance pour vos réponses,en 2019 j'ai été contrôlé par la douane volante dans mon véhicule en ma présence il y avait un ami qui avait en sa possession une forte somme d argent qui n'a pas été déclaré ce qui... Compléter

Liberté provisoire Posée par Rosy54, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosy54 - 1423 vues Maitre ma fille est en détention provisoire depuis 11 mois ( affaire criminelle) une amie la entrainé dans ses délires ,elle est donc complice. elle souffre depuis l'âge de 6 ans de problèmes psy toujours suivie ,traitement... Compléter

Voyage sous contrôle judiciaire Posée par Yasminakh, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1692 vues Mon mari a fait une demande à son avocat car il est sous contrôle judiciaire depuis 5 ans on a donc jamais pu voyager on a demandée une autorisation de sortie pour voyager. ‘ avocat ne saurais pas nous dire en combien de temps nous... Compléter

Fin de peine Posée par Ophelie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ophelie - 1160 vues Mon conjoint avais signer sa fin de peine (sorti le 19 août 2023) la maison d'arrêt lui ont informé que la cour de cassation de paris a fait une demande de mandat de dépôt jusqu'au jugement l'aide juridictionnelle de... Compléter

Vol dans cabine d'essayage sans interpellation Posée par Lolie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolie - 1567 vues Ma meilleure amie a des soucis financiers et afait une grosse bêtise hier et a mis dans son sac deux vêtements d'une valeur totale de 12 e ...le magasin comportait des caméras et un grand écran derrière la vendeuse montrer le... Compléter

Instruction penale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1667 vues J’aimerai savoir savoir comment je pourrais accéder à un dossier pénal en cours d instruction. j ai été auditionné en témoin assisté. depuis je ne sais pas où en est la procédure... Compléter

Demande pour bracelet Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1097 vues Mon copain a pris un ans pour tir de mortier sur les force de l’ordre , il a une possibilité de sortie sous bracelet en janvier 2024 . j’aimerais savoir si il faut que à ce moment là se sois l’avocat qui fasse une demande de sortie... Compléter

Harcèlement moral Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul - 1515 vues Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis... Compléter

Violence suite à des menaces de violation de domicile Posée par Nadia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadia - 1344 vues Mon ex compagnon qui n'habite pas chez moi mais que je voyais régulièrement, refusait de sortir de ma maison et une fois sorti il voulait s'introduire par la fenêtre que j'avais oublié de fermer pour lui faire... Compléter

Plainte à titre postume Posée par Isabeau, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1128 vues J’ai perdu mon enfant de 20 ans, suite à la découverte de la double vie de son père lui même aujourd’hui décédé à ce jour je souhaiterais porter plainte à titre postume pour non assistance en personne en danger ayant entraîné le... Compléter

Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1805 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter