Une question en droit pénal ?

Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite...

Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences...

Suite à une garde à vue on m a proposé une composition penale. j'espère qu'elle sera accepté. j'ai une convocation dans un mois. j'ai comme interdiction de m approcher de la victime pendant 6 mois. au bout des 6...

Voilà au mois d'aout 2018 j'ai retiré un " cailloux" qui se trouvait devant mon garage , qui gêné , la sortie de la voiture.attention village médiéval.a mes yeux c'est un cailloux.mais suite à ça des voisins ont pris...

Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook...

Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat...

S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la...

Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de...

Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?...

Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes...

Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos...

Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une...

J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2...

Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée...

Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?...

Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à...

Je suis enceinte et je viens de me séparer de mon compagnon qui est actuellement détenu dans un centre pénitentiaire pour des faits de violences conjugales sur son ex compagne. j'ai pris cette décision suite à de multiple...

Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir...

Depuis ce matin ont me promène en bateau c'est a dire que l'on ma dit que ma plainte qui à était déposée en gendarmerie de falaise à était déposé au tribunal sauf que depuis pas de nouvelle de ma plainte donc je décide...

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Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc...

Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le...

Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre...

Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas...

J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort...

Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci...

Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de...

Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de...