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Va t elle me payer Posée par Sofie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître FERNANDEZ - 3656 vues J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir... Compléter

Saisie attribution Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louismax80 - 4478 vues Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de... Compléter

Porter plainte contre les plaignants Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2197 vues Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation... Compléter

Dois-je faire un courrier à quelle instance pour demander l'annulation d'une ame Posée par JTV, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2034 vues Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police... Compléter

De nouveaux éléments pour une plainte classée sans suite Posée par stephane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2216 vues Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu... Compléter

Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1270 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter

Menaces de mort d'une salariée sur ma fille directrice d'hotel Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1865 vues Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas... Compléter

La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2835 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter

Différence entre detention provisoire et controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 1109 vues M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas... Compléter

Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires Posée par demand'info, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Afellan - 11458 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... Compléter

Consulter son dossier judiciaire sans avocats ? Posée par Anto, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anto - 3549 vues Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?... Compléter

Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5522 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter

Changement libre d'avocat commis d'office en droit pénal Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 2534 vues Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce... Compléter

Delais de renouvellement dun mandat de dzpot Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marco - 4784 vues Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos... Compléter

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2021 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Emprisonnement délictuel Posée par LASHI, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lashi - 1347 vues J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire... Compléter

Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1432 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter

L'infraction Posée par Ben mutoke, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben mutoke - 4395 vues Quid de l'infraction de commission par omission... Compléter

Test adn suite à 'violence intrafamiliale' Posée par Khalvictor, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1823 vues J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... Compléter

Vol au carrefour Posée par LISA, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2495 vues J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2054 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2593 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2383 vues Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rahim - 1827 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4750 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7534 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Demande effacement taj Posée par Amelie18, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amelie18 - 2228 vues La demande d’effacement du taj est elle généralement accordé ? j’ai commis un vol à l’étalage de 15€ et on a prit mes empreintes ect alors que c’était la première fois (une bêtise que je ne suis pas prête de refaire). j’en ai... Compléter

Mon avocat m 'ignore après avoir avouez son erreur Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TPI - 6177 vues Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAINE - 1384 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1889 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter