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Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2015 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter

S'agit il d'un 'grief'? Posée par Phillipe, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1627 vues ‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai... Compléter

Commis d'office Posée par Anna, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1539 vues J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu... Compléter

Une plainte pour abus Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4675 vues Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2403 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Demander une liberté pour une personne en détention provisoire Posée par Mandarine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandarine - 6843 vues J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... Compléter

Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4840 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... Compléter

Bon de poste Posée par Carole o., il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1606 vues Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?... Compléter

Permis de conduire Posée par Djed, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djed - 976 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5427 vues Je passe au tribunal dans 15 jours pour conduite en état d'ivresse j'ai pa prit d'avocat je le regrette maintenant ai t'il trop tard pour en prendre un merci ???... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9541 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1711 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Que faire Posée par Joce, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1476 vues Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a... Compléter

Quesqu'une loi organique? Posée par inesdubazar, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2699 vues Je fais droit en terminal et notre controle va contenir des questions de ce genre comme quesqu'une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire je n'ai pas vraiment compris ce qu'etait une loi organique... Compléter

Délai de réponse chambre d’application des peines de la cour dappel Posée par Madameinconnue, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2010 vues Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023... Compléter

Vol À l’Étalage alimentation Posée par Martin 2001, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martin 2001 - 1888 vues Suite à un vol à l’étalage pour la deuxième fois (le premier datent d’il y a moins d’un mois, sans dépôt de plainte ni intervention de la police ni rien, juste rendu les articles volés d’une valeur de 7-8€), je me suis fais prendre... Compléter

Dette locative Posée par Alex09, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex09 - 1204 vues J ai quitté mon logement le 6 octobre 2020 j ai eu l état des lieux avec un montant de plus de 3000 en mars 2021 avec marqie decompye définitif que j ai pas pu payer car j ai conteste au vu que la vetuste n avait pas été appliquée... Compléter

Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1535 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Puis je prendre un avocat à mon petit fils? Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2794 vues Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit... Compléter

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 356 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Changement avocat en prison combien de temps Posée par sarah77, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8103 vues Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de... Compléter

Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris Posée par Stone, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stone - 2144 vues Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... Compléter

Visite par agent immobilier sans consentement préalable du propriétaire Posée par olive, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2535 vues Un agent immobilier ayant un mandat pour faire visiter un bien en vue de sa vente est til autorisé à faire visiter votre bien sans vous en avoir demandé l'autorisation au prélable? l'intéressé possède de fait les clés de... Compléter

Mise d’éloignement et levée Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1457 vues Voilà depuis le 4 mai 2022 mon conjoint a une interdiction de m’approcher une mise d’éloignement qui a été mise par le tribunal jusqu’a mai 2024 soit 2 ans. À la suite de ceci monsieur et moi avons fait une demande à la jap... Compléter

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MICHEL - 2569 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter

Certificat capacité animaux Posée par Mael, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1671 vues Je souhaite obtenir un certificat de capacité pour animaux.dans le formulaire, il est écrit "je certifie n'avoir eu aucune condamnation par une juridiction de droit pénal". que cela veut il dire ? est ce uniquement les... Compléter

Dégradation d’article dans une grande surface Posée par Margooo85, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4923 vues Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets... Compléter

Peine ferme à exécuter Posée par Guyot, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guyot - 2598 vues J'ai 20 mois ferme à exécuter c'est peine peine differente 12 et 8 mois ayant un travail en cdi puis-je demander un aménagement de peine à savoir que c est deux peine sa fait longtemps que j'ai été condamné merci de... Compléter

Accusé de menace de mort réitéré Posée par Aah93, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1849 vues Je suis convoqué pour une audition libre car je suis accusé de menacé de mort en raison de l’ethnie,la religion ou la nation et les faits qui me sont reprochés ont été commis en mai 2021 soit il y’a plus d’un an. cela s’est passé... Compléter