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Peine encourue pour violence sur ascendant Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2925 vues Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue... Compléter

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache Posée par Mireille17, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1659 vues Je viens de recevoir une amende pour non porte de casque non homologué et sans attache. sauf que je n’étais pas contrôlé et je met toujours le casque. merci de votre reponse... Compléter

Vol à l’étalage mineure Posée par celine, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celine - 1578 vues J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j... Compléter

Viol Posée par Dunk1e, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 3521 vues Je voudrais savoir comment peut on prouver un viol si il a eu lieu il y a des années (il y a maintenant 6 ans) ? je demande ça car je connais une personne qui s'est faite violée mais qui n'ose pas porter plainte par peur... Compléter

Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1661 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... Compléter

Constitution de partie civile Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENDER - 6250 vues J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... Compléter

Urgent demande d'aide svp avant procès demain. accuser à tord Posée par Defenserecours, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3145 vues Je suis accuser d'avoir dégrader un véhicule, 2 convocation au poste ou je leur explique que je ne suis pas à l'origine de cela. j'ai ma convocation au tribunal mercredi 4/09/2019. la personne qui m'accuse est... Compléter

Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2371 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter

Déménager Posée par Kadour74, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1748 vues Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de... Compléter

Deux vols à l'étalages, venue police Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2172 vues ... Compléter

Remise de peine Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1876 vues Pour 16 mois combien peut t'on gagné de remise de peine ?... Compléter

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1855 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Probleme penal mineur Posée par probleme, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par probleme - 2515 vues Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les... Compléter

Gérant, entrepreneur Posée par Mama, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 2204 vues J ai était incarcéré pour un trafic de stupéfiants en 2008 a 28 mois ferme aujourd'hui j aimerais ouvrir une société d informatique est ce possible? une sas j envisage... Compléter

Escroquerie Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2398 vues J'ai été interpellé en mars 2020 pour une instruction qui a démarré en décembre 2018. je suis le seul mis en examen dans un dossier de plusieurs escroqueries par internet, blanchiment etc.. pour un montant de 180k€ et une... Compléter

Procédure Posée par luza, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 659 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... Compléter

Comment obtenir accord voisin pour obtenir accès à son jardin Posée par Geny, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Geny - 579 vues Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... Compléter

Permis de visite et hospitalisation psychiatrique Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 4362 vues A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?... Compléter

Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7534 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter

Comment récupérer sa fiche d’audition Posée par Kyle rnn, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1702 vues Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant... Compléter

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LATTARD - 7053 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Violences sur mineur ascendant, crpc Posée par madison, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 2044 vues J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée... Compléter

Présentation pour retirer une ordonnance pénale Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 2298 vues Il y a quelques mois avant j’avais reçu un courrier qui me demande de me présenter au commissariat de mon lieu de domicile pour retirer un acte d’ordonnance pénale vu les conditions sanitaires si je ne me rends pas à la date dans... Compléter

Demande Posée par Caramel63000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1364 vues En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat... Compléter

Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1017 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... Compléter

Que faire face à un huissiez Posée par nadege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3035 vues J ai été condamné à payer une somme un huissier m a fait une assignation avec 1/ saisie des meubles 2/ il est venu prendre ma voiture 3/ j ai enfin pu trouver un arrangement avec lui pour payer par échelonnement, suite à la crise sanitaire... Compléter

Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10196 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter

Prescritpion et acte interruptif Posée par Fab33, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6315 vues J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2148 vues Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce... Compléter

Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melampe - 4801 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter