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Permis de visite nanterre Posée par Oceaneisma, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oceaneisma - 1844 vues S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la... Compléter

Comment récupérer son argent liquide saisi lors d'une garde à vue Posée par Westsider, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Westsider - 1543 vues Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... Compléter

Prélèvement abusif Posée par Seve76140, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1995 vues Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?... Compléter

Vente illÉgale chez un notaire Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2484 vues Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes... Compléter

Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7778 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter

Constitution de partie civile aj totale Posée par Cathy91, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1432 vues Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une... Compléter

Je suis victime d un viol la police me demande mon adn Posée par Gally62, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2117 vues J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2... Compléter

Problème Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6829 vues Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée... Compléter

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7165 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Tentative de fraude documentaire Posée par Ccylia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ccylia - 2201 vues Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à... Compléter

Menaces insultes et chantage ex compagnon Posée par Lucile, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1960 vues Je suis enceinte et je viens de me séparer de mon compagnon qui est actuellement détenu dans un centre pénitentiaire pour des faits de violences conjugales sur son ex compagne. j'ai pris cette décision suite à de multiple... Compléter

Exécution d'une condamnation Posée par Nijel, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2312 vues Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir... Compléter

J'ai déposais plainte pour des faits de violence et tapages nocturne Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1897 vues Depuis ce matin ont me promène en bateau c'est a dire que l'on ma dit que ma plainte qui à était déposée en gendarmerie de falaise à était déposé au tribunal sauf que depuis pas de nouvelle de ma plainte donc je décide... Compléter

Mon frere m acuse de lettre anonine Posée par tete, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2235 vues ... Compléter

Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7779 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter

Renseignements Posée par Tropical31, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2078 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc... Compléter

Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 691 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... Compléter

Surendettement pénal Posée par François, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2750 vues Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre... Compléter

Interpellation par la sécurité du magasin Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endie - 4739 vues Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... Compléter

Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1794 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter

Travailler en 3x8 avec un bracelet Posée par Judirt, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4735 vues Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci... Compléter

Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1822 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Audition libre Posée par raph01, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 2632 vues Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et... Compléter

Prison ferme après contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4975 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de... Compléter

Plainte a la police Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 740 vues Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile... Compléter

Urgent svp Posée par Heeewe31, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Heeewe31 - 4037 vues Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal) Posée par Pichotte, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PLACE - 726 vues La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... Compléter

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10346 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

Contamination volontaire d une mst Posée par Alex88, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex88 - 4348 vues Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais... Compléter

écoute illicite, scan ou appareil capte d'émotion ou réaction. Posée par mimi77240, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1570 vues Il s'emblerait, que je sois écouté et enregistré. par google ou toute autre moyen. par un voisin ou une personne qui étudie le droit, la justice, un commissaire qui se sent tout permis ou qui abuse de sa... Compléter