Une question en droit pénal ?

Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés...

Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une...

Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de...

Comment se passe un rappel a la loi la personne est elle interrogée de nouveau ou assiste t elle seulement peut il y avoir des suites après ce rappel ou est ce terminé ?...

J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel...

J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la...

Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa...

Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement...

J’aurais besoin d’aide mon fils de 7ans a voler dans le magasin ( jeu de console qu’il a caché sous sa veste) moi au moment des faits je n’étais pas présente , il était avec le papa il mette en cause le papa quand j’arrive dans la...

En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce...

Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere...

Mon conjoint a fait 6 mois interdiction éloignement du domicile esque moi je peux aller chez lui car moi je suis pas interdit car maintenant il a un travail et logement provisoire à l attendent de rentrer à la maison s aveu dire...

Il s'emblerait, que je sois écouté et enregistré. par google ou toute autre moyen. par un voisin ou une personne qui étudie le droit, la justice, un commissaire qui se sent tout permis ou qui abuse de sa...

J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j...

Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je...

J’ai le bracelet elevtronique actuellement. je suis donc suivi par le spip, j’ai rencontré plusieurs fois le jap.. dernièrement la gendarmerie m’a mis en retenue judiciaire car un de mes sursis aurait été révoqué en janvier 2022...

J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce...

Je souhaiterai savoir si le fait pour un magistrat de retranscrire dans ses conclusions de rejet de fausses informations médicales issues d'une attestation médicale fournie, mais dont il a tiré de fausses déductions pour...

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les...

Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais...

Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce...

Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes...

J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien...

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Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer...

J’ai fait une énorme bêtise ce matin.j’ai commis un vol chez leroy merlin.je ne me cherche pas d’excuse et j’ai vraiment honte de ce que j’ai fait .n’étant pas coutumier du fait je me suis fait attrapé...

Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque...

Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce...

Mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30...