Une question en droit pénal ?

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il...

Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je...

Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer : j'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après...

Après avoir parcouru le forum, j'ai vu d'autres sujets ressemblants mais je me permet tout de même de poser la question. j'ai volé un téléphone qui se trouvait dans un colis éventré à une adresse que je livrais...

Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une...

Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse...

Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et...

Je voudrais savoir si on peut faire 2 demandes par rapport à l effacement du b2 , important pour mon travail. Également peut on effacer le tag et comment peut on le faire...

Mon fiancé est en contrôle judiciaire depuis l’âge de 16 ans il en a maintenant 22. il n’a jamais voyagé donc il n’a jamais demander de mise a lever du cj on souhaite voyager 8 jours cet été. c’est possible de faire cette demande...

Cher(e)s membres bienveillant(e)s du forum, je souhaite partager avec vous un problème auquel je suis confrontée depuis un certain temps, avec l'espoir de trouver des conseils et des solutions au sein de cette communauté. il y a près...

Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci...

Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors...

La gendarmerie a t elle le droit de saisir des animaux domestiques sans requisjtion judiciaire s ils ne sont pas tatoues?...

Je souhaiterai savoir si je peux dénoncer mon cousin qui a commis 2 agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de notre famille (dont ma petite soeur ) il y a 4 ans, lorsqu’elles étaient encore mineure ? elles viennent tous juste de...

Mon conjoint a été incarcéré et jugé ce lundi 05/06/23 pour des violences conjugales à mon égard, malgré le fait que je n’ai ni porté plainte ni eu de jours d’itt. ce jour, le 07/06, je me rend à la prison afin de lui déposer des...

Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils...

Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une...

Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur...

Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma...

Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?...

Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les...

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

Je viens de recevoir une amende pour non porte de casque non homologué et sans attache. sauf que je n’étais pas contrôlé et je met toujours le casque. merci de votre reponse...

Je voudrais savoir qu'est ce qu'il va se passer si la victime de violence conjugale ne respecte pas les mesures d'éloignement ?...

Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis...

Qu'en pensez vous ? est ce possible...? https://vm.tiktok.com/zgj9gatnj/ en vous remerciant...

Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et...

Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne...

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon...

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...