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Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18513 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Site pornograhique Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1680 vues Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de... Compléter

Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2902 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter

Mise en place bracelet Posée par Moyty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2290 vues J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison... Compléter

Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2610 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter

Remise de conclusion Posée par Nono18, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1981 - 2452 vues Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience... Compléter

Perpétuité Posée par Ju, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2410 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter

Huis clos en assise Posée par nini, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nini - 1673 vues Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. je m'occupe de... Compléter

Prise adn après condamnation Posée par Lesud30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 5161 vues J’ai était condamné l’an dernier pour une dégradation d’ecran de cinema au cours de ma gav j’ai fait la prise d’empreinte et on m’a repris mon adn papillaire cette semaine pour l’inscrire dans leur fdag sauf que cela a durée 5 min... Compléter

Absence à une convocation pour ordonnance pénale Posée par Lofthevalley, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2297 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour... Compléter

Tourisme au canada avec antecedents judicaire trés ancien Posée par simora, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1579 vues Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la... Compléter

Violence domestique intrafamiliale Posée par Nono25, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono25 - 2940 vues Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle... Compléter

Convocation en audition libre le 06/09/2021 erreur de l'officier de police Posée par BIBI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIBI - 2009 vues Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse... Compléter

Porte plainte Posée par Surfbutterfly, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Surfbutterfly - 2042 vues Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis... Compléter

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11279 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Audition Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1677 vues La gendarmerie m’a appelé il y a un mois pour demander de venir donner ma version des faits quant à une affaire me concernant. cependant n’étant pas en france actuellement, ils m’ont simplement dit des les appeler quand je... Compléter

Stupefient Posée par jc, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jc - 1576 vues J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci... Compléter

Condamnation es espagne Posée par ceven, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1427 vues Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du... Compléter

Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2781 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter

Prison ferme après un contrôle judiciaire Posée par KAMI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2208 vues Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci... Compléter

Bracelet électronique Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1904 vues Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et... Compléter

Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PESQUET - 1969 vues Une personne a déposé une main courante contre moi et a indiqué qu’il n’y aura aucune conséquence pour moi. cependant la gendarmerie m’a appelé pour une audition libre pour donner la version des faits et m’a dit que le parquet... Compléter

Fausses accusations et main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1814 vues Il y a un an une de mes amies m’a invité chez elle et nous avons dormi ensemble. nous nous sommes embrassés et elle était sur moi, me touchait le corps, mes parties etc j’ai fait attention en touchant son corps à respecter son... Compléter

Interdiction de se voir Posée par Nana, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2355 vues Mon conjoint et moi on n a une interdiction de se voir pendant 1ans et demi mes nous voulons retourner ensemble après sa sortie de prison et on voudrai refaire un enfant mes risque koi si ses pendant l interdiction et l enfant... Compléter

Tentative de fraude documentaire Posée par Ccylia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ccylia - 2103 vues Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à... Compléter

Délai réponse aménagement de peine Posée par Cemael, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maric - 1799 vues Mon mari a fait une demande d'aménagement en sortie probatoire à la conditionnelle. sa demande a été enregistrée le 5 mai. notre avocat nous a dit que le jap avait 4 mois pour donner réponse ou plutôt donner une date... Compléter

Porter plainte pour faux, usage de faux et usurpation d'identité ? Posée par Mr31, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr31 - 2290 vues Je fais l'objet d'une plainte suite à un conflit de voisinage. dans ce contexte, le maire a déposé à charge contre moi en disant qu'il détenait un courrier de dénonciation dont je serais... Compléter

Renseignements Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2151 vues J'ai été convoqué pour une audition libre pour une accusation de viol il y a 18ans dont on m'accuse qu'est ce qui va m'arriver après en sachant que c'est ma parole contre la sienne... Compléter

Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2629 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter

Frais d’expertises médical - remboursement ou pas ? Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gaby - 1633 vues Suite à une audience, une expertise médicale a lieu : un avocat dit : « je vous informe, concernant la consignation de 2000,00 € versée au titre des frais d'expertise, que nous saurons une fois prononcé... Compléter