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Huissier ne.me.verse pas le recouvrement de devoir de secour Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 1812 vues Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et... Compléter |
Expertise et comparution Posée par Loulou976573, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou976573 - 1795 vues Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou... Compléter |
Utilité main courante Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1319 vues Un de mes voisins, médecin, se serait fait agresser verbalement par un autre voisin, avec à la clé, des injures racistes ( le médecin est marocain)... le voisin agresseur conteste évidemment et le médecin à déposé plainte, les deux... Compléter |
Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elda - 8813 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter |
Plainte pour viol agression et vol Posée par Sultanaa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1775 vues Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme... Compléter |
Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2087 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter |
Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1468 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter |
Main courante Posée par Guest120847, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1759 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre - 1865 vues Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de... Compléter |
Plainte contre un syndicat Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1525 vues A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur... Compléter |
Mon avocat refuse de m. ecrire par courrier Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2056 vues Un avocat refuse de m envoyer par courrier des documents que je n ai pu ouvrir par email. a t elle le droit de refuser si mon telephone est defectueux et si je ne peux ouvrir les documents... Compléter |
Enquête de moralité casier judiciaire Posée par Coco, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1840 vues J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je... Compléter |
Propos pédophiles Posée par Question1234, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2294 vues Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos... Compléter |
Partie civile Posée par Manuel590, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3297 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter |
Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5471 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter |
Pénitentiaire Posée par Maya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1877 vues Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune... Compléter |
Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex2509 - 2633 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... Compléter |
Violence conjugale Posée par Oce, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1851 vues Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci... Compléter |
Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1878 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter |
Risque de corruption de mineurs ? Posée par VicLP, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VicLP - 2168 vues J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux... Compléter |
Débat contradictoire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2088 vues Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt... Compléter |
Affaires classées et dénonciation calomnieuse Posée par Didiervar83, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 2458 vues J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour... Compléter |
Tig non effectuer Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paxpax - 2126 vues Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce... Compléter |
Gifle sur handicapé majeur protégé en institution Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline V-ING - 1688 vues Mon fils handicapé majeur protégé en ime a reçu 2 gifles au visage en ma présence en mars 2022 par son éducatrice. j'ai fait un compte -rendu au directeur, directrice adjointe, chef du service , copie au président de... Compléter |
Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur Posée par Isamartini, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flaxia - 6887 vues Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... Compléter |
Quelle peine va t il avoir Posée par Mam's, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mam's - 2413 vues Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences... Compléter |
Mes interrogations sur le dépot de plainte. Posée par M.nyr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.nyr - 2074 vues Je vais rendre ma déclaration de la situation détaillée, je souligne que ceci est ma version des faits et que je ne connais pas l'identité des agresseurs. avant de commencer, je vous remercie pour votre lecture et pour vos... Compléter |
Refus de réponse procureur Posée par Avril23, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lia28 - 2120 vues J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture... Compléter |
Atteinte sur mineur de moins de 15 ans Posée par LaDouleur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2075 vues Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là... Compléter |
Tig et vacance Posée par Nn, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nn - 1750 vues Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion... Compléter |
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