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Abus de confiance Posée par ofelia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1677 vues Je me permet de vous ecrire car mon ex mari etant malade m'as fais changer sa carte grise de son véhicule pour la mettre a mon nom maintenant il dit que c'est moi qui a signer et barré la carte grise a la place de lui je... Compléter

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 10001 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter

Demande en appel rejetée alors que convocation à audience recue Posée par Quinqua, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quinqua - 1895 vues J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir mimé des gestes de violence... j'ai... Compléter

Huissier ne.me.verse pas le recouvrement de devoir de secour Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 1704 vues Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et... Compléter

Expertise et comparution Posée par Loulou976573, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou976573 - 1680 vues Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou... Compléter

Utilité main courante Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1286 vues Un de mes voisins, médecin, se serait fait agresser verbalement par un autre voisin, avec à la clé, des injures racistes ( le médecin est marocain)... le voisin agresseur conteste évidemment et le médecin à déposé plainte, les deux... Compléter

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elda - 8230 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter

Plainte pour viol agression et vol Posée par Sultanaa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1698 vues Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme... Compléter

Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1919 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter

Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1419 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter

Main courante Posée par Guest120847, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1635 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre - 1682 vues Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de... Compléter

Plainte contre un syndicat Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1411 vues A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur... Compléter

Mon avocat refuse de m. ecrire par courrier Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1918 vues Un avocat refuse de m envoyer par courrier des documents que je n ai pu ouvrir par email. a t elle le droit de refuser si mon telephone est defectueux et si je ne peux ouvrir les documents... Compléter

Enquête de moralité casier judiciaire Posée par Coco, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1676 vues J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je... Compléter

Propos pédophiles Posée par Question1234, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2207 vues Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos... Compléter

Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3107 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter

Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5257 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter

Pénitentiaire Posée par Maya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1821 vues Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune... Compléter

Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex2509 - 2502 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... Compléter

Violence conjugale Posée par Oce, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1788 vues Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci... Compléter

Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1798 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter

Risque de corruption de mineurs ? Posée par VicLP, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VicLP - 2053 vues J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux... Compléter

Débat contradictoire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 1943 vues Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt... Compléter

Affaires classées et dénonciation calomnieuse Posée par Didiervar83, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 2275 vues J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour... Compléter

Tig non effectuer Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paxpax - 1997 vues Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce... Compléter

Gifle sur handicapé majeur protégé en institution Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline V-ING - 1603 vues Mon fils handicapé majeur protégé en ime a reçu 2 gifles au visage en ma présence en mars 2022 par son éducatrice. j'ai fait un compte -rendu au directeur, directrice adjointe, chef du service , copie au président de... Compléter

Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur Posée par Isamartini, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flaxia - 6672 vues Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... Compléter

Quelle peine va t il avoir Posée par Mam's, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mam's - 2355 vues Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences... Compléter

Mes interrogations sur le dépot de plainte. Posée par M.nyr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.nyr - 1879 vues Je vais rendre ma déclaration de la situation détaillée, je souligne que ceci est ma version des faits et que je ne connais pas l'identité des agresseurs. avant de commencer, je vous remercie pour votre lecture et pour vos... Compléter