Une question en droit pénal ?

Voilà mon copain avais commencé son bracelets électronique a mon adresse dans 59 mais peut temp apré on cé séparer et réparti chez c'est parents dans 62 alors qui avais déjà posé son bracelets chez moi j'aimerais savoir...

J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs...

Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune...

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

Merci d'avance , mon époux à eux une oqtf le 27 mai 2022 et il est retourné en algerie le 6 août cela fait aujourd'hui 9 mois et il lui à été refusé à 2 reprise le visa de conjoint de français l'un en fin octobre et...

Lors d'une audience jaf début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de...

Mon frère a été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. il a été placé en garde à vue suite aux allégations de sa conjointe. À l'issue de sa garde à vue , il est relâché mais il a une date de...

Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit...

Dans le cas d'un jugement pour atteinte sexuelle sur mineure par un membre de la famille lui-même mineur au moment des faits, quel est le délais pour faire appliquer la peine après le jugement qui condamne l'auteur ?...

Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar...

Je voudrai savoir si une infraction pour conduite avec un taux en dessous de 0,5 g on est inscrit au fichier de gendarmerie (stic ou judex) cordialement...

Je souhaiterai ouvrir une boutique de friperie et vendre dedans des produits acheter sur le site aliexpress. est ce que je peux légalement faire cela ? est ce que je peux appliquer les prix que je souhaite? merci de votre réponse...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également l'opj m'a appelé le mardi 21 mars pour m'entendre sur des faits qui se sont passés le lundi 20 mars au...

X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir...

Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet...

A combien s'élèvent les honoraires pour la postulation et son suivi? merci de me renseigner. cordialement...

Est ce possible de sauver sa carte professionnelle si on a eu une condamnation au tribunal correctionnelle mais en ayant aucun casier judiciaire ? ps: une seule fois ds ma vie aucun antécédent de justice avant cela...

Le garage de mon voisin a cramé il y a plus de 1 mois, mon soucis est que son toit était en tôles d'everites avec amiante qui ont bien sûr brûlées aussi. il ne veut absolument pas faire déblayer le...

Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de...

Après avoir attendu 7ans pour un divorce , prononcé le 23/06/22 et condamné à payé une pention compensatoire à mon ex femme, j ai appeler mon avocat pour qu il me l explique et savoir quand et comment cette somme car je voulais en...

Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble...

Je veux saisir le tribunal correctionnelle pour diffamation contre mon ex j 'ai les preuves mais je ne souhaite pas en rajoutertrop de preuves car sinon il ne viendra pas au tribunal il m a aussi manace de...

Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos...

Dans une procedure des doucuments faux ont ete utlise pour trompe la partie adverse...

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que...

Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d...

J'ai était victime le 4 mars mais cela faisait 19 ans de violence physique et psychologique ,cela se produisez régulièrement, le dépôt de plainte a était fait le lendemain , mes 2 enfants 20 ans et 13 ans ont subit également les...

J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les...

Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés...