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Quel type de contravention pour ce genre d'exploit ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 2165 vues J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme... Compléter

Convocation par téléphone Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2073 vues La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2213 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter

Achat véhicule compteur falsifié Posée par Samceline31, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samceline31 - 1470 vues Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?... Compléter

Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1869 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visionline - 9352 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Acharnement, vol , non reponse d un tribunal Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1811 vues Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 542 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... Compléter

Bracelet Posée par Kakette974, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kakette 974 - 2118 vues On ma condamné 12 mois bracelet électronique depuis mars mais j ai toujours pas de bracelet je peu partir voir ma famille à la réunion ou non bloqué à l'aéroport merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Audition signé. Posée par Davx, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Davx - 1981 vues J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci... Compléter

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Yas, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yas - 4715 vues Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu... Compléter

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par e.i - 2021 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anissa - 964 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 2210 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Jugement le 1 mars Posée par No Guilty, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2426 vues Je me fait juger avec mon cousin car on a fait peur a 2 hommes devant un centre commercial avec 2 masque d’halloween . nous somme poursuivie pour violence psychologique aggravée . je trouve sa ridicule de me retrouver au tribunal... Compléter

Crpc violence conjugale Posée par Ojes, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ojes - 2453 vues Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une... Compléter

Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 553 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... Compléter

Peut on etre entendu gendarmerie un dimanche Posée par Eve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 3290 vues J ai eu un accrochage avec un autre vehicule,,2 retro casses un pour lui l autre pour moi,,le mien plus que lui.. comme c etait 50. 50..j ai pas voulu faire un constat...il a pas aime ma réponse et m a répondu qu il était au... Compléter

Prison ferme après un contrôle judiciaire Posée par KAMI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2338 vues Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci... Compléter

Condamnation par défaut dans l'ue Posée par SelasUP, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SelasUP - 3085 vues Mon père à été condamné à 24 ans de prison par l'italie alors qu'il était déjà incarcérer en en espagne pour une autre affaire. un fois sortie de prison et de retour en france, il a été extradé en italie afin d'être... Compléter

Mort suspecte, enquête bâclée, suspect libéré Posée par Justice Pour Cindy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2230 vues En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis... Compléter

Accuse escroquerie au cheque Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fat fat - 2236 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis... Compléter

Plainte pour coups et blessures Posée par marie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6336 vues Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont... Compléter

Suspicion vol Posée par Accords, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Accords - 1813 vues Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et... Compléter

Pose du bracelet électronique 9 mois après le jugement Posée par Emahmr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emahmr - 3006 vues J’ai été condamné au port d’un bracelet électronique en août 2022 depuis des rendez vous chez la spip et rien de plus. ce mois ci (mai 2023) on m’annonce que l’on va m’installer le bracelet donc 9 mois plus tard alors que j’ai... Compléter

Double statut prévenu et condamné Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val - 5397 vues Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6025 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... Compléter

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par clo - 507 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2128 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter

Effacement b2 et tag Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabelle - 1366 vues Je voudrais savoir si on peut faire 2 demandes par rapport à l effacement du b2 , important pour mon travail. Également peut on effacer le tag et comment peut on le faire... Compléter