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Classement sans suite et fiche taj Posée par Clochette, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clochette - 1840 vues J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Zerbib - 2824 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Convocation Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolita - 4260 vues Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements... Compléter

Condamnation prisons Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe - 2345 vues Que veut dire condamné à un emprisonnement délictuel de 24 mois dit que cette peine sera à hauteur de 6 mois assortie du sursis probatoire pendant 2 ans merci de m'aider je suis perdu... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hBEUNARD1234 - 529 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Restitution saisis agrasc et scellés Posée par Zenith20, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zenith20 - 1410 vues Je suis mis en examen pour association de malfaiteur / blanchiment. pas encore jugé, dossier pas encore fermé. on m’a saisi assurance vie, pea, compte titre et compte courant. la majorité des saisis n’a aucun rapport avec mon... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2287 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Usage de faux sous manipulation Posée par Psuedôal, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 1851 vues Suite a un problème lors d’une vente; une personne se pretendant gendarme m’a fais un dépôt de plainte afin que je puisse me dedouaner, que j’ai envoyer a une personne qui m’a racheter le bien. celle ci a porter plainte, j’ai... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melinda - 1660 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 5045 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adèlie - 724 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Données personnelles et interdiction de contact Posée par Rada, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seve - 1354 vues Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles... Compléter

Droit de la gendarmerie de téléphoner à un particulier Posée par Fred Mir, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred Mir - 2504 vues La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2293 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue qu'il est... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gildas - 3387 vues Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais... Compléter

Composition pénale Posée par kiki, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki - 2060 vues Exécution de la composition pénale que se passera t il au dernier rendez vous avec le délégué du procureur? plainte retiré pendant cette éxécution... Compléter

Ordonnance penale contestée suite a stationnement genant et fourriere le 2 2017 Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie - 5264 vues J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance... Compléter

Soeur mineur accuse le père de ma fille d’atteinte sexuel Posée par Magalie04, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie04 - 1574 vues Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été... Compléter

Effacement casier b1 Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2585 vues En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement... Compléter

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 2016 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Appel jugement Posée par Ds340169, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ds340169 - 1339 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant... Compléter

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2505 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Violence conjugale Posée par Thireau, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thireau - 1739 vues Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit... Compléter

Mesure d'éloignement non respectée Posée par Rybka, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rybka - 3061 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'il va se passer si la victime de violence conjugale ne respecte pas les mesures d'éloignement ?... Compléter

Avis à victime - administrateur ad hoc Posée par Mamou47, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamou47 - 2912 vues Suite à dépôt de plainte pour des faits de propositions sexuelles à ma fille (mineur) en 07/2016, le tgi nous a adressé un avis à victime de se constituer partie civile . nous n'avions pas encore répondu prenant le temps de se... Compléter

Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par md - 1580 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter

Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fadiez - 1311 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter

Notification refus de mise en liberté non reçue Posée par Nora13, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nora13 - 1396 vues J’ai un cas similaire, mon mari a fait une dml qui a lui a été refusée oralement seulement le 29 juin et il n’a jamais reçu la notification de ce refus. entre temps il a formé un pouvoir en cassation vu qu’il ne peut plus... Compléter

Convocation au commissariat ? Posée par Festbest25, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Festbest25 - 1738 vues J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au... Compléter

Délai de liberté provisoire Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 5709 vues Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... Compléter