Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Achat véhicule compteur falsifié Posée par Samceline31, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samceline31 - 1429 vues Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?... Compléter

Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1810 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visionline - 9071 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Acharnement, vol , non reponse d un tribunal Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1693 vues Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d... Compléter

Bracelet Posée par Kakette974, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kakette 974 - 2056 vues On ma condamné 12 mois bracelet électronique depuis mars mais j ai toujours pas de bracelet je peu partir voir ma famille à la réunion ou non bloqué à l'aéroport merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Audition signé. Posée par Davx, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davx - 1917 vues J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci... Compléter

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Yas, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yas - 4525 vues Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu... Compléter

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par e.i - 1880 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anissa - 593 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 2108 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Jugement le 1 mars Posée par No Guilty, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2324 vues Je me fait juger avec mon cousin car on a fait peur a 2 hommes devant un centre commercial avec 2 masque d’halloween . nous somme poursuivie pour violence psychologique aggravée . je trouve sa ridicule de me retrouver au tribunal... Compléter

Crpc violence conjugale Posée par Ojes, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ojes - 2341 vues Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une... Compléter

Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 341 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... Compléter

Peut on etre entendu gendarmerie un dimanche Posée par Eve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 3045 vues J ai eu un accrochage avec un autre vehicule,,2 retro casses un pour lui l autre pour moi,,le mien plus que lui.. comme c etait 50. 50..j ai pas voulu faire un constat...il a pas aime ma réponse et m a répondu qu il était au... Compléter

Prison ferme après un contrôle judiciaire Posée par KAMI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2222 vues Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci... Compléter

Condamnation par défaut dans l'ue Posée par SelasUP, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SelasUP - 2948 vues Mon père à été condamné à 24 ans de prison par l'italie alors qu'il était déjà incarcérer en en espagne pour une autre affaire. un fois sortie de prison et de retour en france, il a été extradé en italie afin d'être... Compléter

Mort suspecte, enquête bâclée, suspect libéré Posée par Justice Pour Cindy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2127 vues En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis... Compléter

Accuse escroquerie au cheque Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fat fat - 2154 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis... Compléter

Plainte pour coups et blessures Posée par marie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6218 vues Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont... Compléter

Suspicion vol Posée par Accords, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Accords - 1723 vues Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et... Compléter

Pose du bracelet électronique 9 mois après le jugement Posée par Emahmr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emahmr - 2838 vues J’ai été condamné au port d’un bracelet électronique en août 2022 depuis des rendez vous chez la spip et rien de plus. ce mois ci (mai 2023) on m’annonce que l’on va m’installer le bracelet donc 9 mois plus tard alors que j’ai... Compléter

Double statut prévenu et condamné Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val - 5307 vues Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 5935 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... Compléter

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par clo - 218 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2044 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter

Effacement b2 et tag Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isabelle - 1312 vues Je voudrais savoir si on peut faire 2 demandes par rapport à l effacement du b2 , important pour mon travail. Également peut on effacer le tag et comment peut on le faire... Compléter

Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manudog - 1186 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2078 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Retirer une plainte Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3119 vues Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre... Compléter

Changement de personne de l'ordre public Posée par Riquet, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riquet - 2106 vues J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon... Compléter