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Attestation de décharge Posée par Alix, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 1913 vues Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa... Compléter

Expertise et comparution Posée par Loulou976573, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou976573 - 1790 vues Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou... Compléter

Agression physique/ coup et blessures Posée par Munchkin626, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Munchkin626 - 1611 vues Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement... Compléter

Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 700 - 3295 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter

Viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2152 vues J'avais une question d'on je n'ai pas réussi à avoir réponse concernant une personne qui est accusé de viol sur mineur de moins de 15. l'accuser était mineur(14ans) au moment des faits et la victime aussi... Compléter

Fait divers signale a la presse Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 718 vues Pour signaler un fait divers comme le vol d un chat en bande organisee peut on le signaler a la presse avant d avoir porte plainte ? après avoir porte plainte a la police pour vol peut on écrire directement au doyen des juges avec... Compléter

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lau123 - 1975 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Récupérer ma voiture Posée par Le j, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le j - 1513 vues Je me suis fait arrêter récemment pour avoir livré du stupéfiants on m’a jugé et j’aimerais récupérer mon véhicule mais je n’ai eu aucun document le concernant( le lieu, numéro de tel...) comment puis-je procéder pour le récupérer... Compléter

Emprisonnement delictuel Posée par Cicassy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cicassy - 1906 vues Voilà mon conjoint a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel assorti totalement du sursis probatoire pendant un délai de 18 mois. et une interdiction de rentré en contact avec moi. ce soir il est venu quand même voir son... Compléter

Signification d'une phrase Posée par poulette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par poulette - 2121 vues Je souhaiterais savoir ce que signifie cette phrase. "emprisonnement délictuel de neuf mois". merci de bien vouloir me répondre. cordialement... Compléter

Demande quand faire une demande d’aménagement de peine probatoire Posée par San, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San - 2352 vues Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai 2021 il a pri 4 ans car il était déjà en sursit il a fait une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre 2021 il a aucun retour pour le moment . serait t’il possible qu’il... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Viuyto - 665 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour faux Posée par Olenza03, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olenza03 - 4880 vues Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 5064 vues Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier... Compléter

Plainte contre un notaire Posée par Ginou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cleo - 2383 vues ... Compléter

Renseignements Posée par E@L, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par E@L - 491 vues Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi... Compléter

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C - 11046 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Apré effacement du b2 est ce que je peut etre asermenté Posée par Goum goum, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Goum goum - 6734 vues Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... Compléter

Juge d’instruction et jld pour renouvellement mandant de dépôt Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mélanie - 1397 vues J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement... Compléter

Tig et vacance Posée par Nn, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nn - 1743 vues Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat21 - 2126 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Saisie illegale Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 1457 vues Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?... Compléter

Comment prouver les violences psychologiques Posée par Ninalouloute, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninalouloute - 9204 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie... Compléter

Réintégration dans les lieux après expulsion Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1790 vues Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5647 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter

Plainte en 2001 Posée par surveillant, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par surveillant - 4547 vues J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires... Compléter

Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro4040 - 5073 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter

Vol Posée par Une anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Une anonyme - 2120 vues Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des... Compléter

Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5952 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter

Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack - 1463 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter