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Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Manudog - 1368 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2358 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Retirer une plainte Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3307 vues Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre... Compléter

Changement de personne de l'ordre public Posée par Riquet, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riquet - 2168 vues J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 372 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... Compléter

Classement sans suite et fiche taj Posée par Clochette, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clochette - 1948 vues J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2942 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Convocation Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 4393 vues Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements... Compléter

Condamnation prisons Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 2467 vues Que veut dire condamné à un emprisonnement délictuel de 24 mois dit que cette peine sera à hauteur de 6 mois assortie du sursis probatoire pendant 2 ans merci de m'aider je suis perdu... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hBEUNARD1234 - 902 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Restitution saisis agrasc et scellés Posée par Zenith20, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zenith20 - 1513 vues Je suis mis en examen pour association de malfaiteur / blanchiment. pas encore jugé, dossier pas encore fermé. on m’a saisi assurance vie, pea, compte titre et compte courant. la majorité des saisis n’a aucun rapport avec mon... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2333 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Usage de faux sous manipulation Posée par Psuedôal, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 1895 vues Suite a un problème lors d’une vente; une personne se pretendant gendarme m’a fais un dépôt de plainte afin que je puisse me dedouaner, que j’ai envoyer a une personne qui m’a racheter le bien. celle ci a porter plainte, j’ai... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Melinda - 1807 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5163 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adèlie - 1040 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Données personnelles et interdiction de contact Posée par Rada, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seve - 1412 vues Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles... Compléter

Droit de la gendarmerie de téléphoner à un particulier Posée par Fred Mir, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred Mir - 2590 vues La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2376 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue qu'il est... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gildas - 3495 vues Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais... Compléter

Composition pénale Posée par kiki, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki - 2124 vues Exécution de la composition pénale que se passera t il au dernier rendez vous avec le délégué du procureur? plainte retiré pendant cette éxécution... Compléter

Ordonnance penale contestée suite a stationnement genant et fourriere le 2 2017 Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie - 5368 vues J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance... Compléter

Soeur mineur accuse le père de ma fille d’atteinte sexuel Posée par Magalie04, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie04 - 1615 vues Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été... Compléter

Effacement casier b1 Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2689 vues En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement... Compléter

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 2065 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Appel jugement Posée par Ds340169, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ds340169 - 1393 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant... Compléter

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2623 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Violence conjugale Posée par Thireau, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thireau - 1801 vues Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit... Compléter

Mesure d'éloignement non respectée Posée par Rybka, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rybka - 3203 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'il va se passer si la victime de violence conjugale ne respecte pas les mesures d'éloignement ?... Compléter

Avis à victime - administrateur ad hoc Posée par Mamou47, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamou47 - 3124 vues Suite à dépôt de plainte pour des faits de propositions sexuelles à ma fille (mineur) en 07/2016, le tgi nous a adressé un avis à victime de se constituer partie civile . nous n'avions pas encore répondu prenant le temps de se... Compléter