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Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 2067 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... Compléter

Le huissier me réclame le montants des frais Posée par toto, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1699 vues Nous avons régler la dette directement à la caf et le huissier nous réclame le montant des frais équivalent au montant de la dette deja payee. merci de votre reponse... Compléter

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 4327 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1692 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter

Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1966 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 3367 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Demande de nationalite francaise Posée par Barrane lila, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce... Répondre

Informations Posée par Mia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 1602 vues J'ai envoyé mon dossier en recommandé pour demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire de paris depuis mon lieu de résidence (tunisie) ma question est comment procéder pour savoir si il a été reçu... Compléter

Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1873 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2123 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1786 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter

Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1349 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1885 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Taj Posée par gana94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1497 vues J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj... Compléter

Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidou - 1766 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2950 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 1676 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1320 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 1968 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Argo - 22720 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter

Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BA - 2438 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3701 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Déclaration d appel Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 1618 vues Une déclaration d appel doit elle obligatoirement comporter dans l objet de la demande une demande de réformation ou d annulation des chefs critiqués, autrement dit est il obligatoire de mentionner dans la déclaration d... Compléter

Controle caf Posée par Mam m, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2327 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAL - 1868 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Italien193 - 7536 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1959 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2473 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1785 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter