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Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1987 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2233 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1883 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter

Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1379 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2025 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Taj Posée par gana94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1533 vues J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj... Compléter

Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidou - 1853 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3111 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 1849 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1369 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 2102 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Argo - 22986 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter

Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BA - 2636 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 4008 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Déclaration d appel Posée par Lili, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 1708 vues Une déclaration d appel doit elle obligatoirement comporter dans l objet de la demande une demande de réformation ou d annulation des chefs critiqués, autrement dit est il obligatoire de mentionner dans la déclaration d... Compléter

Controle caf Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2410 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TAL - 1940 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Italien193 - 7728 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2057 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2540 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1894 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Carte d'identité en attente Posée par chris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chris - 1850 vues J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que... Compléter

Déclaration impôts Posée par hector, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1432 vues Je suis actuellement en situation irrégulière et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (sans numéro de siret car en situation irrégulière). dois-je déclarer mes revenus en salaire ? ou en revenu professionnel sans indiqué... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1394 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2353 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1758 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1713 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamila - 1755 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre17 - 2041 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter