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Curatelle renforcer
Posée par Mike426, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mike426 - 1961 vues

Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous...

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Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter
Posée par Jean Claude, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2702 vues

Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison...

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Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1616 vues

En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de...

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Regroupement familial ( visite de logement)
Posée par Afghan@420, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1874 vues

Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

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Entretien et éducation de l'enfant :
Posée par Akrem, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2835 vues

Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas...

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Indemnisation recours
Posée par Montoya, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3234 vues

Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci...

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Caf supprime mes droit volontairement sans explications
Posée par Injustice de retour, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3673 vues

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me...

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La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté
Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3625 vues

Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

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Refus carte pro cnaps
Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3073 vues

La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans...

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Vie privée familiale
Posée par Mk0458, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2813 vues

Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour...

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Demande de titre de sejour vpf
Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3271 vues

J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise...

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Titre de séjour
Posée par Saraabdyul, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraabdyul - 2182 vues

Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la...

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Retraite
Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3673 vues

Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien...

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Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne
Posée par Karim.z, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2511 vues

J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre...

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Refus d'entré à la réserve opérationnelle
Posée par Alexiafr1968., il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiafr1968. - 1655 vues

Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que...

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Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ?
Posée par Cariney, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cariney - 2174 vues

J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation...

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Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an
Posée par dido87, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1376 vues

Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de...

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Refus contrat après démission = are
Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1802 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos...

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Changement de statut
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 3027 vues

Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment...

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Titre séjour non délivré
Posée par Meliiiy, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2298 vues

Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce...

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Succession
Posée par Belle, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belle - 1525 vues

Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère...

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Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages
Posée par Remy09, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2395 vues

Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci...

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Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid
Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1952 vues

Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront...

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Attribution de l'aide juridictionnelle
Posée par Faufau, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faufau - 2472 vues

Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025...

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Changement de prenom
Posée par Chris66, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2008 vues

Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par speedy - 1993 vues

Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement...

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Abus de pouvoir cpe / principal
Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 2168 vues

J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient...

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Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail
Posée par Elldo, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1556 vues

J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une...

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Augmentation loyer gararge rappel
Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par france07 - 1701 vues

Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de...

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Question sur les impots
Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1298 vues

Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît...

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