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Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1776 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 92705 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1752 vues ... Compléter

Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'hocine - 2104 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 1975 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2643 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syvg - 1684 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter

Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mer93 - 1889 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2078 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Mon père a reçu le courrier recommandé qui devait m'être destiné. Posée par Sylvie 65, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 6874 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... Compléter

Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1427 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter

'extrait des minutes a tous les huissiers ,procureurs' Posée par PATI, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATI - 1476 vues J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse... Compléter

Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1546 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1542 vues Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci... Compléter

Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1606 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2807 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Le maire me refuse un constat d'huissier me concernant Posée par claudo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudo - 1804 vues Au nom de la commune le maire me refuse un constat d'huissier qu'il a fait etablir me concernant a t il le droit ? y a t il un article de loi dans l"attente et vous remercient tres respectueusement... Compléter

Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1803 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... Compléter

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulB - 2248 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1626 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter

Séparation et rester dans la même école Posée par corine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par corine - 2080 vues J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la... Compléter

Je suis malade est en ma supprimer mon r.s.a malgré les certificat médicaux Posée par YASMINE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1538 vues Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé... Compléter

Demande Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1544 vues J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai... Compléter

Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 5072 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... Compléter

A qui incombe les travaux suite à une démolition Posée par Anne-Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1352 vues La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonsoirdu69 - 1773 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

Peut-on payer les factures de son ex? Posée par Canim91, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1843 vues Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 3562 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAMOTTE - 1452 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1986 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter