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Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2909 vues ... Compléter

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2522 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 2298 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2080 vues ... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2362 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2594 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prapra - 2523 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3130 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2363 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2637 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Services du conseil départemental Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2606 vues Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... Compléter

Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 6071 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... Compléter

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2350 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Compléter

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3854 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 21860 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter

Différence entre types de requêtes Posée par Dalo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cata - 3238 vues Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci... Compléter

Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3079 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... Compléter

Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2595 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 2290 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... Compléter

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2459 vues ... Compléter

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2789 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2705 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1935 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1828 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Comment avoir un document d’un juge suite à un changement prénom ? Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 2426 vues Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... Compléter

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allal - 2405 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat M - 3772 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asma - 3346 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1955 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter