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Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7949 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 6023 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Cours européenne des droits de l'homme Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6103 vues Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... Compléter

Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5805 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter

Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5331 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... Compléter

Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5012 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter

Pv dans ma boite au lettre sans nom Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 6034 vues Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... Compléter

Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu.. Posée par Michel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 5726 vues Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... Compléter

Un huissier me réclame cotitation mutuelle Posée par susy, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 6205 vues L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... Compléter

Ajout du nom de la mère pour enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5224 vues Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... Compléter

Demande de certificat de radiation Posée par stella, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stella - 5899 vues Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat... Compléter

Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline 59 - 7339 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... Compléter

Demande nationalité espagnole Posée par Amina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5377 vues Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... Compléter

Oui Posée par durmus, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6531 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter

Droits d un directeur de camping Posée par rouget, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rouget - 5700 vues Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... Compléter

? Posée par andret, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4162 vues ?... Compléter

Huissier Posée par JP33260, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP33260 - 5928 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... Compléter

Refus de remboursement de frais de deplacements Posée par nicky59, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4817 vues Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... Compléter

Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue Posée par Fanfan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6214 vues Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... Compléter

On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6140 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter

Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5839 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Plaint contre le medicin de famille Posée par alves celia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5910 vues Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin... Compléter

Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5499 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter

Contrat Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BEAUGRAND - 4605 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... Compléter

Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4486 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter

Droit de visite de mes petites filles Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4445 vues Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5533 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter