Une question en droit administratif ?

Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de...

J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma...

Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour...

Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence...

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Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?...

Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté...

Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une...

Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos...

Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon...

Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?...

Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question...

Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?...

J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et...

Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en...

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce...

Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000...

Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos...

J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse...

Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice...

Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma...

Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?...

Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon...

Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es...

L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire...

J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques...

Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention...

J aie été reconnue par mon beau père suite au mariage, puis je héritée de mon père ?...

Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune...

Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos...