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Droits d un directeur de camping Posée par rouget, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rouget - 5779 vues Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... Compléter |
? Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4220 vues ?... Compléter |
Huissier Posée par JP33260, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JP33260 - 6029 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... Compléter |
Refus de remboursement de frais de deplacements Posée par nicky59, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4894 vues Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... Compléter |
Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue Posée par Fanfan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6403 vues Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... Compléter |
On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6245 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter |
Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5959 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter |
Plaint contre le medicin de famille Posée par alves celia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6069 vues Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin... Compléter |
Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5659 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter |
Contrat Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BEAUGRAND - 4638 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... Compléter |
Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4546 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter |
Droit de visite de mes petites filles Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4525 vues Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... Compléter |
Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5599 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter |
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