Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Qui dois payer la taxe d’habitation?

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain 5438 vues

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire…

Contrat de revelation de succession

Posée par Amely, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amely 5936 vues

Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me…

Logement de fonction

Posée par Vivy, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4725 vues

Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance…

Paiement dette loyers de 2010

Posée par Elvis59, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elvis59 6078 vues

On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire…

Est ce que cette dette est prescrite ?

Posée par Kari91410, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kari91410 6794 vues

Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant…

Transcription de mariage

Posée par saoussin, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 8817 vues

Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis…

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document

Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif 7373 vues

Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez…

Témoignage

Posée par Franck, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck 5931 vues

J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans…

Procédure en cassation

Posée par Franck, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck 5302 vues

Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors…

Amendes et condamnations pécuniaires

Posée par JML, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JML 11272 vues

Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un…

Convocation a partie

Posée par vivi, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4969 vues

Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat…

Pas de devis enquête de moralité ?

Posée par Snickers, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Snickers 6980 vues

J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?…

Commission des recours de la caf

Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy 10123 vues

Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de…

Esque je suis fiché

Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kami 6267 vues

Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit…

Comment procéder pour un congediment

Posée par Tete, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dede 7333 vues

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci…

Demande d aide juridictionnelle

Posée par Melissa, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melissa 5925 vues

Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci…

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ?

Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5828 vues

Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que…

Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route

Posée par Jean Bé, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy 8347 vues

Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en…

Renseignement

Posée par malak, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis 6176 vues

Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession…

Acquisition nationalité française.

Posée par said., il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par said. 6531 vues

Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de…

Plus de rsa

Posée par NADIA, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NADIA 10441 vues

Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le…

Explication rejet d'une injonction de faire

Posée par Astikoo, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Astikoo 7928 vues

Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au…

Honoraires avocat

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT 6351 vues

Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?…

Je veut quitter le domicile conjugal

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5037 vues

Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est…

Décision de justice

Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis 6191 vues

Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner…

Arret d une langue otionnel au college

Posée par christel1974, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6078 vues

Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est…

Demande des informations

Posée par Lolou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis 9128 vues

Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.