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Nombre de part Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2430 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Où déclarer des retraites etrangères Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2425 vues Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement... Compléter

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2407 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Prescription dette centre des finances publiques Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2389 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2375 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GASSELIN - 2372 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2362 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2349 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter

Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2337 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2309 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Paiement facture urgences en attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2286 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANGILERI - 2285 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Hebergement gratuit Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2278 vues Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses... Compléter

Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2259 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... Compléter

Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2246 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2244 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2243 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAINE - 2197 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2174 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter

Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced Posée par Deces, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 2173 vues Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... Compléter

Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche) Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 2172 vues Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre... Compléter

Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2172 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2166 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flashouille - 2160 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Rsa et donation Posée par pphm, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2141 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2135 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Taxe fonciere Posée par mamiejo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2119 vues Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous... Compléter

Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 2099 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter

J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2098 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... Compléter