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Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 2082 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2055 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 2021 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Peur des poursuites Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2017 vues Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a... Compléter

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Répondre

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2009 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc Posée par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2008 vues Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... Compléter

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2000 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1976 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Nom inchangé sur taxe foncière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1964 vues Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien... Compléter

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1947 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1918 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1917 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baobab83 - 1898 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1897 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexandra - 1893 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1892 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1886 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1883 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1881 vues Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une... Compléter

Taxe fonciere Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1855 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter

Bonjour , taxe fonciere Posée par JOSIANE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1848 vues Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite... Compléter

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1837 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1819 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flo - 1817 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1779 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1771 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1765 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christèle - 1750 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1747 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter