Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai appris récemment par mon fils de 7 ans que son père l'avait inscrit pour cet été à une colonie de vacances, visiblement dans le sud de la france (nous habitons dans le nord), avec transport seul, et surtout activités...

Dans le cadre d'un travail pour l'université je dois répondre à la question suite : "vous êtes consulté par un couvent de s?urs nazaréennes qui se proposent de diffuser, sur des affiches et dans la presse, des annonces en cas d'abandon...

La maman de ma fille va avoir un autre enfant j'ai appris ça par ma fille de quatre ans je lui et expliqué ce que c'était un demi-frère je pense que j'ai fait mon rôle de papa pour expliquer à ma fille. en lui...

Je suis divorcée depuis 2019 à l'amiable par consentement mutuel depuis cette date mon fils est plus de 60% avec moi sur la convention de divorce c'est stipulé 2 mercredis et 2 week-ends par mois et...

Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus...

Je vais en tunisie avec mon fils de 16 ans. son père qui a la nationalité française et tunisienne part en bateau avant nous et rentre la veille de notre départ. il y a quelques années de cela ,j ai été bloquée à l aéroport avec mon...

Et merci d'avance de vos réponses. mon enfant suite à la première semaine des vacances passées chez son père, ne veut plus y retourner, et l'a dit à maintes reprises, sur un week end supplémentaire que j'avais accordé...

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Quand je demande au papa de respecter le jugement pour le passage de bras ou les frais partagés,il me répond clairement “s’en foutre” de “mon juge”. c’est pas lui (le juge) qui dirige sa vie ni moi.. il me menace également de me...

Je voulais savoir ma fille est pacse et son père verser une pension alimentaire il lui demande le remboursement du jour d aujourd’hui au jour de la date du pacse à savoir que m’a fille faisait des études longues et que depuis 8 mois...

J'ai fais une demande de saisine au jaf il y a 3semaines pour acter la garde de notre enfant. actuellement notre fille reste avec moi toute la semaine et va chez son père 1week-end sur 2. j'ai demandé au juge d'acter...

Je me suis séparé de mon copain parce qu'il buvais le soir ou je suis partie il était soul. il bois régulièrement. j'ai déposer une main courante contre lui il veut prendre notre fils de dimanche à jeudi une fois toute...

Hier soir je suis rentré dans la chambre de ma fille mineure je l’ai aperçu sur le site chatroulette avec une personne âgée de plus de 30 ans cette personne se caressait le sexe. j’ai de suite prit une photo de la personne.ma fille...

J ai pose ma question précédente sur la fait que les visites médiatisées se passent mal lors de cette dernière le papa des enfants a mis à un coup de poing dans le mobilier et claquer les portes car la petite a juste demande...

Suite à la découverte d’une tromperie de longue durée pendant que j’etais enceinte. les tensions entre mon concubin, ce sont accentuées jusqu’à ce qu il décide qu’on se sépare, et de me faire partir de son logement. (une fois une...

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

La nouvelle copine de mon ex se permet d'interférer dans l'organisation du droit de visite de celui-ci en m'envoyant des messages à sa place via le téléphone de ce dernier. notre fils pratique une activité sportive...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Mon fils est dans un ime au lieu de lui fait faire des activités il est volontaire pour en faire les éducateurs le met dans un canapé sous un drap la tv allumée il est couvert de la tête aux pieds donc les éducateurs regardent la...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Mon mari a fait un abondant du foyer conjugal, puis je retirer son nom du contrat de bail. le loyer s'est moi qui l'a toujours payer depuis 30 ans. j'ai des preuve comme quoi il est debiter par...

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Est-ce que le parent qui a été déchu de la totalité de son autorité parentale et qui a un dhv un samedi après-midi sur deux est en droit de participer au sortie scolaire? merci d'avance...