Une question en droit de la famille et des personnes ?

Merci pour vos réponses. mon conjoint a un fils de 7 ans qu’il n’a vue que très peu enfants et n’a plus eu le droit de garde. aujourd’hui c’est son anniversaire le petit a 8 ans. ils sont passer au tribunal, mon conjoint ayant...

J'aimerais savoir ayant la garde de mes enfants et le papa juste un mercredi sur deux et un week end sur deux si je peux prétendre au jour férié. le papa affirmant que le jour est accolé à son mercredi. hors le jugement...

J’ai une petite question à vous poser je suis passé au tribunal il y a un an de ça mon ex compagnes a déjà un enfant et nous avons un enfant en semble elle demande que notre enfant voyez son frère ce qui est normal elle propose une...

Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma...

Suite à des révélations de mon fils de 5 ans que son père "jouait avec son zizi et soufflait dedans comme un ballon" je me suis rapproché de la pmi afin de déterminer comment interpréter les propos de mon...

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

Le père est très fortuné, vit dans le valais suisse et refuse des aliments à son fils au rsa en france. les deux sont français et se détestent. quel tribunal compétent ? exécution possible du jugement en suisse et en belgique où le père a...

Est il permis de croire que les juges sont clairvoyants en ce qui concerne les manipulateurs et les insolvabilités par licenciement pour faute pendant les procédures (entre onc et jugement final) ?...

Sur mon jugement le dvh pour les week-ends est de 1h (donc entre 18 et 19h) mais pour les vacances rien de précis, il est indiqué dans la journée pouvez-vous me dire à partir de quel moment démarre cette journée ? démarre t’elle le...

J'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu la garde et monsieur a un droit de visite et...

Mon fils a demandé à arrêter la résidence alternée j'ai fait une demande au jaf, nous sommes convoqués fin septembre j'ai également demandé dans la même procédure à devenir l'allocataire principal cependant je ne...

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...

Je me suis marié en algérie avant de divorcer de ma première femme ici en france, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires...

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier...

Une personne totalement inconnu à repris les dire de mon enfant de 5ans pour en faire une attestation, il dit ne pas aimer mon appartement. pour appuyer la demande de garde du papa. puis je me retourner contre cette personne ?...

Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul...

Je suis veuve marié pendant 6 ans concubinage durant 10 ans, j ai soigné et enterre mon mari beaucoup de frais et je n ai pas le droit à la réversion est ce normal ?? bien cordialement...

Pouvez vous m'aider à refuser la mise sous curatelle renforcée de ma soeur handicapée...

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils j ai reçu l attestation de depot le 10 janvier 2025 et le dossier est parti a la préfecture de lyon le 13 mars 2025 et a ce jour aucune réponse est ce que quelqu'un...

Je verse une pension alimentaire a madame suite a une décision de justice pour mon fils majeur. madame est d'accord pour que je ne lui verse plus de pension. comment devons nous procéder ?...

Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une...

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025...

Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience...

Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. ma mère est en établissement pour personnes âgées actuellement. pour qu elle puisse avoir des visites, j ai demandé à l organisme social qui s occupait d elle avant pour le ménage et les...

Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en...

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...