Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai dû réaliser des dépenses pour les bilans et professionnels médicaux non pris en charges par la sécurité sociale ou mutuelle pour diagnostiquer l’handicap de mon fils. j’ai transmis les factures à mr pour la prise en charge de...

Mon conjoint a un fils de 20 ans qui ne lui donne plus de nouvelles et qui est encore à la charge sa mère car il a une situation instable professionnellement et ne fait pas d'efforts pour en trouver du travail. mon conjoint...

Ayant quitté le domicile conjugal avec ma fille mon ex-conjoint me dit que c'est à moi de faire les 2h30 de route tous les 15 jours aller et retour pour emmener passer le weekend.est ce legal...

Mon ex femme n'a pas respecté un jugement en partant à 1000 km de mon domicile. j'ai saisi jaf en novembre 2023. réponse : je dois aller dans un espace médiation une fois par mois pendant deux heures à 1000 km pour voir ma...

Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère...

J'ai 70 ans et 46 ans de mariage, mon mari a abandonne le domicile conjugal sans autre explications. il souhaite divorcer.il a une retraite de 3200 euros et moi de 300 euros. je souhaite une rente viagère compte tenu de mon...

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

Je me sépare mais nous avons un compte commun.., mais aussi chacun un compte séparé que devient t il de ces comptes...

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci...

J'ai une petite question je suis séparé depuis 2018 avec mon ex j'ai fait une maison à mon nom. j'avais pas les moyens de faire une piscine en 2018 du coup elle a voulu faire une piscine mais elle a tout mis à mon nom...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un...

Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise...

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...

J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le...

Pour prouver au juge des affaires familiales que l on peut pas quitter logement peux on mettre en avant le fait que l on a été le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Separé du papa de mes enfants depuis 5 ans, nous allons repasser devant le jaf par ma demande. depuis le début il bloque mes appels pendant les vacances. mes enfants de 10 et 13 ans ont des portables. le papa leur interdit de...

Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci...

Est-il obligatoire de prévenir le jaf si il y a remise en couple 1 an après le jugement?...