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Telephone cassé pendant dispute
Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2535 vues

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

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Question sur oqtf
Posée par G~, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1562 vues

J’ai reçu un oqtf ( j’ai un titre etudiant ) je souhaite faire un recours j’aimerai savoir si jamais le recours est refusé combien de temps dois-je m’éloigner de la france ? pourais-je revenir à l’avenir en france ? est-ce que vous...

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Testament
Posée par Isabcau, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KAYEMBE - 2374 vues

Nous sommes.3 heritiers . mon père a fait 1 testament. l 1 des héritiers a montré ce testament à plusieurs personnes non concernées et exterieur a la succession. avait il le droit ? puis je déposer 1 plainte ? merci...

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Placement abusif
Posée par @faty, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3474 vues

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

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Droit parentaux
Posée par INCONNU, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2693 vues

Je viens d'apprendre que mon ex ma enlever mes droit parentaux sur mes enfants je n'est pas étais informer ni par elle, ni par courrier ,ni huissier, ni convocation lors du jugement mes droit on étais enlever et a se jour...

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J'ai pas respecter l'ordonnance de protection quel sanction puis-je prendre?
Posée par Steven14, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2800 vues

J'aimerai savoir une chose j'ai une ordonnance de protection contre moi mais ma conjointe me laisse la contacter et la voir quel sanction puis-je avoir?...

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Modifier le dvh
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître lecomte - 2181 vues

Mon fils a 3ans et pour l'été prochain, le jugement impose une alternance par quinzaine au lieu de la semaine actuellement. mon fils ira sur ces 4 ans quand cela va commencer. j'aimerais vu âgé de...

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Réponse du jaf
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2990 vues

J'ai une petite question à vous poser j'ai obtenu un droit Élargie la maman me dit que ça prend fait à partir de maintenant donc nous devons changer de semaine paire et impaire des vacances c'est vrai ? elle veux...

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Jugement jaf
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2303 vues

Question après un jugement du jaf faut pratiquer désiste ou bien attendre que la décision soit exécutoire bien cordialement...

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Expulsion d'un enfant adulte alcoolique
Posée par RG, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2530 vues

Mon oncle (60 ans) habite chez mes grands-parents depuis de nombreuses années. il est alcoolique et a des accès de violence. il vit presque toujours nu. mes grands-parents commencent à être très âgés. ils vivent dans la peur...

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Abandon
Posée par Ps, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 3281 vues

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

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Annulation mesure d’éloignement
Posée par Joe, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2870 vues

Suite à des violences conjugales, mon conjoint a une mesure d’éloignement (je ne sais pas pendant combien de temps il ne l’ont notifié nul part) 1 an de bracelet 2 ans de mise à l’épreuve, et obligation de soin, journée sur les...

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Recours possibles sans décision de jaf
Posée par Tapu987, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3611 vues

J'aimerai savoir quels sont les recours possibles concernant la garde des enfants alors qu'il n'y a pas eu de décisions du jaf ?...

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Contribution charges
Posée par Jumahh, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jumahh - 2977 vues

Je suis marié avec deux enfants. j’ai contracté des crédits à la consommation avec ma femme on a signé une communauté des biens. je gagne 2900 et elle 2200.nos charges s’élèvent à plus de 4000.je mets tout mon salaire mais elle ne...

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Non intervention de la part du commissariat
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso - 2780 vues

Quand je les appelles ,ils viennent pas et quand c'est d'autres personnes . ils viennent et en plus sa ose dire que ,je fais des appels malveillant alors que ce n'est pas le cas . je trouve ça exagérer de la part du...

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Mon ex me compliquela vie
Posée par Maman fatiguée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman fatiguée - 2209 vues

Mon ex a appris que j'ai eut un enfant avec mon conjoint actuel et il a cru que c'était sa fille. il a fait des recherches, il sait comment elle s'appelle, quand elle est née, à quelle hôpital... il a même trouvé...

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Devenir tutelle d'un mineur suite au décès de la maman
Posée par Cam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1675 vues

Je voudrais savoir ma sœur est décédée, elle avait des enfants 2 union... 3 garçons qui habité chez leur père (là-dessus il y a aucun soucis) hors un nourrisson ... pas reconnu pour le papa ... j'aimerais savoir comment faire...

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Droit de l enfant placé
Posée par Riri, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Zerbib - 1695 vues

Un enfant placé dans une famille d accueil connaît des droits (ne pas être frappé etc…).par contre, lorsqu’il désobéit ou refuse l ordre qu on lui a donné,peut on le prendre par le bras pour le ramener à la...

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Oublie de précisions pension alimentaire
Posée par Ness1234, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ness1234 - 3062 vues

J'ai ma fille en garde exclusive depuis le 1er septembre 2021. j'ai envoyé un dossier au jaf pour cette garde exclusive et une demande de pension alimentaire. nous sommes passés hier en audience qui a été très très rapide...

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Quel dvh aux grands-parents quand les parents sont séparés ?
Posée par UneErreurJAF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par UneErreurJAF - 2995 vues

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

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éclaircissement d'organisation avec le jaf
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 2508 vues

J'ai besoin de confirmation car ayant obtenu décision du jaf pour hebergement hebdomadaire à mon domicile de notre fille du dimanche soir 19h au vendredi midi mais avec un droit de visite/hebergement pour le pere de 18h-a 20h...

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Peut on porter plainte et faire condamné un bailleur avec titre de marquis
Posée par Rita, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rita - 1939 vues

J aimerais savoir si on peut faire condamné un bailleur avec un titre de marquis,un bailleur qui refuse de faire des travaux malgré un condamnation,qui refuse de réparer le ballon d eau chaude en panne depuis 10 mois , trois enfants...

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Acte intrégral de naissance pour un jeune ghanéen qui vit dans la famile
Posée par Christine DUTRIEZ, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2378 vues

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

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Non respect des horaires de dvh
Posée par Gia3105, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3370 vues

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

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Jour férié et garde alternée
Posée par Pepette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pepette - 2193 vues

Mon conjoint a 2 enfants en garde alternée. la garde alternée se fait le vendredi soir après l’école. nous avons les enfants avec nous la semaine qui arrive. hors, sur cette même semaine, le vendredi est férié, le dernier jour...

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Précision sur jour fériés jugement jaf
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jules - 4077 vues

Le jugement établi en 2016 me donne un dvh de 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances, sorti des écoles pour les weekend et à ramener le dimanche à 18h. la 1ere semaine des vacances les années paires , le seconde moitié les...

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Quels sont mes droits vis-à-vis de mes parents alors que ceux-ci m'hébergent ?
Posée par MajeurX, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MajeurX - 5254 vues

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...

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Recours contre non remboursement de pret
Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bijou - 3326 vues

Nous avons pris un scooter en loa pour notre gendre . ce dernier s'était engagé oralement à nous rembourser tous les mois . assurance scooter et loa s'élèvent à 140 euros par mois environ . il ne nous rembourse plus...

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Comment peut-on faire pour m enlever le droit de ma mère j ai 49 ans je veux plu
Posée par Florence, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1416 vues

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Éloignement géographique de mon enfant
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J'ai déménagé à 3h de mon fils. je voudrais refaire un jugement et demander si sa mère peut effectuer la moitié du trajet. pensez-vous que cela sera possible ? je tiens à ajouter que je ne lui verse pas de pension alimentaire...

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