Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Est il possible de changer d'avocat en cours de divorce... la date de l'audiance me parait lointaine sachant que nous sommes passés en non conciliation et vendu les biens...

Peut on saisir sur ma pension d invaliditè numero 2 pour payer la maison de retaite de ma mere...

Je suis convoquée au tribunal des prud'hommes pour une affaire concernant ma maman décédée j ai renoncer à sa sucession mais l avocat de la partie adverse trouve inapproprié que je réside toujours dans la maison ou habiter ma...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

Voilà papa divorcé de 3 enfants nous sommes nous marier avec ma nouvelle femme ayant adoptée sa fille donc j ai 4 enfants en tout. nous voulons acheter 1 bien immobilier ensemble je voulais savoir comment se passe la succession...

Mon avocate habituelle qui connaît mon dossier m a demandé si je voulais qu elle me représente pour mon audience du 2/03/2022, je n ai reçu aucune convention d honoraires, juste un mail m’indiquant le forfait tarif appliqué pour ce...

S, je sais que ça va vous paraitre stupide mais ça fait près de 10 ans que deux enfants (frères) sont placé en famille d'accueille chez moi et leur père veut les récupérer mais mes parents font tout contre leur père pour...

J ai subi des violences conjugales psychologiques pendant 13 ans avec mon ex compagnon ces violences psy étaient aussi sexuel...tout tournait autour de la prostitution....en gros je n etais que sa prostitue....il m a donc...

Après beaucoup de recherche j'ai enfin pu connaître mon père biologique en 2005 (j'avais 55 ans). après l'avoir contacté et qu'il a reconnu être mon père nous avons eu des relations familiales avec lui, sa...

La carte d'identité de ma fille est bloquée à la préfecture car son papa est étranger. est ce que vous avez des solutions pour débloquer la situation ? merci pour vos réponses...

Peu ton heberger une enfant mineur de 16 ans (amie de mon fils) faut t il un écrit de sa mère ? jeune fille en conflit avec son beau_pere. pour l instant elle passe quelques jours chez moi .merci de votre...

Le juge a il obligation de rencontrer les parents avant l'audience , pour mieux cerner , et expliquer , la mesure aemo qu'il est susceptible de prendre? ou à il le droit de se contenter d'une seule audience avec les parents en conflit + les...

Comment se calcule la moitié des vacances ? sachant qu'il est spécifié dans le jugement que les vacances ne se feront pas de sortie d'école à rentrée d'école. que la mère devra amener l'enfant au domicile du père...

Dans le jugement est notifié : dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. du coup le père doit il le...

Je me permets de vous envoyer un message pour savoir si je peux allé avec mon marie ramener ses enfants à leur mère lotorisation accordé avec papiers du jugement preuve mes il travaille toujours la journée donc fatigué pour faire...

Mon ex conjoint n est pas venu chercher notre enfant vendredi pour ses vacances il habite à 130 km de mon domicile j'ai la garde principal et lui un dvh ai je le droit de refuser de lui donner si il se manifeste ? merci de vos...

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le...

Ma fille de 12 ans et demi dont la garde alternée est partagée une semaine sur deux, est chez sa mère depuis vendredi dernier. elle n’a pas cessé de m’appeler au secours car elle veut partir au plus tôt de chez sa mère. Ça n’est...

J ai fai l acquisition d un appartement en janvier à 800 km de chez moi.je n ai pas les clés,elle se trouvent à l'agence immobilière qui se trouve à 800kms.depuis l achat je n ai pas mis les pieds à cause du confinement. afin...

Je suis séparée et le père refuse que notre enfant reprenne l’école qui était fermée suite au covid-19. est ce que moi je peux légalement lui faire reprendre l’école ?...

Je vous explique la situation : après notre séparation mon ex a entamer une procédure jaf pour une garde exclusive , contre moi qui voulait une garde alternée. descion rendue en juin 2019 avec garde alternée et reconduit à une...

Besoin d’aide pour une question. - séparé depuis 4 ans. ( non marié ) - garde alterné une semaine chacun depuis 4 ans. - À l’époque madame a accepté la garde alterné uniquement contre une contribution de 80€ par mois. -...

Sur mon jugement le dvh pour les week-ends est de 1h (donc entre 18 et 19h) mais pour les vacances rien de précis, il est indiqué dans la journée pouvez-vous me dire à partir de quel moment démarre cette journée ? démarre t’elle le...

J'aimerais savoir les dates précises des vacances 2020 été sachant que nous avons un jugement qui indique par période de 15 jours. le papa a droit au première semaine, moi au deuxième semaines...

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...