Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon père, français, décédé au mali, a obtenu la tutelle de ma sœur française majeur dans ce même pays car il y résidait avec elle. je voudrais faire rapatrier ma sœur lourdement handicapée mental mais je n'ai aucune aide du...

Mon avocate etant en vacances j ai ecrit au jaf pour annuler ma requete qui etait fixee au 28 fevrier 2018 ayant eu droit a l aide juridictinnelle comment je fais avec mon avocate car je n ai pu la prevenir...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

Je suis condamnée à payer une pension alimentaire à mon ex : le jugement date de janvier, mais il m'a été signifié en avril, soit plus de 3 mois après le délibéré (motif : surcharge du tribunal) je dois donc payer cet arriéré...

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre e la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il...

Mon papa viens de décéder récemment suite a une crise cardiaque. le samu et les pompiers sont intervenue et on fais de leurs mieux pour le secourir mais sans succès. quand le médecin du samu nous a expliquer qu'il a tout...

Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous...

Mon fils est placé en assistance éducatif il ne possède aucune autorité parentale car ne l ayant pas reconnu suis séparée depuis 1 ans ne paye pas de pension et malgré tout à le droit de voir notre fils et remplil ces papiers merci...

Je voudrais savoir ce que je risque . : je suis en procédure judiciaire pour des faits de violences conjugales de la part de mon ex-compagnon. la justice est longue et ma vie est en danger chaque jours. mon ex-compagnon...

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel...

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

Je suis divorcée ma fille s'oriente vers une école de commerce privée. son père refuse de prendre en charge la moitié de ces frais de scolarité. elle aura 18 ans en janvier. quoi faire?...

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?...

Ma fille agée de 18 ans et residant avec son pere et sa belle mere en seine et marne (essonne pour moi) est venue se refugier à mon domicile vendredi soir en avisant son pere je l ai déposée samedi à 14h18 pour son train direction...

Besoin d'aide et orientation peur de kidnapping de ma fille de sept ans. ou de perdre mon autorité parental. ou que le père et ses droits en tant que tunisien. je suis divorcé depuis 2014, une fille de sept ans, dans le...

Maître. suite à des problèmes dans mon couple où je lui soupçonnais d’infidelite.j’ai volé frauduleusement à mon époux la somme de 38000euro en liquide qu’il a mis dans un coffre fort sans me mettre au courant. et j’ai masqué mon...

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

Peut on déposer plainte pour faux témoignages après 3 ans de la date des faits merci pour vos réponses...

Je suis fils unique. mon père est sous curatelle ou tutelle !!! d’ un mandataire judiciaire.il vient d’être hospitalisé,le mandataire à récupérer toutes les clefs et je ne peux pas en avoir un jeu et je ne peux me rendre à son...

Un ami a ete transferai de prison en transfert disciplinaire je voudrais savoir si mes parloirs suiver pour l autre établissement pénitentiaire ou s'il fallait refaire une nouvelle demande...

Mon ex avait déposé plainte au commissariat pour harcèlement concernant une période où l'on était ensemble . j'ai été auditionné et pas de nouvelles de la police ni du parque. l'officier m'avait dit que sans...

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...