Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

Cela fait maintenant 3 ans que mon ex-mari ne recalcule pas la pension alimentaire au 1er janvier. comment faire...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

J'ai un droit de visite de 2 heures tous les 15 jours pour 6 mois..en lieu sécurisé je suis à charolles 71 à l'amarre et la directrice me dit que la maman de mes trois enfants a un délai de 4 mois pour me répondre. est-ce...

Mes enfants vont commencer leurs études supérieures. mon ex-mari refuse de payer les frais liés à ces études (logement étudiant, transport…). peut-il refuser de participer à moitié et se contenter de verser la pension? merci de...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . ( les jeudis ) nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les...

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la...

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge...

Je viens d'avoir le délibéré du jugement début mars. j'ai le droit à un week-end sur deux en semaine paire avec extension au jour férié qui suis et qui précède, du vendredi à la fin des activités extra scolaire à dimanche...

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)...

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

Je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres...

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux...

Mon fils de 16 ans a écrit au jaf auquel j'ai envoyé aussi un courrier d'accompagnement précisant le contexte. suite à cette demande d'entretien, mon fils a rencontré une enquêtrice sociale avec une avocate...

J'ai été assignée le 24 novembre dernier par mon ex époux et son avocate pour me présenter au tribunal de créteil, le 2 janvier prochain dans le cadre d'une liquidation de partage après divorce. nous avons été mariés sous le régime...

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

La mère des mes deux enfants ne veut pas communiquer avec moi sur le sujet des enfants, genre donner des nouvelles tout en restant courtoise, bien souvent la réponse est je veut pas parler a ce monsieur, c est ce que dit la maman...

Je suis parent d'enfant francais cela fait 4mois qu'on vie au dehor avec un enfant de 16mois defaite qu'on na refuser le centre parentale la pmi nous a bloquer au niveau de 115 pour nous metre au dehors svp aide moi...