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Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 540 vues

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

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Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux)
Posée par Ras-le-bol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ras-le-bol - 438 vues

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

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Vacances scolaire
Posée par mamy coco, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 712 vues

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite...

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Changement bénéficiaire de la caf
Posée par CAFOU, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAFOU - 801 vues

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

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Frais exceptionnels
Posée par Mamanquidechire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamanquidechire - 447 vues

Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge...

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Droit de visite et d’hébergement
Posée par Lau-ro-67, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 836 vues

Je viens d'avoir le délibéré du jugement début mars. j'ai le droit à un week-end sur deux en semaine paire avec extension au jour férié qui suis et qui précède, du vendredi à la fin des activités extra scolaire à dimanche...

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Communication bloquée
Posée par Laura, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Cassé - 714 vues

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

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Texte de reference civil
Posée par Iserois, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Iserois - 542 vues

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

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Propos inquiétants enfant
Posée par Surf57, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Surf57 - 626 vues

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

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Menace de nre
Posée par Repou78, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 742 vues

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)...

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Mesure d'éloignement
Posée par Alixx, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alixx - 634 vues

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

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Frais exceptionnels pour enfants
Posée par Ghys, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ghys - 876 vues

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

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Vente de voiture
Posée par Jmr, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 692 vues

Je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres...

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Délai appel date d envoi ou réception ?
Posée par JulieDenier, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JulieDenier - 1430 vues

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux...

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Report d'audience devant le jaf, après entretien de mon fils de 16 ans
Posée par Justine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Justine - 2532 vues

Mon fils de 16 ans a écrit au jaf auquel j'ai envoyé aussi un courrier d'accompagnement précisant le contexte. suite à cette demande d'entretien, mon fils a rencontré une enquêtrice sociale avec une avocate...

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Liquidation de partage après divorce
Posée par Becky, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1646 vues

J'ai été assignée le 24 novembre dernier par mon ex époux et son avocate pour me présenter au tribunal de créteil, le 2 janvier prochain dans le cadre d'une liquidation de partage après divorce. nous avons été mariés sous le régime...

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Mariage
Posée par Carine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Carine - 2417 vues

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

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Temps démarche kafala algérie
Posée par Mee Bee, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mee Bee - 2562 vues

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

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Non communication avec le parent partie adverse
Posée par Papa62138, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Papa62138 - 1271 vues

La mère des mes deux enfants ne veut pas communiquer avec moi sur le sujet des enfants, genre donner des nouvelles tout en restant courtoise, bien souvent la réponse est je veut pas parler a ce monsieur, c est ce que dit la maman...

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Urgent.
Posée par Mamaissata, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1824 vues

Je suis parent d'enfant francais cela fait 4mois qu'on vie au dehor avec un enfant de 16mois defaite qu'on na refuser le centre parentale la pmi nous a bloquer au niveau de 115 pour nous metre au dehors svp aide moi...

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Études
Posée par Nat, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2398 vues

Il est il obligatoire de financer les études de sont fils s'il est majeur...

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On m’a ramener a mon pays pour la vie
Posée par sppkk, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2017 vues

Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler...

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Question sur les obligation parentale
Posée par Msml, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1979 vues

J'aimerais un renseignement . avec mon conjoint sa se passe très mal, au bord de la séparation le père de mes enfants ne s'occupe pas du tout d'eux. il fait sa vie de son coter rentre qd il veut sort quand il veut il...

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Changement de région ,
Posée par Lia, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1835 vues

Mon fils et moi avons changé de région, j’ai envoyé un recommandé au père deux mois avant comme l’exige la loi afin de le prévenir de notre déménagement en lui donnant notre adresse. c’est le choix de mon fils de me suivre...

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Honoraires de mon ancien notaire
Posée par Mickael, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1949 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

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Garde enfant
Posée par T-33000, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par T-33000 - 1219 vues

En 2016 j'ai menti au psychiatre pour avoir une rqth dans le but de trouver une formation ou un emploi. j'ai fais pour etre diagnostiqué bipolaire. mon epouse a utilisé ça contre moi. est ce que vous me...

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Affaires vie de couple non mariage non pacs
Posée par Abracadabra23@, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Abracadabra23@ - 1435 vues

J envisage de quitter une personne comme ça sans le lui dire. on vit en couple depuis 1 an. ayant un "petit passé" judiciaire avoir recours à un huissier de justice est ce une bonne idée pour constater les affaires que je prends ?...

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Demande de renseignements
Posée par Lehavre76/, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2406 vues

Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas...

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Défendre contre ma mère
Posée par Miaka, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1778 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

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Instence de jugement pour placer mes enfants
Posée par eric, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1862 vues

Que puis je faire ? mes enfants désirent rester avec moi. ils ne souhaitent pas etre placé leur mère est décédé en 2022 ils n'ont pas besoin de souffrance supplémentaire. au jour d'aujourd'hui tout je passe bien a la...

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