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Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche
Posée par cedric62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 25032 vues

Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer...

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Droit du pere
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 8186 vues

Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout...

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Difference entre partage judiciaire et homologation judiciaire d'acte notarie
Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 9737 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Fils agressif
Posée par Elo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elisa - 9010 vues

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp...

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Depacs et pret maison
Posée par cb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8181 vues

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

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Pv pour tapage nocture dans un petit village
Posée par assurancesdirect, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6002 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

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Garde enfant
Posée par moi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6769 vues

Mon fils a perdu la garde de son fils faute qu il travail et quelle ne travaille pas,le petit est très mal pris en charge un signalement a été fait à l assistante sociale mais n ont pas fait d enquète et laisser tomber,j ai envoyer...

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Les amis facebook
Posée par soso de nice, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6289 vues

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

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Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint
Posée par mohammedia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5802 vues

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

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Curatelle
Posée par Lionnerousse, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lionnerousse - 6281 vues

Profitant d'une hospitalisation de mon ex compagnon ,ses fillle l'on fait placé sous curatelle ,et,l'une d'elle devenait sa curatrice m'assigne en justice pour détournement d'argent ,,,lorsque sont pere...

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Dette
Posée par regine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6251 vues

Je viens par ce message prendre conseil au prêt de vous . voila j ai un probleme qui depuis des mois m en pèche de dormir , des personnes proche de moi m ont aidée pendant des années pour me permettre de finir les fins de mois...

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Abus de faiblesse sur parent très âgé et vulnérable
Posée par maya33, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par maya33 - 351 vues

Je viens de découvrir que mon frère avait fait ouvrir à ma mère un compte étranger(suisse) sur lequel il doit certainement avoir procuration. ma mere a 90 ans, alzheimer, et une procédure d'habilitation familiale est en cours...

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Père demande du temps de garde supplémentaire
Posée par Lc, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 918 vues

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . ( les jeudis ) nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 957 vues

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

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Garde d'enfants
Posée par lou anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 785 vues

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

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Ou déposer ma plainte, éviter le rejet?
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Roland - 1189 vues

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la...

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Accès a la justice en france.
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 872 vues

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 979 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Conduite accompagnée et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1217 vues

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

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Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique
Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrine - 1011 vues

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

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Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux)
Posée par Ras-le-bol, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ras-le-bol - 909 vues

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

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Vacances scolaire
Posée par mamy coco, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1212 vues

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite...

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Changement bénéficiaire de la caf
Posée par CAFOU, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CAFOU - 2724 vues

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

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Frais exceptionnels
Posée par Mamanquidechire, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamanquidechire - 927 vues

Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge...

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Droit de visite et d’hébergement
Posée par Lau-ro-67, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1378 vues

Je viens d'avoir le délibéré du jugement début mars. j'ai le droit à un week-end sur deux en semaine paire avec extension au jour férié qui suis et qui précède, du vendredi à la fin des activités extra scolaire à dimanche...

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Communication bloquée
Posée par Laura, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 1225 vues

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

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Texte de reference civil
Posée par Iserois, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Iserois - 1095 vues

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

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Propos inquiétants enfant
Posée par Surf57, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Surf57 - 1116 vues

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

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Menace de nre
Posée par Repou78, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1387 vues

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)...

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Mesure d'éloignement
Posée par Alixx, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alixx - 1205 vues

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

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