Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de...

Mon frère et décédé et qu'elle droit à mes parents en er se trois enfants...

Voila jai mon fils de 6ans qui consulte un psychologue depuis quelque mois il voit aussi un neuropédiatre qui ont décelé un tdah du coup a traitement lourd a long terme. .impossible de parler de l état de santé de mon fils avc son...

Mon ex mari refuse de prendre notre fils pendant ses droits de garde de vacances scolaires. suite à des dires de notre fils envers la nouvelle compagne de mon ex. celui ci refuse de prendre son fils pendant qu il est absent et que...

Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer...

Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout...

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp...

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

Mon fils a perdu la garde de son fils faute qu il travail et quelle ne travaille pas,le petit est très mal pris en charge un signalement a été fait à l assistante sociale mais n ont pas fait d enquète et laisser tomber,j ai envoyer...

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

Profitant d'une hospitalisation de mon ex compagnon ,ses fillle l'on fait placé sous curatelle ,et,l'une d'elle devenait sa curatrice m'assigne en justice pour détournement d'argent ,,,lorsque sont pere...

Je viens par ce message prendre conseil au prêt de vous . voila j ai un probleme qui depuis des mois m en pèche de dormir , des personnes proche de moi m ont aidée pendant des années pour me permettre de finir les fins de mois...

J'ai un droit de visite de 2 heures tous les 15 jours pour 6 mois..en lieu sécurisé je suis à charolles 71 à l'amarre et la directrice me dit que la maman de mes trois enfants a un délai de 4 mois pour me répondre. est-ce...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . ( les jeudis ) nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les...

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la...

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite...

Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge...

Je viens d'avoir le délibéré du jugement début mars. j'ai le droit à un week-end sur deux en semaine paire avec extension au jour férié qui suis et qui précède, du vendredi à la fin des activités extra scolaire à dimanche...

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...