Une question en droit de la famille et des personnes ?

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Si apres des coups et blessures avec plainte sur le papa et violent ece que cet une obligation de lui laisser sa fille sans logement la journee sachant quelle la 3 ans et traumatiser et ne veut plus aller le voir merci de vos...

Actuellement mon mari est en ephad il est sous habilitation familiale et je suis sa tutrice . nous sommes propriétaires d une maison acheté ensemble. nous ne nous sommes pas donné la maison au dernier vivant. faut il le faire ???...

Je vous expose ma situation. dans les grandes lignes, je suis séparé du papa de mon bébé qui a 16 mois, dû aux violences conjugales, menace de mort ainsi que menace d’enlèvement en turquie. le jugement jaf et le 4 juin. cela fait...

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

En pleine séparation avec mon compagnon, ni marié juste en colocation, me réclame la voiture qu il a acheté pour remplacer la mienne, l acte d achat et la carte grise à mon nom. a t il le droit merci...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Mon ex conjoint ne c'est pas rendu à l'audience, du coup l'audience a eu lieu sans lui. j'ai reçu une nouvelle convocation comme quoi il c'était trompé de tribunal et que l'audience est reporté. mon...

Le juge a places mes 3 enfants suite a une plainte de mon pere intrafamiliale pour une durer d 1 an;ca fait 3 semaine que le jugement est paser est que j ai toujours pas recu en lettre de d accuses reception le jugement est ce...

Mon conjoint a été incarcéré deux ans dont 18 mois ferme avec mesure d’éloignement, est-ce possible d’annuler la mesure d’éloignement qu’elle recours il y a pour ça? pour que je puisse aller le voir, et m’occuper de son linge en...

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

Un renvoi d'audience civile a été sollicité par lrar sur motif de devoir préparer une réplique ......... or,ce recommandé a.r est passé inapercue et le juge est allé droit a l'audience.......... comment reagir a la...

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

Je souhaite récupérer mon acte de naissance original (née à paris 13eme). est-ce possible? comment procéder?...

Je suis maman de 2 filles de 15 et 12ans j'ai obtenu la garde mais leur père refuse de me les donner sous pretexte quelle ne veulent pas venir vivre avec moi !! j'ai déposer une plainte mais j'ai l'impression de...

Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Ma mère âgée bénéfice d aide à la personne sous la forme d'un accompagnement en courses et d une heure et demie de ménage par semaine. ces prestations sont prises en charge par le conseil général de son département et il ne...

Je rencontre un souci avec le père de mon ado 14ans. suite à une dispute en février et situations compliquées antérieures, ma fille ne veut plus venir me voir, ni me parler, ni m'écrire depuis début mars 2023. un jugement a...

Ma femme a déclaré à la caf que nous étions séparés depuis juin 2021 or nous vivons ensemble et sommes toujours mariés. elle perçoit les allocations sur son compte à elle depuis la naissance des enfants c’est à dire depuis...

J suis une personne déjà était jugé pour menace avec arme blanche sur mineur...ma question es j suis tjrs en sursis et j de nouveau menace avec arme blanche sur une personne majeure on m'a film d ailleurs...

Le père de mes enfants a déménagé à 250 km depuis un an prétextant une mutation professionnelle . notre mode de garde était qu’il les prenait un week-end sur deux et là moitié des vacances. il m’a imposé depuis quelques mois un...

Le procureur de la république vient de me signifier une opposition à mariage pour des raisons éhontées. cette opposition a-t-elle une durée ? ai-je un délai pour demander sa main-levée et dois-je passer par un avocat ?...

Mon ex s'est fait frapper devant mes enfants par son nouveau conjoint.la gendarmerie ainsi que le samu sont intervenus.mon ex n'as pas porté plainte et ni les faits bien que j'ai entendu btoute la scène par téléphone car mes...

Recemment un courrier m'a été adressé par le batonnier,suite a la releve d'un avocat refusant de m'assister en a.j 100%, l'avocat se dit incompetent.il est le seul designé. le courrier du batonnier me dit:...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

Je vais repasser devant le jaf pour une pension alimentaire. lors de la 1ere audience j'ai sollicité un renvoi, ( je suis la demanderesse ) la partie adverse m'ayant donné ces conclusions que 2 jours avant. renvoi obtenu...

Je suis en procédure de divorce à paris nous vivons dans 2 arrondissements différents 45 min de trajet, notre bébé a 5 mois,je suis partie il y a 1 mois du domicile j’ai un logement fixe et je suis en congé...