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Usufruit des comptes bancaires Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mapoly - 496 vues Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le... Compléter

Décès de mon mari sepation divorce reporté 19 mai Posée par Sevelyne, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sevelyne - 575 vues Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp... Compléter

Informations pour jugement établie. Posée par Alicia Irina, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alicia Irina - 487 vues Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement... Compléter

La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous Posée par jp28, il y a 1 an dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A - 4054 vues Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse... Compléter

Diffamation Posée par Emi50, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 523 vues J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x... Compléter

Correctionnel outrage a magistrat Posée par Roland, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Roland - 520 vues Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a... Compléter

Decision jaf Posée par Adel, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adel - 570 vues Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?... Compléter

Adsea fallacieux Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iserois - 707 vues Je vous expliques je suis en mesure aemo depuis quelques temps je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’isere mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11 un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que... Compléter

Menace de nre Posée par Repou78, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 790 vues Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)... Compléter

Faut-il passer par une plainte au bâtonnier pour demande l'aide juridiction Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par abdel134 - 866 vues Je souhaite demandé une aide juridictionnel contre une faute professionnel de mon avocat , es ce que je suis obligé de passer par une palinte devant bâtonnier pour demander dommage et intérùet ou je peux le faire dirctement. merci... Compléter

Audition et avocat Posée par Roland, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Roland - 1033 vues Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au... Compléter

Frais exceptionnels pour enfants Posée par Ghys, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ghys - 910 vues Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Alixx, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alixx - 664 vues Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?... Compléter

Curatelle mal gerer Posée par Chubbaka, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 440 vues Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?... Compléter

Informations droits sur un. enfants non reconnu Posée par Jeremy04/10, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 721 vues J'ai 2 enfants reconnus a mon nom. il y a environ 7 ans, j'ai eu un enfant avec une amie qui, à force d'assistance, m'a demandé de ne pas reconnaître l'enfant, donc ma fille porte le nom de sa mère... Compléter

Suite à une assignation à brefs delais est-ce que la procédure de divorce pour f Posée par Sabine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1090 vues Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?... Compléter

Indemnités suite à un accident de la route Posée par Pierrick, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pierrick - 670 vues Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette... Compléter

Procedure d'appel d'un jugement jaf non exécuté Posée par Shaiashasha, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shaiashasha - 1027 vues Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il... Compléter

La brigade est venue les prendre Posée par Jaypee, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 641 vues Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?... Compléter

L’acharnement hospitalier et mes enfants Posée par Jaypee, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 595 vues On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous... Compléter

Droit de visite Posée par Aleyna1603, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 664 vues Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer... Compléter

Audition mineur Posée par Phil, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 974 vues J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise... Compléter

Kilométrique Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Tricaud - 1170 vues Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres... Compléter

Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires Posée par mICHOU973, il y a 4 mois dans Famille & Personnes* 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mICHOU973* - 853 vues Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été. je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention : les parents recevront et hébergeront... Compléter

Téléphone portable Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 933 vues Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre... Compléter

Utilisation téléphone portable Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 944 vues Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre... Compléter

Menaces de prendre l'enfant au pays Posée par Kayle, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 774 vues Dans l'attente du jugement pour la garde de bébé 8 mois, plaintes pour violences conjugales, preuves écrites qu'il est violent et qu'il ne supporte pas les pleurs des bébés et qu'il voudrait lever la main sur enfant. j'ai eu... Compléter

Dvh pendant vacances d'été Posée par Katia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Katia - 865 vues J'ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. le jugement dit moitié vacances scolaires pour chacun des parents. le père et moi même avons décidé du passage des bras samedi 16 août a 10h. comme le jugement dit que le dvh... Compléter

Vente de voiture Posée par Jmr, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 736 vues Je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres... Compléter

Frais médicaux exceptionnels Posée par sd, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sd - 1149 vues J’ai dû réaliser des dépenses pour les bilans et professionnels médicaux non pris en charges par la sécurité sociale ou mutuelle pour diagnostiquer l’handicap de mon fils. j’ai transmis les factures à mr pour la prise en charge de... Compléter