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Ex compagne quitte le domicile conjugale avec mon enfant
Posée par roro, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ERVEDOZA - 263 vues

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale le vendredi 21 mars avec ma fille de 3 ans j'ai une petite communication par sms elle refuse de me dire ou elle se trouve dans quel état et traité physiquement et l'état de...

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Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen franç
Posée par Que faire si un citoyen français a un enfant alors, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 505 vues

Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? la mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en chine pendant 3 ans, et ils ont...

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Propos inquiétants enfant
Posée par Surf57, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Surf57 - 551 vues

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

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Qui doit déclarer au impôts en placé
Posée par Clarinette/29, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 342 vues

Ma fille a été placé .à l ase depuis novembre 2023 sous jugement. donc,il.ne vit plus dans notre foyer. pour la déclaration de revenus qui doit la déclarer le foyer ou elle vit? pour les impôts on doit dire qu elle ne vit plus chez...

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Modification ordonnance de protection
Posée par Ariel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ariel - 330 vues

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

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Jaf
Posée par Surf57, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Surf57 - 437 vues

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

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Droit de communication de la caf/ controle sur place
Posée par en guerre contre la CAF, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 537 vues

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

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Qu'est-ce qu'une ordonnance de caducité
Posée par copache, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 629 vues

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

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Que faire pour me protéger et protéger mon fils de 10 mois
Posée par gVDRLG090966@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PLACE - 710 vues

Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne...

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Qui responsable
Posée par Perle, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 588 vues

Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???...

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Séparation personne sur bail
Posée par Marjorie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 390 vues

Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je...

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Mainlevée opposition à mariage
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cs - 2523 vues

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

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Audience sur incident suite enquête sociale
Posée par KNES, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 305 vues

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des...

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Un avocat pour dénoncer un vice de procédure et casser un jugement ?
Posée par JulesFerry, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 358 vues

Je suis injustement ponctionné de pensions alimentaires et d'amendes par l'aripa par une décision de justice qui n'aurait dû jamais exister : le 23/02/2023 s'est tenue, sans ma prÉsence, une audience non...

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Refus des visites médiatisées par les enfants
Posée par Quetedereponse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jp - 14537 vues

La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien...

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Usufruit des comptes bancaires
Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mapoly - 398 vues

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

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Décès de mon mari sepation divorce reporté 19 mai
Posée par Sevelyne, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sevelyne - 450 vues

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

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Informations pour jugement établie.
Posée par Alicia Irina, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alicia Irina - 414 vues

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

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La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Posée par jp28, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par A - 3875 vues

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

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Diffamation
Posée par Emi50, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 477 vues

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

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Correctionnel outrage a magistrat
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roland - 456 vues

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

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Decision jaf
Posée par Adel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adel - 482 vues

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

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Adsea fallacieux
Posée par Iserois, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Iserois - 622 vues

Je vous expliques je suis en mesure aemo depuis quelques temps je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’isere mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11 un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que...

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Menace de nre
Posée par Repou78, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 621 vues

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)...

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Faut-il passer par une plainte au bâtonnier pour demande l'aide juridiction
Posée par abdel134, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abdel134 - 779 vues

Je souhaite demandé une aide juridictionnel contre une faute professionnel de mon avocat , es ce que je suis obligé de passer par une palinte devant bâtonnier pour demander dommage et intérùet ou je peux le faire dirctement. merci...

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Audition et avocat
Posée par Roland, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roland - 869 vues

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

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Frais exceptionnels pour enfants
Posée par Ghys, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghys - 764 vues

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

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Mesure d'éloignement
Posée par Alixx, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alixx - 519 vues

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

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Curatelle mal gerer
Posée par Chubbaka, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BENOIT - 301 vues

Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?...

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Informations droits sur un. enfants non reconnu
Posée par Jeremy04/10, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 521 vues

J'ai 2 enfants reconnus a mon nom. il y a environ 7 ans, j'ai eu un enfant avec une amie qui, à force d'assistance, m'a demandé de ne pas reconnaître l'enfant, donc ma fille porte le nom de sa mère...

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