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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 143 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Harcelée - 39211 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Demande en reparation sanctionnée et atteinte au patrimoine. Posée par Roland, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par BELIGHA - 472 vues Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces... Compléter

Expertise accident piéton Posée par Étoile57, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Étoile57 - 1456 vues J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec... Compléter

Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bienvenue681 - 11828 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 263 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 53786 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 425 vues J’ai lu que plusieurs site internet que pour déclaration conjointe anticipée faite avec le notaire pour 2 personnes lesbienne avec enfant pma a l’étranger j’ai lu sur plusieurs sites que ni le mairie lors de la réclamation de... Compléter

Procedure opaque- mainmise ( saisie) Posée par Roland, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 610 vues Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein... Compléter

Demande Posée par Ange, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 625 vues Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette... Compléter

Procédure pour demander à l'autre parent de payer les frais Posée par Caroline, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 431 vues Après le divorce, j'avais la garde exclusive des enfants. puis, nous sommes passés en garde alternée, que nous avons formalisée (évidement car arrêt de la pension alimentaire 🙄).. il y a 3 ans ma fille a voulu arrêter... Compléter

Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe Posée par pe@ce, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Faiza976@ww. - 11138 vues J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 112 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DIDINE08300 - 33888 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié Posée par Jen, il y a 4 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Azn65 - 1797 vues Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède... Compléter

Activité périscolaire Posée par Dédicace, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 555 vues Suite à mon divorce mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas... Compléter

Dvh jour férié Posée par kasper, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par kasper - 561 vues Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement... Compléter

Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 703 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... Compléter

Demande titre de séjour Posée par Abdeslam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 702 vues Suite à ma demande de titre de séjour dans le cadre de mon travail salarié depuis 4 ans, j'ai reçu une convocation en préfecture de chartres ayant pris peur d'une possibilité d'oqtf je me suis pas rendu et 3 mois... Compléter

Naturalisation Posée par Edd, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 701 vues Ma femme a deposé son dossier de naturalisation depuis un an. elle detient un compte auprès d'une banque française à paris et elle souhaite faire un virement d'une somme bancaire vers mon compte à l'étranger. est ce... Compléter

Changement de statut-étudiant à salarié Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par P - 745 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter

Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? Posée par mamadou, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mamadou - 521 vues Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?... Compléter

Voyager avec une attestation de décision favorable Posée par 91Orca, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 91Orca - 569 vues Est il possible de voyager en dehors de l'ue avec une attestation de décision favorable d'une première demande d'un titre de séjour ?... Compléter

Changement de statut-récépissé Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 565 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter

Partage par quart vacances été 2025 Posée par cdel, il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 497 vues J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par... Compléter

Cnf Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 9713 vues J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de... Compléter

Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel Posée par Garage, il y a 2 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 3911 vues J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on... Compléter

Jugement d'adjudication non publié Posée par Pink, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 531 vues La notaire me dit "à la lecture de l’état hypothécaire (document qui identifie le propriété du bien immobilier) il s’avère que le jugement d’adjudication n’a pas été publié par votre avocat. ainsi, officiellement vous n’êtes titré... Compléter

Demande de conseil juridique : situation de séjour et perte d'emploi Posée par Ever Liu, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 961 vues Je sollicite votre aide pour une situation juridique complexe en matière de droit des étrangers et de droit du travail. je suis un ressortissant étranger ayant travaillé en france, et je me retrouve aujourd'hui sans titre de... Compléter

Carte de séjour travailleur temporaire Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 1106 vues Si la préfecture m’a delivre une carte travailleur temporaire pour un cdi qu’elle a elle meme demandé apres des cdds courts pour lesquels elle ne voulait pas fabrique de carte chez le meme employeur je risque une oqtf au... Compléter

Changement de statut-recepisse Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 1225 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter

Date de fin de contrat suite démission Posée par Matt, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 893 vues J' ai envoyé à mon employeur un courrier recommandé avec accusé de réception le 31 juillet lui signifiant que je démisssionner le 21 septembre de mon poste en cdi , il m' a répondu par lettre recommandé qu' il... Compléter

Recepisse demande de changement de statut. Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par BELIGHA - 531 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter