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Non respect de la procédure de préavis du salarié licencié ?
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par François - 957 vues

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...

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Démission pendant mise à pied conservatoire
Posée par VLC85, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LE DILY - 792 vues

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite...

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Merci de bien vouloir m’éclairer 35hrs 37 hrs
Posée par True973, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 787 vues

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements...

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Avis favorable pour reconnaissance mp
Posée par Henali, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ted20 - 741 vues

Je viens de recevoir le jugement du pole judiciaire,avis favorable a ma demande de reconnaissance maladie professionnelle hors tableau ,un lien a été retenu entre ma maladie et mon travail. mon employeur était informé de cette...

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Licenciement
Posée par David, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 721 vues

Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3...

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Carte professionnelle de sécurité incendie
Posée par Jp ELOKO, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 655 vues

J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé mon amande est -ce -que je veux perdre ma carte professionnelle merci cordialement...

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Complément d'information.
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 580 vues

Mon entreprise a été liquidée en janvier.. j'étais en congés de maternité jusqu'à fin mars . mon employeur m'a invitée à un entretien préalable sans convocation à son étude pour mon licenciement, en debut dubmois...

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Licenciement économique sauvegarde de la compétitivité
Posée par Acha, il y a 2 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître de Medeiros - 1082 vues

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

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Non paiment de la prévoyance suite à une rupture conventionnelle
Posée par Chamois, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 679 vues

Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments...

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Refus mi temps thérapeutique
Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louisa4878 - 622 vues

En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra...

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Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par François - 619 vues

Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se...

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Cela concerne des saisies sur salaires en faveur des impots
Posée par gyzelle, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 410 vues

Voici ma question comment savoir a qui etaient destinées les saisies faites sur mes salaires car les impots disent n'avoir jamais rien reçu? pour info je suis retraitée actuellement et ca se passe de 2016à 2020 merci de votre...

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Il faut fournir le recipecce pour la rupture conventionnelle
Posée par Didi, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1007 vues

Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande...

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Jours ouvrable
Posée par Thiago, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 546 vues

J’ai une question je travaille à mi temps le vendredi et samedi est j’ai pris deux jours de congé mon patron m’a compté 4 jours ouvrable doit il me les payer...

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Pas de médecine du travail - inaptitude certifiée par un autre médecin -
Posée par Catylia, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bella.L - 4169 vues

Ma belle-fille est assistante maternelle et n'a pas de médecine du travail - un médecin du chu, service des maladies professionnelles, l'a reconnue inapte mais les employeurs ne reconnaissent pas cet avis...

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Prime de nuit/ salaire / jour ferier
Posée par Lola, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 587 vues

Je permet de vous contacter pour des renseignement je suis veilleur de nuit dans un foyer d’hébergement je travail 136h par mois environs. fiche de paie noter : surveillant nuit internat ouvrier qualifier échelon 2...

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Transfert d'activité
Posée par Soso, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso - 543 vues

Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de...

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Arret maladie et prévenance
Posée par ted20, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître POILBOUT - 700 vues

Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant...

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Prime de précarité fonction publique
Posée par Léa.L, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Léa.L - 582 vues

Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que...

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Mettre fin à une période d'essai pour consommation ancienne de stupéfiants
Posée par Simon.B, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Simon.B - 584 vues

Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation...

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Rupture conventionnelle
Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 387 vues

Étant dans la fonction publique territoriale je voudrais savoir lors d'une rupture conventionnelle qui fait la convention pour la perception des droits aux chômages et qui payes les indemnités, l'employeur ou france...

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Passeport talent artiste non-salarie + micro-enterprise
Posée par AMartel, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 590 vues

Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que...

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Mi temps thérapeutique , praticien hospitalier
Posée par Ghalia, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 476 vues

L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte...

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Faux contrat de travail fourni aux prud’hommes
Posée par Steff83, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Steff83 - 568 vues

Mon employeur a fourni un faux contrat de travail et témoignage aux prud’hommes pour se couvrir d’une mauvaise cotisation cadre prévoyance et indemnisation pour ma part..j’ai bien sur porté plainte pour faux et usages de faux .puis...

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Autorisation employeur pour stage d immersion
Posée par Leilou, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Leilou - 681 vues

Je suis professeur des écoles titulaire dans une école publique et je souhaite effectuer plusieurs stages d immersion pour effectuer un choix définitif entre mes options de reconversion professionnelle. je dois faire signer une...

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Rupture conventionnelle pour licenciement économique caché ?
Posée par Liliau, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liliau - 473 vues

J' ai 24 années d ancienneté en tant que technicienne de recherche dans le fromage. depuis quelques années, l activité professionnelle sur rennes diminue.récemment mon supérieur en recherche et développement à accepté une rc (...

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Pharmacien ajdoint d'officine
Posée par Pretty, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pretty - 436 vues

Je suis pharmacien adjoint d'officine je souhaiterais savoir si c'est légal de signer un cdi de 44h au vu de la convention collective, et si c'est illégal, combien est la durée max d'heures sur un contrat en cdi...

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Heures supplémentaires
Posée par Amel, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 494 vues

Dans non entreprise pour laquelle je travaille on a un logiciel ou depuis 1 an nous devons saisir chaque jour nos horaires (débit et fin). lors de la mise en place en avril 2024 on nous a prévenu que cela allait permettre de...

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Bonjour les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période
Posée par JR38120, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JR38120 - 485 vues

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

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Cotisations salariales
Posée par Sad, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 404 vues

2 ans de cotisations salariales non payée bientôt a la retraite et j'ai ses deux ans quie manque. année 1999/2000. y a t'il un recours ?...

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