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Transfert d'activité
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 473 vues

Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de...

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Arret maladie et prévenance
Posée par ted20, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 567 vues

Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant...

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Prime de précarité fonction publique
Posée par Léa.L, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Léa.L - 400 vues

Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que...

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Mettre fin à une période d'essai pour consommation ancienne de stupéfiants
Posée par Simon.B, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Simon.B - 497 vues

Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation...

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Rupture conventionnelle
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 315 vues

Étant dans la fonction publique territoriale je voudrais savoir lors d'une rupture conventionnelle qui fait la convention pour la perception des droits aux chômages et qui payes les indemnités, l'employeur ou france...

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Passeport talent artiste non-salarie + micro-enterprise
Posée par AMartel, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 492 vues

Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que...

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Mi temps thérapeutique , praticien hospitalier
Posée par Ghalia, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 391 vues

L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte...

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Faux contrat de travail fourni aux prud’hommes
Posée par Steff83, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steff83 - 457 vues

Mon employeur a fourni un faux contrat de travail et témoignage aux prud’hommes pour se couvrir d’une mauvaise cotisation cadre prévoyance et indemnisation pour ma part..j’ai bien sur porté plainte pour faux et usages de faux .puis...

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Autorisation employeur pour stage d immersion
Posée par Leilou, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leilou - 544 vues

Je suis professeur des écoles titulaire dans une école publique et je souhaite effectuer plusieurs stages d immersion pour effectuer un choix définitif entre mes options de reconversion professionnelle. je dois faire signer une...

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Rupture conventionnelle pour licenciement économique caché ?
Posée par Liliau, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liliau - 370 vues

J' ai 24 années d ancienneté en tant que technicienne de recherche dans le fromage. depuis quelques années, l activité professionnelle sur rennes diminue.récemment mon supérieur en recherche et développement à accepté une rc (...

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Pharmacien ajdoint d'officine
Posée par Pretty, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pretty - 364 vues

Je suis pharmacien adjoint d'officine je souhaiterais savoir si c'est légal de signer un cdi de 44h au vu de la convention collective, et si c'est illégal, combien est la durée max d'heures sur un contrat en cdi...

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Heures supplémentaires
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 418 vues

Dans non entreprise pour laquelle je travaille on a un logiciel ou depuis 1 an nous devons saisir chaque jour nos horaires (débit et fin). lors de la mise en place en avril 2024 on nous a prévenu que cela allait permettre de...

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Bonjour les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période
Posée par JR38120, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JR38120 - 396 vues

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

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Cotisations salariales
Posée par Sad, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 334 vues

2 ans de cotisations salariales non payée bientôt a la retraite et j'ai ses deux ans quie manque. année 1999/2000. y a t'il un recours ?...

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Suspension de permis de conduire et accident du trajet ?
Posée par emydipsie, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par emydipsie - 536 vues

Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lieu de travail (il ne l'utilise pas dans le cadre de ses fonctions et n'a pas...

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Obtention de décisions publiques cph
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 327 vues

Je vous contacte afin de savoir quoi faire... je suis en litige avec mon employeur et je sais qu'il y a actuellement d'autres litiges avec d'autres salariés et qu'il y en a eu d'autres par le passé...

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Ouverture de droit au chomage
Posée par Amadou, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amadou - 444 vues

J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a france travail...

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Ouverture de droit
Posée par Amadou, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amadou - 401 vues

J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a france travail...

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Intérimaires et visite médicale
Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lélixen - 424 vues

Nous sommes une entreprise qui fonctionne actuellement en 3x8. nous avons transmis, vendredi en début d'après-midi, le planning des intérimaires pour la semaine à venir (c'est-à-dire, cette semaine). or, l'agence...

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Licenciement avant reponse maladie pro
Posée par Imprecis, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître CAMMARATA - 1134 vues

Je vais signer ma lettre de licenciement pour inaptitude le 01.10.24. or j'ai depose une demande de maladie pro en avril et j'attends la réponse. pouvez vous m'indiquer quel article du code du travail dois je évoquer...

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Validité clause prise en charge des frais de remise en état restitution véhicule
Posée par T77T, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par T77T - 421 vues

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle légalement prévoir que tout ou partie des frais de remise en état du véhicule (constatés lors de la restitution au loueur) soient imputés au salarié, notamment en cas de départ de...

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Supression d'astreinte
Posée par Mocka, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mocka - 559 vues

En date du janvier 2023, mon employeur m'a fait signé un avenant à mon travail pour que j'effectue des astreintes. j'ai effectué pendant plus de 2 ans des astreintes tous les mois. en mars 2025, je précise à mon...

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Droit chômage
Posée par Areamoi, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 521 vues

Étant inscrit à pôle emploi, j'ai trouvé un emploi le 17 février 2025 et j'ai mis fin le 28 mars 2025 pendants ma période d'essai. est ce que j'ai de nouveau le droit d'avoir mes allocations chômages ? merci de votre retour...

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Questions concernant heures supplémentaires société ambulance
Posée par Aitoette, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Gradovicz - 496 vues

Un ancien employeur societe ambulance ne déclare pas toutes les heures supplémentaires effectuées sur la fiche de paie , comment contester même si j'ai démissionné il.y a peu de temps ? il a gardé mon carnet de tracabilite...

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Angoisse au travail
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 443 vues

Nouvel employeur suite à perte du marché. le 1er jour m'a cheffe d'équipe ma criée dessus j'ai travaillée 1 jour et je suis en arrêt à cause d'elle j'ai peur. de plus c'est mon seul interlocuteur elle...

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Pouvoir coercitif de l'employeur pose de congés ?
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 643 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander svp votre avis concernant le droit de l'employeur d'imposer à ses employés de prendre 2 semaines de congés payés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre ? d'après mes...

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L’entreprise s’est trompé sur mes dates de démission, un jour après
Posée par Seb150584@, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seb150584@ - 394 vues

J’ai l’entreprise qui s’est trompé sur les dates de mon départ, ils ont mis un jour de plus ont-ils le droit ou qu’est-ce que je peux faire je vous remercie de votre réponse...

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Inspection du travail et absence de sanctions
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LUCIEN - 543 vues

Ayant plusieurs problèmes avec mon employeur assez graves j'ai saisi l'inspection du travail du loiret et l'inspectrice a seulement envoyer un mail et elle a appelé également mais seulement car j'ai dû insister...

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Convocation entretien préalable pendant un arrêt maladie
Posée par alexandra083, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 431 vues

Après dénoncer les pressions que je subis par mon manager aux rh et avoir solliciter mon employeur pour une rupture conventionnelle qui a été refusée, mon médecin a décidé de m'arrêter pour débuter un traitement psychologique...

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Réunion cse
Posée par Bentyl, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bentyl - 488 vues

Je suis titulaire unique du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés j’ai souhaité associer un représentant de l’inspection du travail pour des manquements de mon employeur. celui-ci veut inviter la drh à la réunion puis je...

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