Une question en droit du travail ?

Après deux cdd j ai refusé un cdi mon employeur ne veux pas me verser les promesses de précarités des 2 contrats. a t il le droit ?...

Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?...

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...

Un salarié a pris une photo d'un de ses collègues à son insu en train de boire de l'alcool sur son lieu de travail et l'a envoyé à tous les responsables de l'entreprise. l'employeur a décidé de licencier...

Je vous fait part de ma situation : un calendrier de communication des pièces et conclusions a été fixé durant l audience de conciliation. il n a pas été respecté par l employeur qui a obtenu un renvoi de 4 mois. je suis étonné par...

J'ai eu un accident de trajet et je suis actuellement en préavis de fin de période d'essai, cela reconduit la date de fin de mon préavis tant que je suis arrêté comme pour une accident de travail ou non? je vous remercie de vos...

Je suis en am depuis 3 ans bientôt et je perçois des ij de la part de la cpam et le complément en prévoyance s'effectue par le biais de mon employeur depuis 3 ans environ, le médecin conseil de la cpam m a informé que je suis...

Je suis en accident de travail depuis octobre 2020 je voudrais demissionner ,car etant chauffeur poid lourd un coongée de fin d activité (cfa carcept) ma etait accordé . cordialement...

Voici l'article de la convention collective: article 16 indemnité de transport les salariés bénéficieront d'une indemnité de transport fonction soit de la distance, soit des difficultés de trajet. le montant et les...

L’employeur m’a notifié un avertissement, voici le motif : « une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après...

J'employe une assistante maternelle et elle a plusieurs employeurs. elle a été en arrêt maladie sur des jours ou elle ne garde pas mon fils. cela est donc sans impact pour mon contrat. dois je quand meme la déclarer en arrêt...

Peut-on on faire un recours aux prud’hommes pour licenciement abusif pour un délégué syndical (l’inspecteur du travail à autorisé le licenciement) et un recours hiérarchique? merci...

Le conge paye tient il compte des arrets de maladie...

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous...

J'ai une question. j'ai quitté mon emploi à la suite de faits relatifs à du harcèlement (moral & sexuel) et discrimination. mon employeur m'a fait signer une transaction portant sur l'exécution déloyale de mon...

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

Un accord d’entreprise a été dénoncé en mars 2021par le cse . l’employeur me convoque pour le 15 juin pour négocier un accord de substitution et m’oblige d’être de venir à la réunion de négociation. j’ai proposé le mois de juillet...

L’employeur qui mon adresse mail m’envoie des lettre en pièce jointe et sur ces lettres il figurer l’adresse de domicile. - est-ce qu’il a le droit de le faire ? - normalement c’est confidentiel ? - est-ce qu’il y a un article de...

Je suis informaticien dans le secteur de la création de sites web, en cdi. lors du confinement du au covid l'année denrière, mon employeur nous a fait travailler en télétravail aux horaires habituels (35h), tout en profitant...

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

Je suis en cdi et j'ai reçu une promesse d'embauche dans une autre entreprise. ils me souhaite pour le 16aout. j'ai un préavis de 2 mois selon ma convention collective. jusque la pas de soucis.. mais si car j'ai déjà posé des...

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

J'ai gagné mon prud'hommes une indemnités de préavis m'a été accordée. or sur le jugement je vois apparaitre 1 mois alors que j'ai plus de 2 ans d'ancienneté et par voie de conséquence...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

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Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...