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ça vu dir quoi encours de déliberé
Posée par nass82, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nas82 - 9098 vues

Je cherche ecxpilcation sur : encours de déliberé...

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nada
 
Nationalité par mariage
Posée par Tiffy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9098 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

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Maître TSARANAZY
 
Fausses déclarations pour oqtf
Posée par pseudo45, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin - 9095 vues

Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un oqtf à un ex conjoint (suite à un mariage gris). qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle...

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TANGALAKIS
 
Mariage en france avec un américain
Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9091 vues

Je suis française, née en france, mon fiancé est américain et nous souhaiterions nous marier ici. peut-il rester vivre avec moi après le mariage afin de justifier de six mois de vie commune auprès de la préfecture et ainsi...

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Oka
 
Etudiant en france
Posée par Men, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maitreaze - 9088 vues

Je suis un jeune homme de30 ans, et de nationalite algerienne, je suis rentre en france en2012 avec un type de visa touristique, valide un mois, je suis inscrit a l universite en france pour suivre mes etudes, je n ai fais deux...

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TANGALAKIS
 
Mariage entre sans papiers et conjointe espagnole
Posée par Jack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleurs - 9081 vues

Je suis citoyen camerounais et sans papiers en espagne. ma fiancée est espagnole et nous voulons nous marier. je souhaite savoir quels peuvent être les documents à fournir de ma part s'il vous plaît, et si cela prendrai plus...

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Renouvellement de séjour avec un passeport expiré
Posée par Narcisse, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Narcisse - 9072 vues

Je suis étudiant camerounais résident à paris en effet, j'ai mon passeport qui s'expire le 03/05/2020 et mon séjour en france est déjà expiré, mais j'avais déjà pris un rendez-vous à la préfecture pour renouveler mon...

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CLORIS
 
Démissionner avant la réception du renouvellement du titre du séjour salarié
Posée par Meriam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatia - 9064 vues

Je suis salarié en france depuis le 26/04/2017, avec contrat cdi, depuis deux mois j'ai déposé la demande de renouvellement du titre du séjour qui est actuellement en cours de fabrication, on m'a donné un récépissé qui expire en...

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Mariage en france française+marocain travailleur saisonnier étranger.
Posée par Claiss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claiss - 9062 vues

J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai...

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Micro entreprise avec un titre de séjour *etudiant*
Posée par User25, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par User25 - 9060 vues

Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d’un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et j’ai créé une micro-entreprise il y a plus d’un an, sans savoir que je n’y étais pas autorisée. que dois-je faire maintenant ?...

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Maître PETSOKO
 
Expiration de ma dcem
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9060 vues

Je vais bientôt avoir 18 ans le 25 août et ma dcem se périme le 25 juillet mais en août j’aimerais voyager est ce possible ? sachant que la j’essaye de faire une demande pour une carte de séjour j’attend juste mon passeport que j’ai...

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la réponse de
Maître BERRADIA
 
Differentes possibilitéspour regularisation
Posée par oumounahe, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oumounahe - 9050 vues

S, je vous ecris afin de savoir quelles demarches je peux envisager pour une regularisation. je suis entrée en france en 2010 sous statut etudiant que j'ai perdu en 2014 pour changement d'orientation et des problemes...

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Maître TSARANAZY
 
Recepissé de premiere demande de la carte de 10 ans et droits à la caf
Posée par DrameBano, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanna - 9049 vues

Je suis d'origine mauritanienne, je suis arrivée en france en 2012 avec un visa etudiant, j'avais donc un titre sejour etudiant dont le dernier avait expiré en octobre 2016. en aout 2016, j'ai accouché des jumelles...

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prince
 
Convocation de la police des frontiere
Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia - 9048 vues

Je suis en france depuis 6 ans et en situation irreguliere depuis 2 ans, je me suis marier le 12 janvier et avec mon mari on est aller prendre rdv a la préfecture... juska la ca va rdv dans 2 mois et aujourdhui on a recu une...

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lago lago
 
1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par New - 9046 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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Impossible renouveler récépissé
Posée par Lion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tanu - 9040 vues

Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu...

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Naturalisation repoussé à 2 ans
Posée par lio, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loula - 9036 vues

Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour...

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Sejour interrompu en france - naturalisation
Posée par Brexiter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lounater - 9024 vues

Je suis arrivée en france post bac et j'y ai étudié jusqu'à l'obtention de mon master (bac+5) puis j’ai quitté la france pour le royaume-uni pour une opportunité professionnelle. j’ai conservé mon titre de séjour...

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Pacs et conjointe enceinte
Posée par guyro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guyro - 9020 vues

Je suis arrivé en france en 2014, j'ai rencontré une française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j'ai ma mère qui est française et qui...

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Maître CISSE
 
Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 9012 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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Changement de statut avec aps -dépassement de quota d'heures
Posée par URGENT, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LÉO34 - 9009 vues

Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin...

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Procédures après annulation oqtf
Posée par Jasmin, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali - 9008 vues

Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire...

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Carte sejour vie privée
Posée par Abdel9911, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel9911 - 9004 vues

Mes amis on faite j ai demandé au préfecture pour carte séjour vie privée j ai envoyé le dossier ça fait 6 mois et maintenant la préfecture m envoyé réponse 2 feuilles il m ont demandé acte naissance de mon garçon et timbre...

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CLORIS
 
Premoere demande de titre de sejour
Posée par doudou 45220, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doudou 45220 - 9004 vues

Je suis mariée a un français en cote d ivoire et je suis arrivé au mois de novembre 2016. j ai eu la vignette de l ofii en fevrier 2017. on me dit que la vignette fait office de titre de sejour. mon visa se perime fin octobre 2017...

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Gaël
 
Premier renouvellement du titre salarié après un cdd de 13 mois
Posée par NGO, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flo - 9003 vues

Mon premier titre de séjour salarié est valable entre 24/04/2017 et 25/04/2018. actuellement, j'ai un cdd de 13 mois qui terminera le 17/04/2018 et il n'y aura pas de suite pour un cdi. je souhaite vous poser quelques...

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Titre séjour pour veuve
Posée par Tanti, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tanti - 8997 vues

Par le billet d’une cousine qui m’a conseillé de me rapprocher de vous , pour mes démarches de carte de séjour, je réside sur ales provisoirement et hébergé par la belle mère de ma cousine. car je viens de perdre mon mari qui est...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Kan22n, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 8996 vues

Est ce que c'est possible de changé de statut étudiant à salarié avant la fin des études ? avec un bac+3 (bachelor titre rncp niveau 6 en alternance) par exemple? si on trouve un cdi avec un salaire 2900 brut/mois en relation...

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la réponse de
BELIGHA
 
Permis de conduire carte vitale
Posée par BenAhmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BenAhmed - 8996 vues

Svp je suis marocaine marier on france a tours nord sa fait 1 mois que j'ai mon premier recepisse avec le droit de travaille je veux s'avoir si avec mon recepisse 1--ice que je peux change mon permis de conduire...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Etudiante passant le crfpa pour la première fois - renouvellement de titre de sé
Posée par Morgane1995, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lynn - 8995 vues

Je suis étudiante étrangère, dont le titre de séjour expire début novembre. j'ai obtenu un rendez-vous à la préfecture aux fins de renouvellement de mon titre de séjour afin la date de fin de validité de celui-ci. toutefois, à...

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Inscription à pôle emploi avec titre de séjour travailleur temporaire
Posée par Shelly, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bonjour - 8992 vues

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 04 juin 2020. je l'ai obtenu à l'issue d'un changement de statut d'étudiant à travailleur temporaire pour un cdd d'un an. mon contrat a pris...

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