J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. je me suis installé en france en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'ue. je possède un permis de conduire syrien. j'ai déposé... |
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Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5186 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Carte grise à deux noms Posée par macamu, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5185 vues Je me suis séparée en août 2014 (pacs dissout). mon ex-compagon et moi avions acheté une voiture ensemble en 2009. depuis avril 2015 c'est moi qui l'a conduit (j'ai gardé aussi le crédit). la carte grise est au deux... |
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Retrait de points en 2015 Posée par chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 5185 vues En 2015 j' ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse. je crois qu' en 2015 on récupérait ses points au bout de 2 ans. je me trompe peut-etre, actuellement on les récupère au bout de 3 ans. j' aimerais une... Consulter la réponse de SEBAN |
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Amende à la volée Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MICHRAY - 5185 vues Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris85 - 5185 vues J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Resultat analyse de sang Posée par givet08600, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5185 vues Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission... |
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Notification et prescription Posée par eric32, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5185 vues Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas... |
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Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai eu une suspension de permis b de 6 mois pour conduite sous alcool. il y a un an la visite médicale m'a donné un permis temporaire d'un an à récupérer sous couvert de validation d'une nouvelle visite... |
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Retrait de permie Posée par dadou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 5185 vues Je me suis fais retiré mon permis pour alcoolemie et stupefiant mais apres avoir souffler les gendarmes m ont fai conduire la voiture sur environ 200 metre sur la route ,es qu il aurait une solution pour avoir une relaxe dans cette... |
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Alcoolémie Posée par alcooléme, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 5185 vues Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?... |
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Contester une amende Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick - 5184 vues J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon permis est suspendu jusqu'au 12 juin pour alcoolémie et le 1er rdv dispo avec la commission médicale est le 4 août. que faire ?... |
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J'ai été verbalisée ce jourr par deux gendarmes qui m'on dit m'avoir vu avec mon téléphone en main alors qu'ils étaient dans une rue parrallè en circulation. ils m'ont donc suivi et m'ont demander de... |
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Refus d’obtempérer Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 5182 vues Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Je désir avoir des infos pour avoir était verbalisé pour téléphone sans aucune preuve par la police municipal qui me répondent nous sommes assermenté et que cela suffit et que je suis filme pendent le contrôle avec leur mini caméra... |
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Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5181 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse... |
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Nous avons reçu il y a quelques jours une amende majorée suite à une infraction commise en mars. une somme de 375€ réduite à 300€ si payée dans les 30 jours. toutefois nous n’avons jamais reçu de premier avis de paiement ... nous... |
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Sans permisj'ai Posée par antonia, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 5179 vues J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Renseignement.... Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5178 vues Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Retrait pour exces de vitesse Posée par MARAL, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maral - 5174 vues Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Sens interdit risque ? Posée par Nicoco1208, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicoco1208 - 5174 vues ’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire... Consulter la réponse de SEBAN |
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Feux orange griller Posée par Jule59, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5171 vues Je voudrais savoir dans la ville où j?ai griller le feu orange il avais une caméra je peut la contester ou pas avec l?article l.121-3 du code de la route ?... |
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