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Refus d'échanger un permis étranger
Posée par hobal92, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5186 vues

J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. je me suis installé en france en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'ue. je possède un permis de conduire syrien. j'ai déposé...

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Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5186 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Carte grise à deux noms
Posée par macamu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5185 vues

Je me suis séparée en août 2014 (pacs dissout). mon ex-compagon et moi avions acheté une voiture ensemble en 2009. depuis avril 2015 c'est moi qui l'a conduit (j'ai gardé aussi le crédit). la carte grise est au deux...

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Retrait de points en 2015
Posée par chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 5185 vues

En 2015 j' ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse. je crois qu' en 2015 on récupérait ses points au bout de 2 ans. je me trompe peut-etre, actuellement on les récupère au bout de 3 ans. j' aimerais une...

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SEBAN
 
Amende à la volée
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MICHRAY - 5185 vues

Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris85 - 5185 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Resultat analyse de sang
Posée par givet08600, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5185 vues

Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission...

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Notification et prescription
Posée par eric32, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5185 vues

Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas...

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Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 5185 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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SEBAN
 
Suspension d'un an de mon permis, le délai arrive, comment le récupérer?
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 5185 vues

J'ai eu une suspension de permis b de 6 mois pour conduite sous alcool. il y a un an la visite médicale m'a donné un permis temporaire d'un an à récupérer sous couvert de validation d'une nouvelle visite...

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Retrait de permie
Posée par dadou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 5185 vues

Je me suis fais retiré mon permis pour alcoolemie et stupefiant mais apres avoir souffler les gendarmes m ont fai conduire la voiture sur environ 200 metre sur la route ,es qu il aurait une solution pour avoir une relaxe dans cette...

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Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 5185 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Suis obligé de répondre à la convocation
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5184 vues

Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?...

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Contester une amende
Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick - 5184 vues

J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce...

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Maître DENECKER
 
Suspension et durée de validité du permis
Posée par ChopinBzH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChopinBzH - 5184 vues

à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)...

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SEBAN
 
Delai pour rdv avec commission médicale trop long
Posée par Kris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rigoulot - 5183 vues

Mon permis est suspendu jusqu'au 12 juin pour alcoolémie et le 1er rdv dispo avec la commission médicale est le 4 août. que faire ?...

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Proces verbal pour téléphone au volant
Posée par cherisid, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cherisid - 5182 vues

J'ai été verbalisée ce jourr par deux gendarmes qui m'on dit m'avoir vu avec mon téléphone en main alors qu'ils étaient dans une rue parrallè en circulation. ils m'ont donc suivi et m'ont demander de...

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Refus d’obtempérer
Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 5182 vues

Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux...

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Maître Vanoverschelde
 
Verbalisation pour téléphone
Posée par Momo78, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5182 vues

Je désir avoir des infos pour avoir était verbalisé pour téléphone sans aucune preuve par la police municipal qui me répondent nous sommes assermenté et que cela suffit et que je suis filme pendent le contrôle avec leur mini caméra...

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Annulation de permis de 5 mois
Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5181 vues

J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis...

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SEBAN
 
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5181 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
La date de l'obtention du permis de conduire n'est pas la bonne
Posée par Gongon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5181 vues

Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse...

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Amendes et condamnations pécuniaires mais pas de 1er avis ...
Posée par Méli-mélo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sysy - 5179 vues

Nous avons reçu il y a quelques jours une amende majorée suite à une infraction commise en mars. une somme de 375€ réduite à 300€ si payée dans les 30 jours. toutefois nous n’avons jamais reçu de premier avis de paiement ... nous...

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Sans permisj'ai
Posée par antonia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 5179 vues

J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5178 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Type de permis après suspension
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathy - 5177 vues

Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retrait pour exces de vitesse
Posée par MARAL, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maral - 5174 vues

Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Sens interdit risque ?
Posée par Nicoco1208, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicoco1208 - 5174 vues

’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma...

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la réponse de
SEBAN
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 5173 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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SEBAN
 
Feux orange griller
Posée par Jule59, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5171 vues

Je voudrais savoir dans la ville où j?ai griller le feu orange il avais une caméra je peut la contester ou pas avec l?article l.121-3 du code de la route ?...

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