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Amende à la volée Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICHRAY - 4546 vues Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Échange de permis de condui Posée par Achraf tounsi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4545 vues Ça fait longtemps que j essayé d avoir un rdv pour échanger mon permis de conduire tunisien contre un français mais le site est bloqué est ce que c possible d envoyer mon dossier par courrier merci... Participer |
Controlé stupéfiants Posée par Rud30, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rud30 - 4545 vues J’ai étais contrôlé avec un dépistage salivaire qui a affiché un trait casi invisible ! du coup l’agent qui me contrôle qui n’est pas en possession de ces lunette demande à son collègue de constater le test qui le constate cadmient... Compléter |
Puis je faire un vice de procédure? Posée par Elo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elo - 4544 vues Je me suis faite arrêté et j'ai eu un test salivaire qui s'avère être positif au opiacé sauf que j ai une ordonnance méthadone donc après renseignements c'est normal que le test soit ressorti positif. l agent ma dit... Compléter |
Radar fixe de l'autre coté de la voie d'autouroute Posée par manb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manb - 4544 vues Je crois que je me suis faites flasher hier sur l'autoroute a 121 au lieu de 110 alors que je dépassais, seulement le flash est venu de l'autre voie et le radar était sur le coter gauche et non sur le terre plein central... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lelievre - 4544 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
3f vitesse +41km/h Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4544 vues Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant Posée par Charles, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4544 vues Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis... Participer |
Suspension de permis ?? Posée par Jess ik, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jess ik - 4544 vues Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire stupéfiant Posée par Eddy09, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eddy09 - 4543 vues S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Demande de rendez vous comission médicale Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 4543 vues J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par opfr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opfr - 4542 vues Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse deMaître Maury |
Amende plus retrait point feu rouge à vélo Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4541 vues Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension du permis Posée par marine, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 4540 vues Je souhaiterais savoir s'il y a une solution au cas ou il y a suspension du permis par préfet pour 6 mois pour l'excès de vitesse plus que 40km... Participer |
Rétention permis de conduire suite à test salivaire Posée par Ganz, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ganz - 4539 vues Suite à un contrôle de gendarmerie dimanche dernier mon permis de conduire, qui m'est indispensable pour exercer ma profession, m'a été retiré. j'aimerai avoir quelques éclaircissements au sujet des recours qui sont... Participer |
Cdt pour visite préfecture Posée par Maryse, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maryse - 4538 vues Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse. Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4538 vues J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Retrait de points sur un permit 50cc Posée par riad, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anita - 4538 vues J ai reçue une amende qui me disait retrait 4 points en moin sur votre permit or je n est jamais reçue la lettre qui me disait que j,ai perdu les points quelle loi dit que avec un scooter 50cc on pert pas de points ? merci de vos... Compléter |
Vice de procedure ? Posée par Michel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4537 vues Je souhaiterai avoir un renseignement concernant un vice de procédure sur un état d'ébriété. etant ivre quelqu'un appeler les force de l'ordre en me trouvant a coter de ma voiture après l'avoir garer les force... Compléter |
Suspension de 3mois avec execution provisoire Posée par wlad, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wlad - 4537 vues Suite a une conduite sans permis en fev 2020 ( j'etait en suspension de 6mois depuis le mois de juin 2019 mais etant en saison je n'avais pas encore put aller en prefecture faire la visite pour le récupèré)je viens de... Compléter |
Excès de vitesse 190 au lieu de 130 Posée par lili, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 4536 vues Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
1er excès de vitesse +50km/h Posée par Nico 7470, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par PERET - 4536 vues Je me suis fait contrôler a 157km/h au lieu de 90 ce weekend en moto en haute savoie, c'est la première fois, aucuns antécédents. le gendarme m'a dit que je risquais 3 a 4 mois de suspension et 300 a 400 euros... Compléter |
Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4536 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension administrative du permis, pose d'un ead ? Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 4536 vues à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retention permis pour alccol et traces cannabis Posée par Carine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carine - 4536 vues J'ai été contrôler par hasard on sortait du parking pharmacie j'ai vu les motards dans le sens inverse du parking d'en face je mis attendait pas ils ont fait demi tour pour nous rattraper a 600 mètre après . contrôle... Compléter |
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4536 vues À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure Posée par François 06420, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4536 vues J'ai été contrôlé positif je venais de me garer sur un parking et était sorti de la voiture quand les gendarmes situés à 50 mètres de moi sont venus tranquillement me contrôler. quand le premier gendarme qui faisait signe à... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retention de permis sans avis de retention Posée par Vdm, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vdm - 4535 vues Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension (sens interdit + stup + alcool 0,2) Posée par Cindy95410, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4535 vues Suspendu 6 mois à partir du 22/12/19 avec avis médical sauf que le permis ayant été perdu en septembre je ne leur ai pas remis. la suspension est elle en cours ? par ailleurs avec les circonstances actuelles je devais prendre un rdv... Participer |
Suspention administratif Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 4535 vues Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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