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Vice de procedure ou pas
Posée par python, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par python - 4615 vues

18h00 alcooltest positif a l alcool donc retention jusque la je suis daccord ;mais de 18h00 a 18h30 fumer cigarettes sur cigarettes devantt gendarmes ,????? pas d interdiction de fumer normalement??? 18h40 ethylometre 0,76 /retenu...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4615 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4615 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Sanction suite à un contrôle positif
Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 4615 vues

Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis => 4 mois
Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4615 vues

Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suspension de permis et prise de sang douteuse
Posée par flo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 4615 vues

Une amies c'est fait contrôle positif au dépistage stupefiant suite a ca elle a eu une prise de sang mais sur la feuille qui lui on donne (l'avis de rétention d'un permis de conduire ) ils n'ont pas coché la...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4615 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Suspension provisoire du à l’alcool
Posée par Giac1704, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTAL - 4615 vues

Je me suis fais suspendre mon permis provisoirement pour une durée de 6mois(alcool). le temps d’etre jugé, j’ai reçu les papiers pour passer devant la commission médicales et faire des tests psychotechniques. le soucis...

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Suspension
Posée par Ced, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ced - 4615 vues

J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Casier judiciaire n°2 permis
Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4615 vues

J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis...

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Maître Maury
 
Accident alcool positif
Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4615 vues

Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie...

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Maître SEBAN
 
Suspension, récupération annulation suspension
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 4614 vues

Alors voilà j'ai un petit problème, en août 2017 je me suis fais arrêter pour un contrôle stup, il mon suspendu 6 mois, avec tout le patatras.. (stage, urine, visite médical etc..) au bout de 4 mois j'ai reçu un courrier...

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Maître Berlioux
 
Test salivaire positif
Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4614 vues

Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur...

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Maître SEBAN
 
Alcool, drogue en permis probatoire
Posée par Val05, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val05 - 4614 vues

Ma nièce à été contrôlé avec 1,07g d alcool et positive à la met ,opiacés,cocaïne, elle a 4 mois de permis , le jour de l an ....elle réfute les drogues pas l alcool, elle a reçu 6 mois de suspension administrative, j aimerais...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Lettre d'indulgence
Posée par bouchon40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouchon40 - 4614 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie le 07.02.19, alors que je conduisais mon véhicule (0,84mg/l). une ordonnance pénale m' été remise pour le 09.05.19. ma question est la suivante: puis je envoyer une lettre au...

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Retrait permis de conduire
Posée par domdom34200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domdom34200 - 4614 vues

Il y a plus de 12 ans j'ai été contrôler positif à un contrôle alcooltest avec pour conséquences retrait permis de 3 mois + 6 points et petite amende, or; je viens d'être contrôlé de nouveau dimanche 22 avril 2018. mon...

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Maître Berlioux
 
Retention du permis de conduire
Posée par Chocowallace, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chocowallace - 4614 vues

J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie. je dois passer une visite medicale avec prise de sang. ma question est la suivante : dois-je egalement faire une prise de sang pour le canabis ? (thc dans le sang) ou uniquement...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par Fdboul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fdboul - 4614 vues

J ai été controlé il y a deux semaines positif au cannabis, effectivement j avais fumé quelques heures auparavant, pas de surprise. apres deux test salivaires aux resultats directs, il y en a eu un troisième qui a éte envoyé en...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de mon permis avec solde positif
Posée par JCB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JCB - 4614 vues

Je viens d'apprendre par le service ants que mon solde de point est de 1 a ce jour, sauf que l'on ma retiré mon permis le 09/11/17 pour 6 mois et que ma demande de code neph pour repassée mon code est refusé. est ce...

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Maître Berlioux
 
Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Posée par Chloé c., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé c. - 4614 vues

J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens girato
Posée par olivier 25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hana - 4614 vues

Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier...

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Service du gap c’est correspond à quoi
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4613 vues

Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du...

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Flash avec poid lourd
Posée par Kssim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 4613 vues

Je me suis fait flasher en camion,avec donc le véhicule d’entreprise , en dessous de 10km/h, je sais que je peux dénoncer quelqu’un d’autre a ma place, après que le patron m’est dénoncer, mais si je dénonce quelqu’un qui n’a pas le...

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Vise de procedure d'une decision judicaire relative au permis de conduire ref 7
Posée par jerome, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J'ai perdu mon permis en23 mars 2019 suite a une conduite sous stupéfiants ai donc eu une suspension de permis suite a mon interpellation par la gendarmerie autoroutière. suite au jugement au tribunal de grande instance qui a...

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Convocation pour alcolémie un an et demi après
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francky - 4613 vues

J'ai été interpellé le 28 janvier 2018 pour alcoolémie délictuelle. arrivé au commissariat j'ai appelé un amis officier de police exerçant dans le commissariat .j'ai soufflé une fois je pense (souviens pus), signé...

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Permis poids lourd pour particulier
Posée par titi84, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je possède un permis poids lourd passé à l'armée en 1978, et validé dans le civil. cela fait 3 ans que je n'ai pas repasser ma visite médicale. est que je peu conduire un poids lourd ou grosse remorque, si pas de visite...

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Ma voiture en fourriere sans aucun justificatif !!!
Posée par jack, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 4611 vues

J'ai prêté ma voiture à un ami qui à commis un excès de grande vitesse le 22/06/2020 (153 retenu pour 80km/h: précision pas de récidive). suite à son interpellation, ma voiture à été immobilisé et placée en fourrière avec la...

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Peut-on recevoir un pv refus de priorité à un piéton sur un passage clouté ?
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4608 vues

Peut-ton recevoir un pv en ayant refusé la priorité à un piéton sur un passage clouté, sachant que c’était dans une zone de « vidéo-verbalisation ». et j’ai une autre question pour ma compagne, elle passe tout les jours sur un...

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Visite medicale
Posée par Agnar, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4601 vues

Ayant eu une suspension de 9 mois suite à une conduite sous l emprise de l alcool ( non aux stupéfiants ) ma suspension est terminée et je dois maintenant me diriger vers la commission médicale. je me demandais alors si je risquais...

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Mon avocat maître cohen m'a pris 4000€ et plus de nouvelle
Posée par Nabil, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4597 vues

Je souhaite savoir que faire pour pouvoir avoir un remboursement de la somme que j est payé à mon avocat car cela fais plus d un an et demi que j est entrepris la démarche de prendre un avocat pour récupéré mon permis après une...

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