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Prescription
Posée par Alex, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4101 vues

La prescription d'un délit d'alcool au volant ?...

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Recidive en état d ivresse
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sand - 4101 vues

Je dois aller au tribunal au mois décembre pour savoir sur mon sort malheureusement. c'est pour une recidive dois je pendre un avocat ? que dois je faire merci...

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Retrait de permis suite à perte totale de points
Posée par Zohra, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4099 vues

J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que...

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Droits du délégué du procureur
Posée par Titoutitou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titoutitou - 4093 vues

Mon permis est pour l'instant en suspensions administrative pour consommation de stupéfiants depuis le 11/05/20, et convoqué à la maison de justice le 5 novembre. c'est la 2eme fois que cela m'arrive, la 1ere fois il...

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Accident auto sous emprise alcool - rd point arc de triomphe paris
Posée par Xav, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Xav - 4090 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseils ou avis sur ma situation. le 15 septembre 2017, après une soirée, j'ai fait l'énorme erreur de reprendre le volant après avoir consommé de l'alcool. arrivé sur le rond...

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Délai prise rdv commission médicale
Posée par gilles1108, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gilles1108 - 4090 vues

Je fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 5 mois suite a un contrôle d'alcoolémie. je dois donc passer une visite devant la commission médicale. ma question est: quand puis je passer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus
Posée par oce, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4089 vues

J'ai été contrôlé mais comme je n'arrivais pas a souffler on m'a emmener au commissariat ou l'on a fait fait appel a un medecin. ce medecin a éclaté ma veine a 2 reprises mais n'a pas reussi a avoir mon...

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J'ai renversé un piéton hors passage piéton
Posée par MCR4, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4078 vues

Lundi matin en me rendant au travail, il est 7h30 et il fait donc nuit en ce mois de décembre. je démarre, pour ensuite tourner à gauche, quand tout à coup je m’aperçois qu'une dame est en train de traversé la route. je freine...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool
Posée par PM, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4078 vues

Taux tcd 1.8 pendant le surci de 18 mois que va t il ce passer ?...

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Pv a la volee d un policier municipale pour feu rouge
Posée par Aze, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 4077 vues

Je souhaite savoir si un policier municipale a le droit de faire un pv a la volee pour un feu rouge sans photo...

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Motif de contestation pour contravention
Posée par Auto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 4074 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Bretonne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTAL - 4072 vues

J'ai été contrôlé vendredi 10/08/18 après avoir été acheter un bout de drogue. la police m'a vue a attendue que je parte avec mon véhicule pour minterpeller. de là ils m'ont demander le bout que j'ai donné...

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Refus d'échange du permis marocain
Posée par Laeti, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4071 vues

J'ai vécu pendant 4 ans au maroc où je travaillais, en 2017 j'ai décidé de passer mon permis de conduire au maroc mais je ne travaillais plus a ce moment là je suis mariée à un marocain. j'ai fourni tous les papiers...

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Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris56 - 4070 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnoNice - 4065 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Changement du permis
Posée par mazen, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4063 vues

Je suis de nationalité etrangère. j'ai mon permis de l'etrangere j'ai oublié changer le permis au bout d'un an et le prefecture exige que je re passe mon permis. est-ce qu'il y a une possibilité de changer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Infraction céder le passage et dommages corporels
Posée par Help, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4063 vues

J'ai eu un accident il y a 3 mois. dans un carrefour avec un céder le passage, j'ai pris en compte les voitures et les piétons qui passaient mais n'ai pas vu un cycliste qui traversait, il faisait sombre et avait une...

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Excès de vitesse de + de 30km /h
Posée par Diego, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Paris - 4061 vues

Je me suis fais flasher sur une route à 80km à plus de 110km/h je sortait d'un péage d'autoroute et il n'y avait aucun panneaux indicateurs de flash (je ne sais pas si il doit être indiqué obligatoirement d'un...

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Conduite sous l emprise de stup et 1 mois apret conduite sans permie
Posée par LaPOISSEDU52, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Je me suis fait contrôler le 10 novembre dernier par la police nationale en bas de chez moi je revenez du mac do quand les chere monsieur de la police nationale mon refuser la priorité (ils on grillé un stop) et mon suivie...

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Procedure accident avec alcool
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4061 vues

Mon mari a eu un accident,il à soufflé positif à l'éthylotest et étant transporter à l'hôpital à eu une prise de sang pour savoir son taux . a ce jour soit plus de 20 jours après nous ne connaissons toujours pas son taux...

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Lettre du préfet après rétention du permis
Posée par Adrientolaini, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Nikita - 4060 vues

Je viens vers vous car j’ai reçu aujourd’hui une lettre du préfet m’indiquant mon infraction (le 20/05/2020) pour très grand excès de vitesse (60km/h). mes interrogations se posent sur la demande de ce dernier m’indiquant que dois...

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Suspension de permis suite à un excès de vitesse et conduite sous stupéfiant
Posée par Kevin1, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4058 vues

Je me suis fait contrôler le 24 juillet dernier par les gendarmes avec une vitesse de 122kmh retenue contre 80kmh. ils m'arrêtent sur le côté et me demande si je fume je leur dit oui alors il me fait un test salivaire qui 8...

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Délai pour prendre un arrêté de suspension permis conduire.
Posée par dins, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dins - 4057 vues

J'ai commis un excès de vitesse de 43km/h après correction, je voulais savoir quel est le délai pour que le préfet prend un arrêté de suspension de mon permis de conduire? 05/05/2019: rétention du permis de conduire...

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la réponse de
SEBAN
 
Casier judiciaire n° 1
Posée par DEBAUSSARD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 4056 vues

Maitre, j'ai une préoccupation sur une nouvelle profession que je veux embrasser. métier de chauffeur de taxi. j'ai 60 ans et le bâtiment devenant trop dur pour moi et mon âge ne me facilitant pas de trouver encore un...

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Grand excès de vitesse
Posée par Volthom, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 4052 vues

J’ai récemment été flashé sur l’autoroute aux alentours des 200km/h (je n’ai pas encore reçu la convocation) au lieu de 130km/h. je suis un jeune permis donc c’est 110km/h pour moi. je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi je...

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Procédure d’un pv à la volée sur une voiture de fonction (exces de vitesse)
Posée par Brive8319, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4048 vues

Une voiture de gendarmerie sur le bas côté m’a pris en excès de vitesse avec un radar pistolet laser. j’etais sur autoroute et ma vitesse compteur était de 150 pour 90 à cet endroit. les gendarmes ne m’ont pas arrêté. je roule avec...

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Suspension de permis
Posée par Blackchelor, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4047 vues

Je sortais d un pot de départ je n ai jamais eu affaire à une affaire judiciaire de ma vie je ss travailleur , il m on suspendu le permis deux mois avant passer devant le tribunal le 19 mai et je ss presqu il y a vice de...

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Permis recu par la poste avant fin de suspenssion judiciaire
Posée par lolo0713, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4047 vues

Jai eu une suspension de 4 mois le 27 septembre jusqu'au 27 janvier j'ai alors fais une demande de restitution apres suspension j'ai effectuer visite medicale et fais tout les document par le site en ligne la demande...

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Permis probatoire positif thc
Posée par Molmol, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolo - 4046 vues

Mon frère c’esr fait arrêter mardi 1/08/2018 vers minuit et demi, test salivaire positif après une soirée d’il y’a 3 jours. donc immobilisation du véhicule et rétention du permis. aujourd’hui le 6/08 toujours pas de nouvelles, il...

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Rétention de permis immédiat suite test salivaire positif
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 4045 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a...

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