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Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eMa - 3676 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie
Posée par Miloumily, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 3676 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance pour un délit du code de la route. en effet j'ai eu un accident de scooter 50 cm3 seul. sur place les policiers n'avait pas d'alcootest fiable. du coup ils m'ont...

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Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3676 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Peut on faire démolire ?
Posée par Oliastro, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3675 vues

Nous sommes en tain de faire construire une maison , le géomètre est venu sur le terrain pour le bornage et on a découvert que le voisin a construit une cuisine d'été et a empieter de 20m2 sur notre terrain en sachat...

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Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mass779 - 3674 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3674 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Visite medicale
Posée par roxteban, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3673 vues

J ai eu une suspension en 2015 pour stupefiants j api passez visite et test psychotechnique en 2015 et je savais pas je devais repassez une visite 1 an apres et du coup je l es pas fait meme la police en me controllant ,n ont pas fait...

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Invalidation permis de conduire
Posée par Merco38, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BURATTINI - 3670 vues

Je viens de recevoir le courrier 48si m'informant d'une invalidation de mon permis de conduire pour perte de tous mes points. je suis jeune conducteur et lors d'une arrestation récente le gendarme m'a informé...

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Passer votre examen de permis de conduire
Posée par George, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par George - 3667 vues

Nous travaillons avec une très grosse auto-école « usine » nos produits etc..... claude leroi 14 @ gmail com -carte d’identité française -permis de conduire français -passeport -avis d’impôts -fiche de paie -carte grise -extrait de...

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Visite médicale
Posée par marlene, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlene - 3667 vues

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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SEBAN
 
Suspension permis suite à depistage positif cannabis + cocaine
Posée par Manito, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manito - 3666 vues

J ai été dépisté positif au cannabis et à la cocaïne le 13 janvier 2019 suite à un banal controle de la gendarmerie. j ai ensuite été conduit à la gendarmerie pour faire un prélèvement salivaire et mon permis a été immédiatement...

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Échange permis etranger en france
Posée par Khouloud, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3666 vues

J'ahbite en france et je voulais echanger mon permis de conduire algérien mais c'est que mon permis a expiré en 2013 quand j'etais irrégulier pendent 6 ans est ce que ça va me poser problème je veux savoir comment...

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Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu - 3662 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3662 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative
Posée par Boubou59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boubou59 - 3661 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant (cannabis) jusquau 1er avril 2019. il est stipuler que je dois passer une visite medicale avec analyse d'urine et test...

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Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 3660 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Réception de mon permis avant la fin de ma suspension
Posée par Jacki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacki - 3660 vues

J’ai eu une suspension de permis administrative de 6 mois. un jugement m’a rajouté 2 mois. au bout de 6 mois j’ai fait une demande de permis sur ants. j’ai reçu mon nouveau permis. mon souci c’est que je l’ai reçu avant la fin de...

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Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valoche - 3659 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
Visite medicale apres suspension puis invalidation du permis
Posée par Aude, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Chr - 3657 vues

Mon mari a fait l objet d une suspension de 6 mois de permis suite à la conduite sous stupéfiants. il a donc passé les visites médicales + tests psychotechniques pour le récupérer. suite à ça, 2 mois après l avoir recuperer, il a...

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Retrait administratif de permis et peine complementaire pour autre infraction
Posée par Damien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3657 vues

Je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois suite a une conduite avec 0,76 mg/l. (du 25 février 2018 jusqu'au 25 juin 2018.) j'ai recu ma...

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Quand faire deuxième visite médicale suite a suspension de permis pour alcool
Posée par maikeul06, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Fendt512 - 3657 vues

Une question simple, a laquelle je ne trouve aucune réponse : j' ai pris 3 mois de suspension pour alcoolémie le 14 février 2019. (je n' en suis pas fier !) je suis passé devant la commission médicale, et j' ai...

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Franchissement d'une ligne blanche continue
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3657 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai malheureusement franchie une ligne blanche continue je ne m'en étais pas rendu compte avant et il y a une caméra vidéo surveillance à quelques mètres, je voulais donc savoir dans ce...

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Maître Minier
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3654 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Suspention de permi
Posée par Bara, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3654 vues

Suite à mon retrait de permi j'ai fait ma démarche sur internet pour la visite médicale que j'ai payé 49 euro et j'ai reçu des papiers à remplir et depuis je n'ai plus de nouvelle pour ma convocation je ne sais pas qu'oi faire ?...

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Test salivaire, vice de procédure
Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val - 3654 vues

J'ai eu le droit à un test salivaire il n'y a pas très longtemps, mon test était positif (à la base il était négatif mais le gendarme a voulus faire le deuxième quand même) du coup j'ai du en faire un deuxième à la...

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Sur ants permis valide alors que suspension permis depuis le mois de 03/2024
Posée par nat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3653 vues

Quand je regarde sur ants, mon permis est toujours valide, alors que j'ai été arrêté au mois de 03/2024. je n'ai pas pu me rendre à ma convocation j'ai demandé un report, il m'a été répondu que je recevrais une...

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Constructions en bord de mer sans permis
Posée par Titi 93370, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3652 vues

Sur les cotés d'une petite maison, il a été construit...

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Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fich - 3652 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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la réponse de
Maître Minier
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3652 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
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