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Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 3622 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3622 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative
Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3621 vues

Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions...

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la réponse de
Maître MILI
 
Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3621 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Suspension permis suite à depistage positif cannabis + cocaine
Posée par Manito, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manito - 3621 vues

J ai été dépisté positif au cannabis et à la cocaïne le 13 janvier 2019 suite à un banal controle de la gendarmerie. j ai ensuite été conduit à la gendarmerie pour faire un prélèvement salivaire et mon permis a été immédiatement...

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Défaut d'assurance
Posée par Adam, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 3619 vues

4 mois après avoir été contrôlé sans assurance (1ere fois), je suis convoqué pour signalisation pourtant j'ai reçu l'amende et régulariser, que va-t-il se passer? qu'est-ce que je risque? cordialement merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignements permis
Posée par Orlando, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3618 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche...

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la réponse de
Maître CADET
 
Suspension de permis de conduire suite à une usurpation d'identité.
Posée par PH-M, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3618 vues

J'ai reçu le 10 février 2022 un avis de suspension de permis de 6 mois suite à un contrôle autoroutier effectué le 07/02/2022 à 23h45 par la gendarmerie. une personne a usurpé mon identité en donnant (nom/prénom/date de...

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Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 10293 - 3617 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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la réponse de
SEBAN
 
6 mois de suspensssions par prefet + 4 mois par justice
Posée par koukla, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3617 vues

Mon fils a deja effectuer 6 mois de suspenssion par le prefet il a repris sont permis debut juillet 2017 est ce matin la gendarmerie viens a mon domicille parce que par decision de justice il a 4 mois et ont nous demande sont...

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Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3617 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Controle cannabis sans infraction
Posée par MaCa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MaCa - 3616 vues

Je me permets de vous contacter, je me suis fait controlé ce matin sans aucune raison. le gendarme m'a demandé les papiers du véhicule et ensuite m'a demandé de faire un test de dépistage de stupéfiants. n'ayant...

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Visite médicale
Posée par marlene, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlene - 3616 vues

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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SEBAN
 
Prescription de la suspension de permis
Posée par GINO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3614 vues

Mon permis a été suspendu en 2008 pour 6 mois, j'ai fait ma demande pour le récupérer en 2013 (entre temps j'étais en région parisienne (rp) donc pas ma même région d'origine !). bref, je passe en 2013 la visite...

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Non présentation police pour invaladition permis
Posée par Déborah, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3612 vues

J'ai été convoquée pour invaladition de mon permis suite à un contrôle de police ou j ai appris que je n'avais plus de point....mais jamais reçu le recommandé....j'ai loupé le jour de la convocation avant...

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Accident après un retrait de permis
Posée par germimou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3612 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois pour conduite en état d'ivresse en février et mars 2017. par méconnaissance de la loi, je n'ai pas informé mon assurance. en juillet 2017, je heurte un enfant qui a surgi...

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Annulation ou suspension
Posée par Lorenne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par SEBAN - 3612 vues

Je rouler à 102 au lieu de 50 en agglomération ils ont retenue 47km en plus . je suis en période probatoire. je travail avec mon permis. je risque une annulation ou une suspension ?...

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Perte de mon permis de conduire
Posée par Picoli, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3611 vues

J'ai été contrôlé à l'aéroport lors d'un retour de week-end à l'étranger. au passage en douanes, j'ai été escorté au poste de police car il y avait un signalement me concernant pour délit de refus de...

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Franchissement de ligne blanche
Posée par Jay, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 3611 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour franchissement de ligne blanche. je devais me rendre a la pharmacie un dimanche pour une urgence ( ma femme est enceinte de 8 mois). je me suis stationné 10min entre 2 lignes blanches...

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Visite medical avant ou apres passage au tribunal
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 3608 vues

Madame/monsieur, j'ai eu au mois de juillet 2021 une suspension du permis b de 6 mois après un test d’alcoolémie. je me suis donc rapprocher de la préfecture d'ile et vilaine pour avoir des informations et la dame que...

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Analyse d'urine qui aura 1 mois et 4 jours
Posée par Yac135, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par J - 3606 vues

Je devais passer en commison medicale le 27 août mais n'ayant pas reçu mon analyse d'urine j'ai pris un autre rendez vous qui sera le 24 septembre. ma question est : mon analyse d'urine auras donc dépasser le...

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Probleme avis de rétention
Posée par Hisapo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3602 vues

Cher maître , j’ai subit un contrôle d’alcoolémie dans la nuit du 16/09/17 à 1:30 du matin et le dépistage ne sait pas déroulé dans de bonne conditions puisque j’ai été malmené par les forces de l’ordre . le premier taux...

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Refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie
Posée par Miloumily, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 3600 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance pour un délit du code de la route. en effet j'ai eu un accident de scooter 50 cm3 seul. sur place les policiers n'avait pas d'alcootest fiable. du coup ils m'ont...

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Permis 0 points ( encore valide)
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3599 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale
Posée par Lolite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 3599 vues

J’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse 41km/h le 17/08 avec une rétention de 72h puis suspension administrative de 4 mois soit le 17/12, je reçois le 27/11 l’ordonnance pénale qui me condamne à une amende et 3 mois...

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Suspension administrative
Posée par Boubou59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boubou59 - 3599 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant (cannabis) jusquau 1er avril 2019. il est stipuler que je dois passer une visite medicale avec analyse d'urine et test...

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Alcool cyclomoteur et permis b
Posée par alice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3599 vues

Lors d'un contrôle d'alcoolémie positif sur un 2 roues (50cm3). risque t'on une perte de poins ainsi qu'un retrait de permis pour le permis b voiture ? il y a tellement de chose contraire... personne ne semble...

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Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3598 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3598 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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la réponse de
SEBAN
 
Construction de deux annexes sur la meme parcelle
Posée par BA DAVID, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3597 vues

J'a acheté une maison sur un grand terrain de 556 m3 dans une zac en 2007.en 2010 j'ai construit un local commercial sur une partie de ce terrain .je veux savoir si je peux construire un autre immeuble sur le meme terrain...

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