Une question en permis de conduire ?

Est ce une faute de leur part?car l article r224-1 dit qun exemplaire doit être remis a la personne interpellée...

J'ai été verbalisé d'une manière inapproprié pour une soit disant plaque d'immatriculation illisible. puis-je avoir une lettre type pour contester cette verbalisation...

Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je...

Je dois préciser que je n'avais pas fumé ni la veille mais j'avais seulement tirer sur un juin deux jours avant alors que je ne conduisait pas...

Je me suis fait retirer ( annulation automatique) mon permis de conduire le 02/2022 à 1h du matin en état d'ivresse par la gendarmerie dans un simple contrôle car mon feux de stop droit était défectueux la...

Ma cousine a été flashée à 157km sur une route limitée à 80, soit 77km au-dessus. son permis va lui être retiré en plus de l'amende. est-ce que ce sera mentionné dans son casier judiciaire? si oui, est-ce que cela pourrait...

En avril 2000 j ai eu une annulation et interdit de le repasser avant 4 mois dois je repasser le code kan même svp merci cordialement...

J'aurai besoin d'un conseil, il me reste 7 point sur mon permis et je viens de me prendre 2 pv qui vont m'enlever mes 7 derniers points soit un stop coulé et une ceinture, j'aurai voulus savoir si il était...

Il y a 3 semaines j’ai eu un accident de voiture en ayant bu trois verres dans la soirée. j’ai loupé un virage avec ma voiture et finis dans le fossé. seule ma voiture est en cause aucun autre véhicule ni de dommages sur la voie...

J'ai été contrôler positif a 0.68 je dois êtres en suspension de permis je sais pas combien de temps et si c est a partir du 3 juillet le gendarme doit nous téléphoner dans la semaine et combien me coutera un avocat pour que je...

Est ce que la visite doit être faite impérativement dans le département de résidence ? merci...

Je me suis fait contrôler en 2007 avec de l'alcool au volant donc perte de 6 points plus tribunal je me suis refait contrôler 3 mois apres encore perte de 6 points et tribunal je vais à la prefecture pour passer un stage de la...

J’ai été interceptée par la police municipale. je pensais à un contrôle de police normal mais le policier m’a dit: «madame, il y a des pointillés qui annoncent une ligne blanche, vous n’avez pas le droit de vous rabattre ». bien...

J'ai contesté des amendes via radar automatisé. ce qui n'a pas empêché le t.p de se servir sur mon compte bancaire, et la banque aussi au passage. après plusieurs échanges avec le l'omp, j'ai reçu son courrier...

Nous souhaitons construire des habitations avec des toitures terrasses végétalisées mais l'abf nous indique que nous n'avons pas le droit, le plu le remporte sur la grenelle 2 de l'environnement. dans le plu il est...

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

J'ai ue une suspension de permis de 3mois pour conduite sous stupéfiant, et à se jour je possède toujours mon permis, la gendarmerie à combien de temps pour le récupérer ? cordialement...

Suite à une arrestation pour un contrôle d alcoolémie positive mon permis à été garder par la gendarmerie aucun document ne m'a été remis à part une convocation pour le tribunal 9 mois après. suite à un renseignement au près...

J'ai été arrêté pour excès de vitesse le 4 août. le gendarme ne m'a rien fait signer prétextant le covid-19. donc 4 mois après je reçois un courier de la gendarmerie qui m'invite à venir constater les faits car il y aurait...

J'ai reçu aujourd'hui 3 pv pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. je ne conteste pas le fait reproché. le premier problème c'est que les pv ont été émis le même jour et chacun a...

Voilà, en début d'année j'ai eu un pv pour téléphone dans la main , alors que c'était le gps pas appel ou sms, mais soit, j'ai payé le pv par timbres amendes que j'ai collé et envoyé par la poste dans...

J'aurai une question je dois de repassé une seconde visite médicale pour permis de conduire suite a une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiants et possession de quelques grammes. j' aurai voulu savoir, si je...

J'ai un permis de conduire algérien qui n'est plus en cours de validité depuis 2013 j'ai pas eu faire les démarche j'étais irrégulier ici en france en 2013 . je voulais savoir, a ce que jai le droit de changer...