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Permis non remis aux forces de l'ordre
Posée par Gaetan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaetan - 3224 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"...

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Maître Rigoulot
 
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 3224 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Faire valoir mon droit après installation ead
Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 3222 vues

Suite à un document de la préfecture d'auxerre j'ai fait installer un ead, par contre on ne m'a pas fournir le document que je devais remplir, joindre des pièces et envoyer le tout au tribunal d'auxerre, avant...

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Délit de grande vitesse et casier judiciaire
Posée par Delph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph - 3220 vues

Ma cousine a été flashée à 157km sur une route limitée à 80, soit 77km au-dessus. son permis va lui être retiré en plus de l'amende. est-ce que ce sera mentionné dans son casier judiciaire? si oui, est-ce que cela pourrait...

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Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3219 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
L'histoire est tellement confuse que je ne trouve pas de titre
Posée par Kali, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kali - 3218 vues

Mon conjoint s est fait retirer le permis pour refus de faire le test salivaire et au contrôle d alcoolémie il n'avais que 0.24 il lui on retirer le permis pendant 6 mois il devais le récupérer en mars 2014 il s est donc rendu...

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Suspension 3 mois
Posée par marco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marco - 3217 vues

Suite a une suspension judiciaire de 3 mois ,jai eté convoqué pour donné mon permis. jai obtenu le papier ref7 je souhaiterai savoir jai eté condanné a 500 eur d'amende et stage de sensibilisation au stupefiant voila est ce...

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Maître Rigoulot
 
Je n’est pas recu de suspension administrative
Posée par Manin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3217 vues

Je n’est pas reçu de suspension administrative suite a un controle alcolémie comment savoir combien de temp eest la durée de la suspension? merci...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par jojo14, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3217 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier vendredi 26 oct 2018 , avec dépistage salivaire de stupéfiant ( positif au cannabis ) donc je me suis fait retiré mon permis , et reçu un recommandé 5 jours plus tard de la...

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Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3217 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
Repasser le permis de conduire
Posée par hedmy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

Après suspension et annulation du permis de conduire en 2005 (alcool) ,pour le repasser ,par quoi commencer, dois tons faire le teste psychotechnique ?,visite médicale,code et conduite ?...

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Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3216 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Doublettes plaques
Posée par Mérinos, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3215 vues

Suite à une doublette, j'ai reçu de nombreux pv (excès de vitesse, stationnement..) compte tenu du cumul des amendes, je n'ai pas pu (et pas voulu) consigner les sommes réclamées. au final, mon permis a été annulé pour...

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Maître DAHAN
 
Contaster les faits 4 mois après.
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 3215 vues

J'ai été arrêté pour excès de vitesse le 4 août. le gendarme ne m'a rien fait signer prétextant le covid-19. donc 4 mois après je reçois un courier de la gendarmerie qui m'invite à venir constater les faits car il y aurait...

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Menace d un policier en repos de verbaliser
Posée par Kinette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3214 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant...

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Maître MALARET
 
Contrôle test stupéfiant positif
Posée par Leewo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leewo - 3213 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3212 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle de gendarmerie, test drogue faux positif.
Posée par Thius, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3212 vues

J’ai été contrôlé par la gendarmerie, au moment du test de dépistage des drogues, les gendarmes m’annoncent que je suis positif à toutes les substances, je demande un second test et le résultat est le même...

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Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3210 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Posée par romual, il y a 3 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par romual - 3208 vues

Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale...

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Maître DE CAUNES
 
Vice pour alcool / procédure longue
Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3205 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de 4 mois.
Posée par Nath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3204 vues

Il y a un an, j ai eu un retrait de permis de 4 mois. a ce jour, je n ai toujours pas récupérer mon permis. je n ai reçu aucun courrier, pour m'informer des démarches. je ne conduis plus, que dois je faire pour recuperer6 mon...

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Maître SEBAN
 
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu - 3204 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Teste urinaire avant commission médical
Posée par Merry9, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merry9 - 3202 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Est ce que je peux contester pour vice de procedure
Posée par jerome13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3202 vues

Je me suis fais arrêter pour exes de vitesse 127km au lieu de 80km. le gendarme m'a remis un avis de retention que je ne contexte pas mais dans le paragraphe 2 la date écrit a la main et la bonne 11/6 .dans le paragraphe 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Réponse antai après designation autre conducteur
Posée par Sand77111, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sand77111 - 3201 vues

En janvier 2020 j’ai vendu mon véhicule cette personne a mis 14 mois à faire la carte grise j’ai reçu 5 amendes que j’ai contester sur antai en mettant le certificat de cession de la vente du véhicule . cela fait maintenant 3 ans...

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Vice de procedure ou pas
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3200 vues

Sur mon proce verbal il ya absence de l organisme versificateur de l etylometre...

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Commission médicale
Posée par Kader, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kader - 3200 vues

Je dois repasser une visite avant le 28/11/2020, lors de la premiere visite, la commission m'a informé que les tests psychotechniques étaient valable 2 ans!!merci de me le confirmer, j'ai rendez-vous le 19 novembre 2020...

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Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3199 vues

Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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Maître SABILELLAH
 
Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3198 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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Maître DAHAN
 
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